Christine Lagarde dévoile la réforme du crédit à la consommation

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Dans le cadre de la transposition d'une directive européenne de 2008, la ministre française de l'Economie a présenté ce lundi un projet pour réformer le crédit à la consommation. La ministre a expliqué vouloir "responsabiliser" les établissements prêteurs, notamment en les obligeant à informer leurs clients et à vérifier leur niveau d'endettement. (retrouvez ci-dessous les vidéos de la conférence sur le sujet).

Le crédit à la consommation devrait être revu et corrigé. "C'est un projet de loi qui vise à responsabiliser le prêteur", a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors d'une conférence de presse, au terme d'une réunion avec les associations de consommateurs, dont UFC-Que Choisir.

Le projet vise plus particulièrement le crédit renouvelable ou "revolving", une enveloppe de crédit "permanente", qui se renouvelle, dans la limite du plafond fixé, au fil des remboursements.

Avec ce texte, le gouvernement veut s'attaquer aux quatre "points noirs" du crédit à la consommation, selon Christine Lagarde, que sont la "publicité agressive", le "crédit qui ne se rembourse pas", le crédit "à l'insu de son plein gré" et le rachat de crédits "sauvage".

La réforme, qui transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation, survient dans un contexte de fléchissement de la demande de prêts, les ménages français répugnant à s'endetter, inquiets pour leur avenir en ces temps de crise.

"Je veux également renforcer les responsabilités des établissements de crédit", avait indiqué la ministre au "Journal du dimanche" daté du 15 mars. Ces établissements "auront une double obligation : informer les emprunteurs et vérifier le niveau d'endettement. Les prêts ne pourront plus être signés à la sauvette".

Plus précisément, le projet, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 15 avril, prévoit d'imposer, dans toutes les publicités relatives à un crédit, la mention légale: "Un crédit vous engage et doit être remboursé". En outre, la publicité ne pourra plus suggérer qu'un crédit "améliore la situation financière de l'emprunteur" et devra présenter un exemple chiffré illustrant le coût du crédit.

En matière d'information, pour éviter le crédit "à l'insu de son plein gré", le prêteur sera dans l'obligation de fournir des explications à l'emprunteur sur la nature du crédit qu'il s'apprête à souscrire.

Le prêteur devra également s'assurer de la solvabilité de l'emprunteur en consultant le fichier des incidents de paiement, dit FICP. Il devra également remplir avec l'emprunteur une fiche de renseignements qui comprendra des informations sur ses revenus et son niveau d'endettement.

Pour éviter le crédit "qui ne se rembourse pas", le texte prévoit qu'à chaque échéance d'un crédit renouvelable, une partie du capital soit désormais remboursée, alors que les mensualités peuvent aujourd'hui ne comprendre que des intérêts.

Concernant le rachat de crédits, qui consiste à regrouper plusieurs créances en une seule, le texte fixera des règles spécifiques, qui permettront notamment au consommateur de comparer le coût total de ses crédits avant et après le regroupement.

Ce projet de réforme transpose une directive européenne de 2008 sur le crédit à la consommation qui comprend "deux mesures phares : les règles de protection s'appliqueront pour tous les crédits à la consommation jusqu'à un montant de 75.000 euros. Et les délais de rétractation passeront de sept à quatorze jours", a détaillé la ministre. (retrouvez le communiqué complet sur la réforme du crédit à la consommation)

L'association UFC-Que Choisir avait fait savoir, vendredi, par le truchement de son président Alain Bazot, qu'elle comptait "sur le gouvernement pour ne pas rater ce rendez-vous historique" en se contentant de demander aux distributeurs des "engagements" ou la mise en oeuvre de "bonnes pratiques".

L'UFC n'a pas hésité à comparer le crédit revolving à une "grenade dégoupillée qui tombe dans de mauvaises mains", en référence au fait que les ménages modestes ont de plus en plus recours à ce crédit pour pallier l'insuffisance de leurs revenus.

