Le Parlement examine une loi pour étendre le TZCLD, qui concerne déjà plus de 4 000 salariés. Derrière ce succès, les évaluations pointent un coût élevé par emploi et un risque de normalisation qui pourrait affaiblir sa promesse initiale.
Les informations à retenir
Pourquoi le dispositif Territoires zéro chômeur évolue-t-il aujourd’hui ?
Lancé en 2016, le TZCLD concerne plus de 4 000 salariés dans plusieurs dizaines de territoires.
Un projet de loi vise à pérenniser et étendre le dispositif à de nouveaux territoires volontaires.
Les effets sociaux sont jugés positifs (emploi durable, santé, lien social), mais ciblés.
Le coût par emploi reste élevé, avec plusieurs dizaines de milliers d’euros par an.
La pression budgétaire rapproche le TZCLD des dispositifs classiques d’insertion.
Alors que le Parlement est en train d'examiner la proposition de loi qui doit pérenniser et étendre l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), le dispositif change de stature. D’initiative portée par quelques communes pionnières, il devient une politique publique à part entière, avec des règles, des objectifs chiffrés et une enveloppe budgétaire encadrée par le ministère du Travail.
Lancée en 2016, l’idée de départ était simple : proposer un contrat à durée indéterminée, à temps choisi, à toute personne privée d’emploi depuis longtemps sur un territoire volontaire. Le projet s'appuie sur les compétences des candidats et sur les besoins locaux non couverts par le marché classique. Des structures dédiées, appelées « entreprises à but d’emploi » (EBE), ont été créées pour accueillir ces salariés. Elles se concentrent sur des activités de proximité comme le maraîchage, la réparation, le réemploi ou les services aux habitants.
Une deuxième phase, engagée en 2021 pour cinq ans, a élargi l’expérimentation à plusieurs dizaines de territoires supplémentaires. Tandis que le nombre de salariés concernés a dépassé les 4 000 personnes. Ces derniers affichent un profil plus divers que dans les dispositifs d’insertion traditionnels : plus de femmes, plus de personnes âgées et davantage de travailleurs en situation de handicap. La proposition de loi débattue cette année vise à inscrire ce projet dans la durée. Elle souhaite ouvrir la porte à de nouveaux territoires volontaires, tout en rapprochant son fonctionnement des cadres existants de l’insertion par l’activité économique.
Le dispositif TZCLD montre des effets sociaux forts, mais ciblés
Les évaluations officielles dressent un tableau contrasté. Du côté des personnes embauchées, les effets sont nets : beaucoup retrouvent une stabilité de revenus, reprennent confiance, améliorent leur santé et recréent des liens sociaux, après parfois des années d’isolement. Les études du comité scientifique montrent d'ailleurs que ces emplois s’adressent à des publics souvent moins touchés par les autres outils de retour à l’emploi, ce qui renforce l’intérêt social du dispositif.
En revanche, l’impact sur le chômage global du territoire reste modéré : on ne passe pas du jour au lendemain de « tout chômage » à « zéro chômeur ». Les résultats varient fortement selon la dynamique locale et la capacité des acteurs à mobiliser les personnes privées d’emploi. Il faut aussi inventer des activités utiles sans concurrencer frontalement les entreprises déjà présentes. Pour un lecteur de La Tribune, le TZCLD apparaît ainsi comme un outil de niche puissant pour certains publics, plus que comme une baguette magique à l’échelle d’un bassin d’emploi.
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La pression des coûts rapproche le TZCLD des dispositifs d’insertion classiques
Au fil des années, la question du coût a pris une place croissante. Le financement repose sur une contribution publique par poste, calculée pour compenser une partie des dépenses qui auraient été engagées en l’absence d’emploi (allocations, manque à gagner fiscal, etc.), complétée par les recettes d’activité. Les travaux récents évaluent un coût brut par emploi de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros par an. Le coût « net » pour les finances publiques resterait significatif, même en tenant compte des économies réalisées sur les minima sociaux et de l’impôt supplémentaire généré.
Dans un contexte de budget serré, ce niveau de dépense pousse les pouvoirs publics à rapprocher de plus en plus le TZCLD des autres dispositifs d’insertion, avec des exigences plus fortes de résultats et de contrôle. Les textes débattus durcissent les liens avec l’insertion par l’activité économique et mettent l’accent sur la réduction des coûts. Une trajectoire budgétaire qui pousse les structures à rechercher davantage de contrats commerciaux ou de sous-traitance afin de boucler leur modèle économique. La frontière avec une « entreprise d’insertion » classique devient alors moins nette, au risque de diluer la spécificité du projet d’origine.
Quand l’entreprise ne s’adapte plus assez au salarié
C’est précisément ce glissement que dénoncent plusieurs chercheurs qui suivent le programme depuis ses débuts. Pour Florence Jany‑Catrice, professeure d’économie à l’université de Lille, les grandes promesses de départ ont été progressivement « égratignées » par la normalisation du dispositif et la pression à « prouver » rapidement son efficacité, comme le met en lumière le rapport qualitatif Dynamit. À l’origine, la philosophie du projet reposait sur une inversion des rôles : c’était à la structure d’emploi de s’adapter aux contraintes des personnes sans travail, en construisant des postes sur mesure.
Or, au fil de la normalisation, Florence Jany‑Catrice observe que l’organisation du travail, la recherche de productivité et les contraintes de financement pèsent davantage sur les salariés. Ces derniers doivent s’aligner sur des horaires, des rythmes et des tâches de plus en plus proches du monde de l’entreprise classique. Cette critique est partagée par Sylvain Vatan, maître de conférences en économie. Il décrit un « glissement de l’ambition émancipatrice vers un dispositif d’insertion », où resurgissent des logiques classiques de sélection et de hiérarchisation des publics.
À cela s’ajoute une accumulation de critères et de suivis (indicateurs de performance, exigence de montée en activité, attentes de retour vers l’emploi ordinaire) largement documentés par le comité scientifique. Sur le terrain, cela se traduit par des arbitrages parfois douloureux : privilégier des activités rentables plutôt que des services à forte utilité sociale, réduire la souplesse sur les temps partiels, ou pousser certains salariés vers des parcours d'insertion standardisés. C’est là que, pour ces économistes, l’expérimentation bascule d’une ambition d’émancipation à une logique de gestion de profils.
Pérenniser sans dénaturer : l’équation politique et budgétaire
Pour l’État comme pour les collectivités, la question devient donc : comment maintenir l’ambition initiale tout en assumant la facture ? La participation publique au financement du programme, désormais encadrée dans les lois de finances, reste un poste non négligeable dans un budget social sous tension. Les débats parlementaires montrent un double mouvement : un large soutien de principe au projet, souvent voté à l’unanimité, mais aussi une volonté de maîtriser le coût par emploi et de rapprocher le TZCLD des référentiels habituels de l’insertion.
Pour éviter que l’extension du dispositif ne se traduise par une dilution de son originalité, plusieurs pistes émergent : sécuriser les financements sur plusieurs années, préserver une marge d’autonomie locale, et intégrer des mesures du bien‑être et de la santé dans l'évaluation de la Dares. C’est à ce prix que « Territoires zéro chômeur de longue durée » pourra continuer à être autre chose qu’un outil d’insertion de plus : un laboratoire de ce que pourrait être, demain, une vraie politique de droit à l’emploi.
