Loi Duflot : ces zones d'ombre qui font encore désordre

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La création d'un fichier des mauvais payeurs de loyers de loyer pourrait poser un problème à la CNIL
La création d'un fichier des "mauvais payeurs" de loyers de loyer pourrait poser un problème à la CNIL (Crédits : AFP)
Après le vote par le parlement de la loi en première lecture, la Garantie universelle des loyers (GUL) de Cécile Duflot présente encore quelques incertitudes qui devraient être levées par décret. A moins que les parlementaires apportent des modifications substantielles lors de la deuxième lecture du texte….

Votée le samedi 26 octobre par le Sénat en première lecture, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot présente encore quelques zones d'ombres. Celles-ci se concentrent sur la très controversée Garantie universelle des loyers (GUL) qui est l'objet de l'article 8 du projet de loi de la ministre du Logement. Cette mesure censée assurer les propriétaires contre les impayés de tous les locataires du parc privé est jugée trop permissive par ses détracteurs.

Les modalités de la GUL seront déterminées par décret

C'est ici la manière d'appréhender l'aléa moral qui fait débat : les locataires se sachant couverts seront-ils incités à ne plus payer leur loyer ? De toute évidence, les propriétaires le craignent. Et cela les inquiète d'autant plus que les montants et les délais de remboursement ne sont pas encore clairement déterminés.

Ils seront en fait connu plus tard grâce à un décret en Conseil d'État qui précisera "les conditions exigées pour bénéficier de la garantie universelle des loyers, le montant minimal d'impayés ouvrant droit à la garantie, le montant maximal de la garantie accordée pour un même logement en fonction de la localisation du logement et de sa catégorie, et la durée des versements", est-il indiqué dans le projet de loi voté au Sénat.

Le décret définira "également les modalités de recouvrement des impayés ainsi que les mesures d'accompagnement social en faveur des locataires dont les impayés de loyer sont couverts par la garantie", est-il ajouté dans le texte voté le week-end dernier.

Un problème de constitutionnalité ?

Le ministère de l'Économie qui aura son mot à dire lors de la rédaction du décret, puisque le dispositif GUL sera financé par des fonds publics, a déjà sa petite idée sur les modalités à appliquer à la mesure. Dans un rapport commandé par Bercy à l'Inspection générale des finances (IGF), il est ainsi préconisé, pour dissuader les locataires de ne pas payer, l'usage de prérogatives telles que les saisies sur les salaires, les allocations familiales ou les comptes bancaires.

Selon l'IGF, ces mesures musclées sont une condition sine qua non pour assurer la viabilité du dispositif, qui présente un risque de dérapage pour les finances publiques s'il n'est pas parfaitement équilibré et calibré.

Reste que ces moyens renforcés alloués par l'État dans le but d'indemniser au mieux les propriétaires pourraient poser un problème de constitutionnalité. En effet, les préconisations de l'IGF mettent "au service des intérêts privés les moyens de l'État pour recouvrer les créances", constate, inquiet, Denys Brunel, président de la Chambre des propriétaires.

Une intervention de la Cnil ?

Une autre zone d'ombre dans le rapport de l'IGF concerne la proposition de créer un "fichier des baux", dont le but poursuivi est d'écarter les mauvais payeurs du dispositif, ce qui soulagerait les propriétaires. Concrètement, avant de louer, le bailleur devra s'assurer que son futur locataire n'est pas inscrit au fichier des mauvais payeurs (arriérés de paiement, refus de solutions de relogement et d'apurement de la dette).

Intrusive, cette mesure, si elle est intégrée dans le décret, pourrait subir la gronde de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), garde fou de la vie privée des Français.

La deuxième lecture au Sénat pourrait donner lieu à des modifications substantielles

Avant la parution des décrets, des évolutions pourraient cependant intervenir en deuxième lecture par le parlement : en votant la mise en place de la GUL, les sénateurs ont créé un groupe de travail destiné à améliorer cette garantie.