(retrouvez les vidéos de la conférence  de ce lundi 16 mars sur le sujet).

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
RDV LE 19 ! ! ! ! !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Emprunter n'importe comment RUINE, rien de nouveau dans cette réforme, des avertissements, mais aucun contrôle "bloquant" le crédit. Il faut surtout faire croire que l'Etat se préocupe des emprunteurs mais sans les bloquer dans leur consomation. Le FICHIER CENTRALISE des crédits et LA SOLUTION, mais, son efficacité serait trop pénalisante pour la conso.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
on invente rien !le ficp existe depuis plus de 10 ans et la loi scrivener on en fai quoi? encore un efet d annonce!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Madame LAGARDE reinvente l'eau tiede - preuve que nos politicards ne connaisssent pas eux meme les lois qui existent déjà - c'est tout simplement risible et nul doute que avec ces politicards, la France devient la risée ...DE TOUTE FACON, nos PARLEMENTAIRES n'ont rien a dire, ils dorment et se restaurent, ils profitent bien !!!! COMBIEN DE TEMPS les FRANCAIS vont ils ACCEPTER CETTE SITUATION ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Petites mesures pour masquer les effets néfastes, pour quand l'interdiction du crédit révolving et leur modification en crédit à taux simple ?, une mesure qui ferait voir la réalité de l'endettement et qui donnerait un coup de frein aux illusions gouvernementale sur la capacité financière des plus pauvres.
ces gens qui nous gouvernent n'ont que de petites idées avec de petits effets en espérant que la crise se résolve d'elle même le plus vite possible pour qu'ils puissent reprendre leur magouilles financières comme avant. Mais que font ils là ? pourquoi le peuple est il si endormi ? a quand le réveil avec fourches et bâtons ? au 19 mars ? Et l'armée, elle qui défend le peuple, pourquoi est elle si muette, pourquoi nos généraux ne poussent ils pas un peu le nabot à prendre des mesures radicales ?... et si nous, on changeait la France !!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il fut un temps ou il existait "un taux d'usure" soit quatre fois le taux de base de la bdf cela donnerait un taux de 6% pour le credit a la consommation.Pourquoi cette loi a disparue ,les taux du credit revolving sont de 18 a 20 % soit 12 a 13 le taux de refinancement auprès de la bce.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Madame Lagarde aulieu de faire ca, il faut améliorer FICP.Pour un client il faut voir tous les crédits dans les dautres etablissement de credtis avant preter.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Puisque des gens sont incapables de respecter leurs engagements de remboursement de crédit consommation et que les établissements de crédits de tous ordres sont peu scrupuleux il conviendrait d'interdire le crédit révolving.
Autre solution, établir un fichier national, tenu par la banque de france, et consultable par les financiers sur présentation d'une demande de crédit d'un particulier auprès de leur établissement, afin de déterminer le niveau d'endettement de la personne et le montant du capital emprunté restant dû, avec une interdiction de prêter au de là du seuil de 33 %. En cas de dépassement de ces seuils, l'établissement perdrait en cas de défaillance du particulier les sommes restant dues.
Si l'emprunt est utile pour l'investissement, l'utilisation du crédit révolving via les cartes bancaires pour l'achat "alimentaire" est un véritable scandale et ne peut entrainer les consommateurs que vers un futur encore plus douloureux = bombe à retardement
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Etonnant: hormis le délais de 7 à 14 jours , tout ceci se pratique déjà , en tout cas dans les banques classiques : consuiltation de fichier , compilation des éléments propres aux revenus et à l'endettement des clients ...Rien de nouveau !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
escroquerie legale moratoire de remboursements en cours pour des credits hors la loi
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
@DeusRex : Au lieu d'acheter une fourche, tu pourrais commencer par un cerveau.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
diouck A RAISON "un taux d'usure" soit quatre fois le taux de base de la bdf cela donnerait un taux de 6% pour le credit a la consommation.Pourquoi cette loi a disparue ,les taux du credit revolving sont de 18 a 20 % soit 12 a 13 le taux de refinancement auprès de la bce... Madame LAGARDE démontre elle meme LA COMPLICITE DES POUVOIRS PUBLICS avec LES BANQUIERS VOYOUS
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Vous êtes tous là à critiquer. Je suis passée par là, et on se retrouve vite dans la mouise. Ces organismes revolving ne vérifient pas les 3 derniers bulletins de salaire, les 3 derniers relevés bancaires. Donc on peut mentir sur nos revenus. C'est une très bonne loi, et ça mettra en face à chacun ses responsabilités, nous à ne pas croire toutes les pubs alléchantes et mensongères, et ces organismes à être vérifiés de plus en plus. Continuez dans cette voie Mme la Ministre.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
et si les crédits hors banques étaient limité et dans le temps et dans les taux. Pourquoi fait on appel a ce genre de crédit rapide sans contrainte avec un gros revers longueur et taux ? Si les banques jouaient leur rôle y aurait il autant de ces crédits ? (elles aussi font des crédit révolving) c'est pas l'allongement du délai qui changera quelques choses mais un changement de mentalités dans les banques concernant les crédits.

