Le Sénat a adopté le projet de loi de régulation financière

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Les sénateurs ont bouclé ce vendredi l'examen d'un projet de loi visant à renforcer la régulation bancaire et financière et à soutenir le financement de l'économie. Un texte dont l'opposition dénonce le manque d'ambition.

La réforme de la régulation financière, initiée au lendemain de la crise, a franchi le cap du Sénat. Entamé jeudi soir en séance publique, l'examen du projet de loi a été bouclé en fin d'après-midi. Le texte du rapporteur Philippe Marini, qui proposait déjà plusieurs ajouts et modifications sur celui adopté à la mi juin par l'Assemblée nationale, a fait l'objet de 177 amendements. Dont bon nombre rédigés par Nicole Bricq, au nom du groupe socialiste, pour tenter d'encadrer davantage les rémunérations variables,  les stock-options ou encore le cumul des mandats. L'essentiel de ces amendements ont toutefois été rejeté.

Le projet de loi (adopté par sept voix pour, trois contre et une abstention, prévoit la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique. Il transpose en droit français le règlement européen sur les agences de notation, qui impose en Europe leur enregistrement et leur surveillance. L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) se voit octroyer des pouvoirs d'urgence, la possibilité de traquer les abus de marché sur les produits dérivés échangés de gré à gré. Son pouvoir de sanction, enfin, est décuplé à 100 millions d'euros. Les ventes à découvert seront davantage encadrées en France.

 

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