"Il faut aller plus loin, d'ici la deuxième lecture, ce qui nous laisse du temps pour travailler", avait estimé le président de la commission des Affaires économiques Daniel Raoul (PS). "Je ne doute pas qu'il aboutisse à des propositions très constructives, afin de cimenter un projet très opérationnel".

La GUL, financée à parité par locataires et propriétaires via une cotisation sur le loyer, devrait être mise en place d'ici au 1er janvier 2016.

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Commentaires
a écrit le 20/11/2013 à 0:11 :
la famille leonarda a deja droit a un logement gratuit grace a collomb . Les contribuables lyonnais ne vous disent pas merci
a écrit le 20/11/2013 à 0:07 :
les énergies renouvelables , les nouveaux matériaux de demain! tu parles d'une belle connerie
c'est très cher et inabordable ... tellement que les lycéens fuient ces nouvelles filières pour ces mêmes raisons
Qui donc est visionnaire? ... les vieux politicos ringuards ou nos jeunes?
alors pour le reste, ... taxe sur logement vacant à 25% liste de vilains mauvaispayeurs chez les locataires ,assurance mauvais payeur and co... No comment
a écrit le 19/11/2013 à 23:58 :
c'est connu duflot hollande et toute leur clique n'aiment pas les épargnants et les petits propriétaires bref 50% des français. leur espoir: voir revivre Marx...
d'ailleurs Peugeot est sur la bonne voie:)))
a écrit le 29/10/2013 à 11:45 :
PFFFF! ça fait désordre?? c'est assorti au reste di gouvernement !
a écrit le 29/10/2013 à 11:38 :
Au troisième trimestre 2013, les mises en chantier de logements neufs ont baissé de 0,6 % en France par rapport à l'année dernière. Elles ressortent à 76 042 unités sur le trimestre.

Sur 12 mois glissants, d'octobre 2012 à septembre 2013, il y a eu 341 808 logements neuf mis en chantier. C'est un repli de 11,1 % par rapport à l'année précédente et les chiffres se situent à des années-lumière de l'objectif gouvernemental qui est de 500 000 constructions par an.