a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Et les crédits immobiliers ? On les oublie ? ======Je pense tout particulièrement aux crédits immobiliers à taux variables, et FAUSSEMENT CAPéS, du CREDIT FONCIER, souvent recommandés par le Crédit Social des fonctionnaires!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
comme d'habitude, les lois sont faites pour faire de la communication. Une vraie mesure comme plafonner les credits revolving pourrait limiter l'enrichissement de ceux qui les distribuent, comme ce sont des copains...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'armée pour protéger les citoyens, et remplacer les conseils d'administration et les financiers voyous dans les banques, puis organsier des expeditions punitives dans les paradis fiscaux et confisquer les avoirs et les actifs des memes financiers voyous. et en Afghanistan, il faut y envoyer les CRS pour le maintien de l'ordre, c'est bien leur vocation et leur vrai role.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je ne vois pas les mesures de Mme la ministre...c'est juste un re packaging de l'existant....

Plus de mesure et plus de transparence....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Quand quelqu?un confie son argent en mandat de gestion à une société de gestion, on lui fait remplir un questionnaire et un test d?adéquation pour juger de ses capacités financières à faire face aux pertes et évaluer ses connaissances des produits financiers. Quand le test n?est pas concluant, la société de gestion est tenue, selon la règlementation, de refuser le client. Quand un pauvre veut acheter une Mercedes, plus un Home cinéma, plus 3 écrans plats, plus une salle à manger, plus un canapé en cuir, avec? un RMI, on trouve étrangement tous les organismes de crédit de la terre pour lui prêter l?argent sans formalité et, au bout du compte, lui fusiller la vie. La règlementation serait-elle plus soucieuse des intérêts des riches que de ceux des pauvres ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Avant de faire appel à des sofinco,facet,ou autre cofidis, les gens devraient se diriger vers leur banque qui connait bien sa clientele et qui fait une analyse préalable.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les organismes de crédit à la consommation sucent le sang des pauvres avec la bénédiction du gouvernement. C'est scandaleux.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
les risques du taux d'intérêt variable
?Faire une relance de l?économie par l?investissement est mieux que de la faire par la consommation. Ainsi, la contre partie des dépenses engagées, se sont des immobilisations dans votre actif. Ces immobilisations seront utilisées dans les années futures par vous et les générations futures. Contrairement à une relance par la consommation ce que vous allez dépenser n?a pas de contre partie dans vos actifs?. ». C?est un principe fondamental de la comptabilité à partie double. A priori c?est raisonnable tel qu?a été expliqué M. Sarkozy .
Toutefois, le choix de faire une relance par l?investissement présente un risque majeur. Et les générations futures peuvent se trouver incapable de supporter le coût de financement de ces investissements (les charges d?intérêts). Et la question qui se pose : est ces investissements sont fait par des crédits à « des taux fixe » ou à « des taux variable » ?
Ainsi, prendre trop de risque ; comme pour un individu ; l?Etat peut courir le risque d?une faillite (Crise économique mexicaine, Crise économique argentine, Turquie etc?). Car il ne faut pas oublier, que la crise actuelle dont le monde souffre encore a été déclenché par la variation du taux d?intérêt voir l?article (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=52297) et tous les dégâts qui ont été causé se sont que des conséquences de ces taux d?intérêt variable :

