Faut-il réformer les aides personnelles aux logements dédiées aux étudiants ? Celles-ci coûtent un peu plus de 1,6 milliard d'euros par an à l'Etat, sur un total d'un peu moins de 18 milliards d'euros d'aides personnelles au logement (APL). Mais jouer sur les aides aux étudiants est un sujet éminemment sensible, celles-ci jouant un rôle social qui n'est plus à démontrer.
C'est d'ailleurs certainement pour cela que le gouvernement a apparemment décidé d'exclure les étudiants du rabotage des aides au logement annoncé ce mercredi dans le cadre de la présentation du Budget 2016. En outre, s'il avait annoncé réduire au moins en partie les APL pour les étudiants, l'exécutif aurait certainement fait face à des mouvements sociaux gênants à un an du lancement de la campagne présidentielle.
Moduler en fonction des revenus ?
Pourtant, un certain nombre d'experts (élus, hauts fonctionnaires, groupes de réflexion) ont déjà réfléchi à différents moyens de réduire les soutiens financiers de l'Etat aux étudiants. Un rapport d'un groupe parlementaire présidé par le député PS François Pupponi avait proposé en mai dernier de mieux cibler les aides vers les étudiants qui en ont le plus besoin.
Les parlementaires proposaient de moduler les APL en fonction des revenus des parents et de l'éloignement géographique, tout en intégrant une notion de rupture familiale. Car des enfants étudiants issus de famille aisés peuvent jusqu'ici percevoir des APL puisqu'il ne leur est tout simplement pas demandé de communiquer la situation financière de leurs parents.
Faire un choix entre APL et avantage fiscal
La proposition parlementaire allait donc plus loin que ce qui a finalement été acté dans le projet de loi de finances 2016. De son côté, la Cour des comptes préconise un autre dispositif d'économies. Les magistrats de la rue de Cambon souhaitent interdire le cumul de la perception d'une aide au logement pour un étudiant et le bénéfice d'une demi-part fiscale supplémentaire pour ses parents. Une question de justice fiscale. C'est aussi cette stratégie que propose le think tank Terra Nova, proche du parti socialiste, dans une étude publiée mercredi et intitulée « faire du logement une stratégie universitaire ».
L'APL plus intéressante
Selon Terra Nova, le choix final de l'étudiant et de ses parents ira le plus souvent vers l'APL car des deux options proposées, elle est la plus intéressante : l'aide au logement s'élève en moyenne à 200 euros par mois, alors que le gain lié à une demi part fiscal est plafonné à 1500 euros par an, soit 125 euros par mois.
Un tel dispositif pourrait permettre de dégager 250 millions d'euros par an, selon Terra Nova. Ces sommes pourraient être allouées pour moitié « au système de bourses pour les étudiants issus des classes moyennes », propose Alain Weber, l'un des auteurs de l'étude de Terra Nova. Et pour l'autre moitié, vers la construction de résidences sociales pour étudiants qui pourrait s'intégrer dans un plan de construction de 100.000 nouvelles résidences sociales dédiées aux étudiants entre 2018 et 2022, prône l'organisme dirigé par Thierry Pech.
Faire baisser les loyers ?
Du reste, si l'objectif voulu de ces mesures est de rendre le poids du logement dans le budget des étudiants soutenable, pourquoi alors ne pas soutenir des dispositifs limitant la hausse des loyers, ou bien les réduisant ? Cette question est d'actualité puisque le débat sur l'extension de l'encadrement des loyers à d'autres villes que Paris intramuros fait rage. Martine Aubry (PS) souhaite notamment faire appliquer le dispositif dans sa ville de Lille.
Sur ce sujet, Terra Nova est l'un des rares organismes à encore soutenir la version initialement votée en mars 2014 du dispositif encadrant les loyers dans la loi Alur, et qui a été détricoté en août dernier par le gouvernement de Manuel Valls. Le think tank milite ainsi pour une extension du dispositif aux 28 grandes zones urbaines initialement déterminées. Et dont les premiers bénéficiaires seraient de facto les étudiants.