Il n'y a en outre pas d'embellie à attendre pour les prochains mois à la lumière des chiffres de permis de construire publiés par le ministère du logement. En effet, de juillet à septembre 2013 les permis de construire accordés chutent de 27,9 % ce qui se répercutera logiquement dans les futures mises en chantier.
a écrit le 29/10/2013 à 11:25 :
La famille de Leonarda aura enfin droit à un logement gratuit grâce à Duflop
a écrit le 29/10/2013 à 11:23 :
la GUL = un encouragement à ne pas payer son loyer et une charge de plus pour l'état. = plus d'impots pour tous.
a écrit le 29/10/2013 à 11:20 :
La GUL va couter une fortune à l'état donc aux contribuablest car l'équilibre ne sera pas là tellement il y aura des abus Abandonnez donc cette mesure couteuse et anti libérale.
a écrit le 29/10/2013 à 11:07 :
A l'image de son patron Hollande, l'incompétence personnalisé?
a écrit le 29/10/2013 à 10:53 :
Dogmatisme poussé à son paroxysme, incompétence, reniement permanent pour conserver son fauteuil, la khmer verte n'a rien à faire au gouvernement. Qu'elle retourne faire ses beaux discours dans les salons parisiens avec une coupette millésimée et des sushis bios, c'est tout ce qu'elle sait faire...
a écrit le 29/10/2013 à 10:25 :
Mme Duflot est largement de taille face au Sénat, à la Cnil et au Conseil constitutionnel ! Nous avons eu l'occasion de l'entendre hier soir sur une grande chaîne nationale. C'était très instructif. Elle a vu comme nous un reportage vraiment instructif d'où elle a capté des éléments qui pouvaient étayer ses idées. Aucun questionnement, aucun doute de sa part, elle est restée droite dans ses bottes. Au lieu d'essayer de comprendre quelles idées et quels messages étaient passés dans ce reportage, elle en a utilisé des bribes pour conforter ses idées pré-conçues. C'était un grand moment ! j'ai vu transparaitre du dogmatisme et de l'étroitesse d'esprit, mais je me suis peut-être trompé. Et puis ils se sont critiqués et chamaillés avec JF Copé; les français qui regardaient cela devaient en être bien déçus, surtout ceux qui sont dans le désespoir et qui se rendent compte que pour la droite rien de ce que fait la gauche n'est bon, et réciproquement. Au moins, JF Copé a montré qu'il avait compris les messages véhiculés par le reportage.
a écrit le 29/10/2013 à 9:17 :
Bravo pour votre exploit Mme Duflot ! en cette période de crise de l'endettement , monter une nouvelle usine à gaz avec création de poste de fonctionnaires, c'est dire le niveau de la "poissonnière" et de son parti d'extrême gauche, vampire de l'écologie qui leur sert d' alibi.
a écrit le 29/10/2013 à 9:09 :
L'assisté ajoute un volet à sa panoplie, après la gratuité, des soins, des avocats, du panier repas aux restos, ,de scolarité (prime rentrée scolaire très juteuse selon les cas), prime de Noël (personne n'y oppose la laîcité pour celle là), voici la gratuité des logements. Ne pas oublier les réductions sur les transports, sur la culture (ciné/musées), les crêches, les centres aérés, l 'obtention du permis de conduire, les aides diverses et variées (énergie, réparation mécanique, achat véhicules des itinérants...selon la générosité de l'élu de gauche du coin, clientélisme oblige). Vive la France ! un véritable eden pour les "dits défavorisés..." et l'enfer fiscal pour les autres. Qu'est ce qui motive encore ceux qui se lèvent et vont travailler tous les jours ?, peut-être simplement DIGNITE et FIERTE, mais est ce que cela va suffire encore longtemps ?.
a écrit le 29/10/2013 à 8:50 :
Je ne suis pas propriétaire loueur, mais au vu de ce qui se profile, je ne suis pas prêt de le devenir. En effet outre l'encouragement manifeste a ne pas,payer les loyers dûs, et qui par conséquent vont se multiplier, nous pouvons faire confiance à l'état désargenté pour trouver tous les moyens de ne pas honorer ses engagements.
Il fallait être fêlé pour confier a une idéologue une tâche relevant du pur bon sens économique.
a écrit le 29/10/2013 à 1:55 :
Au fait , quel était le but recherché au départ? faciliter la mise sur le marché de logements non loués par "frilosité des propriétaires" qui n'ont pas envie de se retrouver avec des mauvais payeurs invirables, en gros.. En raisonnant un peu, ce GUL - qui aurait pu prendre la forme d'une "assurance crédit"encadrée par la loi - devient un pataquès improbable aux effets pervers garantis et multiformes. Chapeau l'artiste!
Réponse de le 29/10/2013 à 7:14 :