1- les risques du taux d?intérêt variable :
Plusieurs mesures de prévention contre les crises ont été programmées et des plans pour relancer l?économie ont décidés. Mais au lieu de réparer et protéger les fondements de l?économie de marché, les politiciens vont chercher un coupable (trader, « hedge funds », paradis fiscaux, agence de notation etc?).
Dernièrement, beaucoup de personne commence à mettre en cause le système de l?économie de marché «Capitalisme», alors que ce système est relativement cohérent, sauf si on respecte certains principes de base. Et continuer à appliquer les taux d?intérêt variable ne peut qu?une entrave aux bons fonctionnements des lois de l?économie de marché.
Comme tous les biens et les services, les crédits et les taux d?intérêts obéissent aux principes de l?offre et de la demande. Ainsi, lorsque le taux d?intérêt baisse, la demande sur les crédits augmente. Et un nombre important de personnes vont conclure des crédits (à taux réduit). Quant le taux d?intérêt augmente par la suite, ces personnes seront dans l?obligation de rembourser des crédits à (ce taux élevés). Car un crédit d?immobilisation par sa nature est remboursable sur plusieurs années (avec un taux qui va passer de réduit dans une période de crise, à un taux élevé quant une majorité de personnes ont déjà engagé par ces crédit à taux variable.Ce qui l?ignore encore beaucoup de personne, ce qu?ils font une confusion avec les promotions et les soldes des magasins (de prêts à porter ou de chaussures ou même chez un restaurateur) , car dans ce type de transaction, vous allez profiter immédiatement de cette réduction de prix (vous allez payer uniquement ce qui est affiché sur le ticket au moment de votre achat de ce bien ou ce service) alors avec une banque vous allez accepter et payer un prix (intérêts à taux variable) qui peut tendre vers l?infini (puisqu?il n?a pas de plafond).
Autrement dit, lorsque vous louez une maison à 3000 euro, vous connaissez d?avance que vous allez payer 3000 euro uniquement. En contre partie le propriétaire de la maison va encaisser que ces 3000 euro. Mais supposant lors du paiement vous découvrirez que le loyer sera de 9000 euro. Est ce que vous accepter de payer telle somme ? Certainement vous allez refuser et juger que le propriétaire est un bluffeur et même un escrot.Toutefois, vous allez accepter d'être arnaqué lorsque vous signez un contrat de crédit avec votre banque. Car vous êtes obligé d?y adhérer, puisque toutes les banques présentent le même formulaire et cela la norme. Et si on n?accepte pas on devient nous anormale. Et de peur d?être ridiculisé, on accepte ce type de contrat avec un taux d?intérêt variable.En effet, lorsque la banque vous accorde un crédit de 15 000 euro, vous allez lui rembourser le principale du crédit (15 000 euro) plus les Intérêts (qui représentent le loyer de l?argent emprunté). Mais ce loyer qui est fixé Initialement à 3000 euro dans le contrat peut atteindre les 9000 euro et même plus.En fait vous avez signé un contrat (avec votre accord bien sur) qui stipule que vous avez accepté un taux d?intérêt de TMM+3% (TMM c?est le taux de marché monétaire équivaut au taux directeur aux Etats Unis majoré 3% qui représente la marge de la banque) sans indication de la limite qui peut atteindre ce taux TMM. Cela veut dire que vous avez accepté un taux variable et signé sur « un chèque à blanc ».En fait la banque vous a transféré le risque de la variation du taux d?intérêt (TMM). Car une personne ne fait recours à un crédit qu?en cas de besoin, et exploité ce besoin par des contrats à taux variable et contraire à toute notion d?humanité.

