Avec 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, elles sont en augmentation et représentent désormais plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage.
REUTERS - Stephane Mahe
Quelles seront les nouvelles règles d'indemnisation pour les ruptures conventionnelles qui devraient être applicables au 1ᵉʳ septembre ? Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 2 juin un texte transposant dans la loi un accord conclu entre partenaires sociaux pour réduire la durée d'allocation chômage en cas de rupture conventionnelle.
L'accord conclu en février entre trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et trois organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d'indemnisation pour les allocataires âgés de moins de 55 ans, après une fin de contrat de travail à l'amiable.
Cette durée serait fixée à 20,5 mois pour les plus de 55 ans (contre 22,5 mois actuellement pour les 55-56 ans, et 27 mois à partir de 57 ans). Les séniors auraient toutefois la possibilité de demander une prolongation de leur indemnisation, appréciée au cas par cas. Un accompagnement renforcé par France Travail pour favoriser un retour plus rapide à l’emploi est également mis en place.
Créées en 2008, les ruptures conventionnelles permettent à un employeur et un salarié de rompre un CDI à l'amiable et au salarié de toucher des allocations chômage. Avec 515 000 ruptures conventionnelles individuelles signées en 2024, elles sont en augmentation et représentent désormais plus d'un quart des dépenses d'assurance chômage.
La mesure doit permettre « 800 millions d'euros d'économies annuelles à partir de 2029 », a souligné le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR). Et pour cause, selon lui, « un grand nombre de ruptures conventionnelles s'est en réalité substitué à des démissions qui, elles, n'ouvrent pas droit à l'assurance chômage ».
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Autre argument : la députée Horizons Nathalie Colin-Oesterlé a pointé le profil des bénéficiaires de ruptures conventionnelles, « plus qualifiés », et restant pourtant comparativement « plus longtemps au chômage ». « Ce paradoxe a un nom, l'optimisation des droits », a-t-elle déclaré. « Cette réforme doit permettre 15 000 retours à l'emploi supplémentaires », a ajouté Sébastien Lecornu.
Un allocataire sur cinq retravaille avant de toucher des indemnités
Environ une personne sur cinq ayant droit à des allocations chômage reprend un emploi avant même d'avoir reçu ses premières indemnités, mais souvent pour des emplois courts, selon une étude de l'Unédic publiée lundi. « La probabilité de la première reprise d'emploi se situe entre 18 % et 22 % avant même d'avoir été indemnisé », indique l'organisme qui gère l'assurance chômage. Ce taux descend à « entre 9 % et 11 % au premier mois d'indemnisation et entre 7 % et 9 % au deuxième mois d'indemnisation », selon les durées potentielles de droits d'indemnisation, poursuit l'étude disponible en ligne.
(Avec AFP)
