Le succès des particuliers employeurs ne se dément pas

Malgré la crise, le secteur des particuliers employeurs a le vent en poupe. En 2009, le nombre de Français employant un salarié à leur domicile a augmenté de 2,4 % s'établissait à 2,1 millions. L'étude de l'Acoss - qui fédère les Urssaf chargées de collecter les cotisations sociales - montre également que la décélération amorcée en 2008 (+2% après +4,4% en 2007) provient principalement d'un ralentissement de l'emploi à domicile hors garde d'enfants (+2,2 % en 2009).

La progression de la masse salariale nette de l'emploi à domicile faiblit en 2009 (+2,0 %, après +5,6 % en 2008). Au ralentissement du nombre d'employeurs s'ajoutent une baisse des heures qu'ils déclarent (-0,8 %) et un ralentissement du salaire horaire moyen (+2,9 %, après +4,2 % en 2008). En revanche, la masse salariale nette des assistantes maternelles reste dynamique, malgré un léger ralentissement (+9,0 %, après +10,9 %) en 2008)

Un employeur sur trois bénéficie de l'exonération "plus de 70 ans"

Quatre employeurs à domicile sur cinq (hors employeurs d'assistantes maternelles) bénéficiaient fin 2009 d'une exonération de cotisation sociale. Et « compte-tenu de la moyenne d'âge élevée des particuliers employeurs, le plus employé reste l'exonération « plus de 70 ans », dont bénéficie près d'un employeur sur trois, ajoute l'Acoss.

Les particuliers employeurs devraient très modérément apprécier la suppression par le Sénat du dispositif de réduction de 15 points du taux de cotisations patronales (lorsque l'employeur déclare son salarié au salaire réel, et non au forfait), décidé dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Il bénéficiait fin 2009 à 750.000 employeurs, soit plus d'un tiers du total des employeurs et 25 % des montants exonérés (soit 280 millions d'euros, +8,4 % par rapport à 2008).

Cette exonération, qui est cumulable avec les avantages accordés pour la garde d'enfants à domicile, concernait en outre près de trois quarts des 84.000 familles ayant une garde d'enfant une garde d'enfant à domicile.