Louer un appartement à des touristes pour une courte durée sera de plus en plus dur pour un propriétaire en France. En effet, si l'on s'en tient au texte de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) adopté récemment en première lecture par le Parlement, un propriétaire souhaitant louer son bien "à une clientèle de passage" devra à l'avenir demander auparavant l'autorisation de la copropriété, ainsi qu'à la mairie de la commune.
Il n'y a que lorsqu'il s'agira de sa résidence principale "définie comme le logement occupé au moins huit mois par an" que le propriétaire d'aura pas à remplir ces obligations pour louer. Le but de cette mesure est d'inciter les propriétaires à louer à ceux qui ont besoin d'un logement sur le long terme, plutôt qu'à des touristes sur de courtes durées, une pratique plus lucrative.
100.000 logements pourraient être retirés du marché
Sans surprise, les acteurs de la location d'appartements et de maisons pour les touristes sont vent debout contre cet article 6 de la loi Alur. C'est le cas d'Arnaud Bertrand, PDG d'House Trip, qui craint que la procédure d'autorisation ne soit beaucoup trop lourde pour les propriétaires souhaitant louer sur une courte durée leur pied à terre, ou bien leur résidence secondaire. Car selon lui, les voisins et les mairies "sont en général très opposés à ce genre de locations".
A Paris, près de 100.000 logements (plus de 60.000 résidences secondaires et 31.000 pieds à terre) pourraient ainsi être retirés du marché de la location.
"Nombreux sont les propriétaires qui hébergent des voyageurs pour arrondir leurs fins de mois ou conserver leur logement à Paris. Restreindre drastiquement la location touristique de courte durée, c'est donc donner un nouveau coup de rabot au pouvoir d'achat des classes moyennes", déplore Arnaud Bertrand.
Le PDG d'House Trip regrette d'autant plus la situation actuelle que la loi de la ministre du Logement Cécile Duflot "n'atteint in fine pas son but initial qui est de favoriser l'accès à la location à long terme pour les Parisiens", déplore-t-il. Ce, car "la grande majorité (80%) des logements loués pour de courtes périodes sont utilisés par leurs propriétaires", ajoute-t-il, et ne sont donc pas louables sur le long terme.
Des abus de propriétaires existent
L'intention de la ministre du Logement est louable sur le papier, car il arrive que des propriétaires préfèrent louer leur bien à des touristes pour une courte durée plutôt qu'à des résidents actifs pour une longue durée. Cette pratique est financièrement plus avantageuse pour les propriétaires, mais reste inappropriée au regard de la crise du logement dans les zones urbaines.
Dans les faits "un certain nombre de logements pourraient aujourd'hui être loués à long terme mais le sont à court terme, car les propriétaires gagnent plus d'argent grâce à cela", concède Arnaud Bertrand. "Je comprends dans ce contexte qu'il soit nécessaire de réguler certaines pratiques, mais pas de cette manière, trop drastique", explique-t-il.
Il milite pour que lors de la deuxième lecture au Parlement "davantage de flexibilité" soit introduit dans la loi, notamment "en étendant l'exemption faites pour les résidences principales aux pieds à terre et aux résidences secondaires".