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DATE IMPORTED: July 12, 2009 Rooftops are seen in Paris July 12, 2009. REUTERS/Benoit Tessier (FRANCE TRAVEL) Select usage Usage agreement System ID: RTR25LLC Image ID: GM1E57D00QI01 Size: 2300px X 1534px File size: 10MB Image City: Paris Country:...
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Le projet de loi de finances 2016 prévoit donc de réformer les aides personnelles au logement (APL), ce qui permettra à l'État de dégager 185 millions d'euros nets en 2016 et 274 millions d'euros en 2017, a indiqué le gouvernement. Ce petit coup de rabot sera globalement compensé par une augmentation d'autres dépenses dans le budget alloué au logement.
Deux dépenses supplémentaires, non inscrites à ce stade dans le budget, viendront en effet s'y ajouter : 150 millions d'euros d'aides à la pierre - des subventions versées aux bailleurs sociaux pour la construction de logements HLM, dans un Fonds national d'aides à la pierre (Fnap) - en plus, et 120 millions d'euros destinés à renforcer les capacités d'accueil des sans-abris et des réfugiés, a précisé l'entourage de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Décidées tardivement, elles n'ont pu être intégrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2016, mais le seront ultérieurement, soit via un amendement à ce texte, soit via un collectif budgétaire. Une fois ces mesures prises en compte, le budget du Logement sera en hausse de 70 millions d'euros.
Principal poste de dépenses, les aides personnelles au logement (15,5 milliards d'euros) seront rabotées par trois mesures d'économies. Tout d'abord, comme le recommandait le rapport de groupe parlementaire présidé par le député Pupponi (PS), le patrimoine d'un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l'APL - comme c'est le cas pour le Revenu de solidarité active (RSA).
Un décret précisera les modalités de la mesure et le type de patrimoine concerné (résidence secondaire, livret A, assurance-vie, PEL...). L'idée, dit le ministère, est notamment d'écarter certains allocataires qui disposent d'une résidence secondaire. Ensuite, un loyer plafond à partir duquel l'APL sera dégressive, sera introduit : déterminé au parlement puis fixé par décret, il devrait correspondre à 200% du montant du loyer plafond actuel. Cela écartera des situations "anormales" de personnes payant un loyer très élevé grâce à des "ressources cachées", explique le ministère. Quelque 500.000 ménages, sur les 6,5 millions de bénéficiaires des APL, seraient concernés.
Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d'une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources : leur revenu annuel réel sera désormais pris en compte, comme pour l'ensemble des actifs, et non plus celui déclaré l'année précédente. En revanche, l'APL accession, une aide aux ménages accédant à la propriété qui était en sursis, est maintenue, comme annoncé par François Hollande. Elle bénéficie à 500.000 ménages, pour un coût annuel de 900 millions d'euros.
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A rebours des préconisations de la Cour des Comptes, les APL versées aux étudiants sont en revanche préservées. Le dispositif fiscal Pinel en faveur de l'investissement locatif, qui a boosté la construction neuve, est lui aussi reconduit.
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Comme annoncé, le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) octroyé aux ménages qui rénovent leur résidence principale au plan énergétique, est reconduit pour un an, tandis que le prêt à taux zéro (PTZ+) dans l'ancien avec travaux est étendu à 30.000 communes, contre 6.000 auparavant. L'Eco-PTZ, qui finance les travaux d'économie d'énergie (des ménages ou des copropriétés), l'est pour trois ans. Aussi, un micro-crédit à taux zéro sera créé, qui complètera les aides versées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), pour aider les ménages modestes à rénover leur logement.
(Avec AFP)
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