Jusqu à maintenant les rapports propriétaires / locataires étaient largement à l avantage de ces derniers ..le propriétaire étant pour le neuneu basique un salaud de rentier il paraissait normal ( ou plutot electoral ) de renforcer l avantage aux locataires ..la loi duflot c est mettre un fonctionnaire entre le propriétaire et le locataire : " ça promet!".La loi duflot c est aussi l encadrement des loyers souhaité par les locataires ..sauf que les loyers depuis plusieurs années augmentent moins vite que l indice des prix ...on vera après application de cette loi.. Mme Duflot a comme onbjectif 500 000 logements neufs par an , on la jugera sur ce résultat ( 300 000 prévu cette annee)
a écrit le 28/10/2013 à 22:39 :
Mme Duflot n'est elle pas synonyme de desordres.
a écrit le 28/10/2013 à 22:32 :
c'est cool, on taxe les propriétaire/locataires honnêtes pour financer les loyers des cassos.
entre trêve hivernale et loyer payé par duflot, plus aucune raison de payer son loyer
a écrit le 28/10/2013 à 21:54 :
La bovine est de retour.
a écrit le 28/10/2013 à 21:16 :
Donc aucune sanction n'est prevue par la GUL a l'egard des mauvais payeurs ? Pas de liste noire, pas d'amende ni de penalite, en fait c'est carte blanche et open bar pour les mauvais payeurs. Mais quel gouvernement d'incompetents deconnectes de la realite !
Réponse de le 28/10/2013 à 22:41 :
C'est vrai que faire de l'etat le garant en dernier resort des impayes de loyers a un moment ou la dette publique explose, il fallait y penser.
a écrit le 28/10/2013 à 20:39 :
Pure usine a gaz, la GUL ! Il existe déjà aujourd'hui plusieurs dispositifs pour sécuriser le paiement des loyers, dont la caution solidaire. La gul va poser des problèmes la où il n'y en avait pas. Très fort !
a écrit le 28/10/2013 à 20:13 :
La Garantie universelle des loyers est une pure injustice, une dissection de plus entre ceux qui paient et les autres qui profitent. Sous couvert d?une avancée social qui n'a que le nom, le dispositif GUL sera financé par des fonds publics déjà exsangues et n?aura aucune obligation d'être à l?équilibre. In fine, d?ici peu, lorsque dans les HLM plus personnes ne paiera le loyer l'état augmentera les impôts, pour renflouer cette usine à gaz. Qui est-ce qui paiera une fois de plus ? Le salarié qui gagne assez pour être spolié. Le socialisme de nos jours c?est l'Ennemi de notre pays, du bon sens et de la paix sociale.
Réponse de le 28/10/2013 à 20:38 :
"Qui est-ce qui paiera une fois de plus ? Le salarié qui gagne assez pour être spolié." : Ce qui spolie les salariés qui gagnent à peine trop pour avoir le droit aux APL, ce sont les loyers qui intègrent la présence des APL. "Le socialisme de nos jours c?est l'Ennemi de notre pays, du bon sens et de la paix sociale." : Ce ne sont pas les socialistes qui ont défendus le droit des uns à intégrer les aides des pauvres dans leurs rentes sous couvert du droit de propriété. Cessez de prendre les français pour des imbéciles, la GUL risquent d'être nuisible sur un autre plan : A quoi bon être trop regardant sur la solvabilité quand les rentes sont garanties d'un côté par la GUL et de l'autres par les APL qui permettent aux loyers d'augmenter malgré 1 million de chômeurs supplémentaires?
Réponse de le 29/10/2013 à 10:30 :
Je ne pense pas que ce qui spolie se sont les loyers qui intègrent la présence des différentes aides au logement mais plus les taxes diverses et variées infligées aux salariés qui peuvent les payer sans se plaindre, car ils doivent travailler pour nourrir leur famille dans la dignité et non dans la mendicité et l?assistanat. Vous nous dites que « Ce ne sont pas les socialistes qui ont défendus le droit des uns à intégrer les aides des pauvres dans leurs rentes sous couvert du droit de propriété », je vous dis Faux. Si les loyers sont élevés mon cher monsieur c?est qu?il y a pénurie de logement et que tout le monde veux vivre intra muros dans des quartiers spécifiques de certaines villes à cela il faut adjoindre du prix à l?achat du bien chargé. Le propriétaire n?a aucune idée de l?APL que sera donné pour son bien. Quant vous payer 400K? un bien vous ne pouvez pas le louer à 400? par mois charges comprises. Cela s?appel la loi de l?offre et de la demande. Le socialisme est l?ennemi de notre pays car sous le couvert de justice « « sociale » », il va lisser vers le bas, par l?impôt et la taxe, le pauvre salarié de la classe moyenne en permettant à des personnes de se loger où lui n?y arrive pas et ne pourra s?y loger qu?après de nombreuses années de privation. Monsieur vous le savez bien, si un parti politique prend des gens pour des imbéciles ce sont bien les socialistes l?actualité de ces 18 mois m?en sont témoins et l?intelligence de la population sera difficile à manipuler.
