Mercredi, Sylvia Pinel va annoncer plusieurs mesures pour "aller plus loin" dans le soutien à la construction de logements. Le gouvernement de Manuel Valls a passé le message aux professionnels du secteur de l'immobilier que l'idéologie disparaîtrait de la politique du logement et que le pragmatisme serait de mise. Une inflexion pour réconcilier tout un secteur avec les pouvoirs publics après deux années d'un rapport de défiance avec l'ancienne ministre Cécile Duflot.
La crise du secteur de la construction atteint il faut dire un paroxysme : les chiffres de mai devraient être très mauvais et depuis des mois, les chiffres reflètent une dégradation constante des mises en chantier, tombées à 322.000 sur les douze derniers mois. Or la construction de 500.000 logements par an étant une promesse de campagne de François Hollande, le gouvernement Valls juge désormais indispensable de mobiliser le secteur privé pour qu'il tire dans le même sens que les pouvoirs publics.
Mobiliser le foncier et relancer l'accession
Pour ce faire, "nous continuerons aussi sur la mobilisation du foncier, et du foncier public, sur l'accession, sur le logement intermédiaire et sur l'application des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, notamment dans les zones tendues", a affirmé la ministre du Logement Sylvia Pinel mercredi. "La feuille de route du gouvernement est claire: la relance de la construction, la rénovation énergétique, le pouvoir d'achat des Français", a-t-elle ajouté.
Quelles seront concrètement les mesures annoncées ? D'abord pour mobiliser le foncier, une incitation à construire pour les maires, par l'intermédiaire d'une prime aux maires bâtisseurs qui serait intégrée à la dotation globale de fonctionnement (DGF) serait à l'étude. Ensuite, la ministre compte remettre l'accession sociale à la propriété au goût du jour, en élargissant par exemple le périmètre du différé du prêt à taux zéro dans le neuf de la tranche 1 à la tranche 2 des revenus, ou en faisant bénéficier l'acquéreur d'une prime ou d'une réduction de TVA comme pour le Pass foncier.
Les plafonds des loyers du Duflot augmentés ?
Parfois réglés trop bas pour faire bénéficier les investisseurs d'une rentabilité suffisante, les plafonds du dispositif Duflot pourraient aussi être rehaussés dans certaines villes. Un reclassement de certaines communes de la zone B1 à A serait du coup à l'étude. Enfin, comme prévu, des mesures de simplification techniques seront présentées et notamment sur la simplification des normes parasismiques et des normes liées aux ascenseurs.