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Le crédit à la consommation devrait être revu et corrigé. "C'est un projet de loi qui vise à responsabiliser le prêteur", a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse, au terme d'une réunion avec les associations de consommateurs, dont UFC-Que Choisir.
Le projet vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou "revolving", une enveloppe de crédit "permanente", qui se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements.
Avec ce texte, le gouvernement veut s'attaquer aux quatre "points noirs" du crédit à la consommation, selon Christine Lagarde, que sont la "publicité agressive", le "crédit qui ne se rembourse pas", le crédit "à l'insu de son plein gré" et le rachat de crédits "sauvage".
La réforme, qui transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation, survient dans un contexte de fléchissement de la demande de prêts, les ménages français répugnant à s'endetter, inquiets pour leur avenir en ces temps de crise.
"Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit", avait indiqué la ministre au "Journal du dimanche" daté du 15 mars. Ces établissements "auront une double obligation : informer les emprunteurs et vérifier le niveau d'endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette".
Plus précisément, le projet, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 15 avril, prévoit d'imposer, dans toutes les publicités relatives à un crédit, la mention légale: "Un crédit vous engage et doit être remboursé". En outre, la publicité ne pourra plus suggérer qu'un crédit "améliore la situation financière de l'emprunteur" et devra présenter un exemple chiffré illustrant le coût du crédit.
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En matière d'information, pour éviter le crédit "à l'insu de son plein gré", le prêteur sera dans l'obligation de fournir des explications à l'emprunteur sur la nature du crédit qu'il s'apprête à souscrire.
Le prêteur devra également s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier des incidents de paiement, dit FICP. Il devra également remplir avec l'emprunteur une fiche de renseignements qui comprendra des informations sur ses revenus et son niveau d'endettement.
Pour éviter le crédit "qui ne se rembourse pas", le texte prévoit qu'à chaque échéance d'un crédit renouvelable, une partie du capital soit désormais remboursée, alors que les mensualités peuvent aujourd'hui ne comprendre que des intérêts.
Concernant le rachat de crédits, qui consiste à regrouper plusieurs créances en une seule, le texte fixera des règles spécifiques, qui permettront notamment au consommateur de comparer le coût total de ses crédits avant et après le regroupement.
Ce projet de réforme transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation qui comprend "deux mesures phares : les règles de protection s'appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu'à un montant de 75.000 euros. Et les délais de rétractation passeront de sept à quatorze jours", a détaillé la ministre. (retrouvez le communiqué complet sur la réforme du crédit à la consommation)
L'association UFC-Que Choisir avait fait savoir, vendredi, par le truchement de son président Alain Bazot, qu'elle comptait "sur le gouvernement pour ne pas rater ce rendez-vous historique" en se contentant de demander aux distributeurs des "engagements" ou la mise en oeuvre de "bonnes pratiques".
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L'UFC n'a pas hésité à comparer le crédit revolving à une "grenade dégoupillée qui tombe dans de mauvaises mains", en référence au fait que les ménages modestes ont de plus en plus recours à ce crédit pour pallier l'insuffisance de leurs revenus.
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