Le GUL quant à lui sera vraiment une catastrophe que les pauvres salariés devront financer encore. Payer les fonctionnaires neuf en charge de cette usine à Gaz. Les Propriétaires non bailleur devront mettre la main à la poche une fois de plus.
a écrit le 28/10/2013 à 19:53 :
La GUL ne verra jamais le jour, 2016 , c'est loin et très proche des élections présidentielles
si Hollande est encore président ce qui n'est pas évident.
a écrit le 28/10/2013 à 18:34 :
MERCI .....MERCI .....Enfin logé gratuitement ....Mais il reste encore la machine à laver et le savon .Est-il admissible dans ce pays que l'on ne puisse pas laver nos vêtements GRATUITEMENT .? ;
Réponse de le 28/10/2013 à 18:58 :
Vous lisez ce que vous voulez? Une assurance sera plus dissuasive que l'avocat d'un propriétaire : " il est ainsi préconisé, pour dissuader les locataires de ne pas payer, l'usage de prérogatives telles que les saisies sur les salaires, les allocations familiales ou les comptes bancaires.". Ensuite, vous ne voyez que ce qui arrange votre prose : Quid des propriétaires tentés par des loyers plus élevés en l'absence du risque d'impayé?
Réponse de le 28/10/2013 à 21:13 :
Des revenus à saisir !!!!! ....mdr ....je prend TOUT ce que l'on me DONNE ......MERCI .. MERCI pour votre générosité ....... Allez .. encore un effort pour mon linge sale ., je ferai l'effort d'accepter des bons de lavage pour une laverie pas trop loin de chez moi
a écrit le 28/10/2013 à 17:03 :
avec mes 1800 euros nets par mois en cdi, je galère pour trouver un logement car je n'ai pas de parents pour se porter caution solidaire. Et je gagne trop pour bénéficier d'un logement social que j'attends depuis 6 ans. J'espère que cette garantie rassurera les agences et les propriétaires car le mec qui bosse mais qui n'a pas des parents pouvant se porter caution vit une profonde injustice pendant que des millions de gens ont des logements sociaux payés en partie via les allocations de la caf ou POLE EMPLOI. Fais des études on m'a dit.. Il est beau mon master de management...
Réponse de le 28/10/2013 à 17:14 :
Je comprends parfaitement votre soucis, il est tout à fait juste.Mais croyez vous que la solution soit dans le fait de diluer le risque des bons locataires ( que vous etes surement ) avec ceux qui veulent tirer avantage d'un système qui rend le locataire véreux très difficilement expulsable ? La france vit dans le socialisme de marché depuis quelques temps, nous avons le choix : continuer sur cette brillante voie ou pas!
Réponse de le 28/10/2013 à 19:02 :
Il faut surtout ouvrir les yeux et se dire que lorsque les premiers studios tombent à 500 euros quand les clients qui gagnent 1500 euros sont rares, le risque d'impayé est naturellement là! Ces abérations sont permises pour une raison simple : Nos pauvres bailleurs sont autorisés à intégrer les APL des pauvres dans le calcul de solvabilité! En d'autres termes, Theo paye l'augmentation des loyers en payant des APL aux autres, il est le seul en droit de râler quand d'autres encaissent des PV ou des rentes sur fond de ces subventions. Votre rhétorique sur le "socialisme de marché", ça va cinq minutes : Cessez de pleurer à droite pour des subventions sur un marché libre qui vous permettent de vendre et de louer plus cher, vous pourrez ensuite donner des leçons d'économie.
a écrit le 28/10/2013 à 16:53 :
Désormais du berceau au cercueil en France l'on peu être logé, soigné, entretenu... Gratis Alors a quoi bon se lever pour aller travailler ?
Réponse de le 28/10/2013 à 18:59 :
Effectivement, rester de grands enfants aux crochets de la société (mais qu'en restera t'il pour les accrocher ?) a un côté séduisant. A quelque part, je me dis que nous allons tout droit vers les utopies des deux siècles derniers qui se sont toutes fort mal terminées. L'histoire se répète souvent et semble avoir été mal enseignée.
a écrit le 28/10/2013 à 16:36 :
Elle fait de la politique, une fois que son truc sera en place , elle jouera le cliquet des droits acquis , du pacte républicain, et de la justice sociale ... Que le bateau coule un peu plus lui est parfaitement égal .

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