2- les limites de la loi Chatel :

Même La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite "Loi Chatel" du 3 janvier (qui est parue au Journal officiel du 4 janvier 2008) n?a pas donné de garantie suffisante au consommateur.
Ainsi cette loi prévoit que :
« Les établissements de crédit seront tenus, à compter du 1er octobre 2008, de délivrer pour les offres de prêts à taux variable, une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d'intérêt.
- pour les offres de prêts dont le taux d'intérêt est variable, comprendre une notice présentant les conditions et modalités de variation du taux d'intérêt et un document d'information contenant une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. Cette simulation ne constitue pas un engagement du prêteur à l'égard de l'emprunteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit, mais elle a le mérite de fournir une information pertinente sur le risque encouru. Le document d'information mentionne le caractère indicatif de la simulation et l'absence de responsabilité du prêteur quant à l'évolution effective des taux d'intérêt pendant le prêt et à son impact sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Pour les prêts dont le taux d'intérêt est variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l'emprunteur le montant du capital restant à rembourser. Cette obligation entre en vigueur le 1er octobre 2008 et s'applique aux contrats de crédit en cours à cette date.
A quoi s'ajoutera une simulation de l'impact d'une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit. "
En cas de hausse de taux, la durée d'un prêt à taux variable est allongée, afin de maintenir la mensualité de l'emprunteur. Mais cette pratique revient à augmenter le coût total du crédit.
Chaque année, les emprunteurs à taux variable devront être informés du montant du capital restant à rembourser au prêteur. »
Le pauvre consommateur est pris en otage dans un système qui l'a obligé d?y adhérer (avec un taux variable) et ce pauvre se trouve exposé à un risque qui lui a été transféré par un banquier. Ainsi toute fluctuation de ce taux affecte directement le pouvoir de ce citoyen et affecte par conséquent sa solvabilité et sa capacité de rembourser sa dette. Avec la loi « Chatel » si le consommateur a les moyens de rembourser sa dette, il va le faire « à vie » !Pour protéger les citoyens contre cet abus de la part des banques, il a fallut que tous les contrats de crédit doivent être conclu à un TAUX FIXE, en faisant appliqué un principe de droit « la non rétroactivité de la loi ».
Et pour faire profiter le consommateur d?une variation à sa faveur cas de baisse du taux d?intérêt, il y lieu d?appliquer un principe de droit « l?effet immédiat de la loi ». car un consommateur est la partie faible du contrat.
Toutefois, en cas d?augmentation du taux de marché monétaire le taux doit être plafonné à un niveau raisonnable (exemple : la majoration ne peut pas dépassé 10% du taux initialement contracté, c'est-à-dire si vous avez signé sur un taux de 6% , la variation ne peut en aucun cas dépassé le 0.6% . et ainsi le taux ne peut dépasser en aucun cas les 6.6% pour toute au long de la durée du crédit) .
Par cette mesure, je suis certain que les banques ont les moyens et les compétences pour se protéger contre les risques de marché (les taux d'intérêt variable) alors que le pauvre consommateur ignore même la signification du TMM.
Il ne faut pas aussi oublier que les banques ont déjà intégré dans leur marge (l?exemple de 3%) (Le taux de l?inflation, le taux de non recouvrement).
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
elle est nulle "à part parler anglais c est tout ce qu elle sait faire " paroles de mr le président...la plus mauvaise depuis la 4iéme république
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il serait temps que madame LAGARDE s'exprime en FRANCAIS. D' autre part, il est très facile de résoudre le scandale des crédits révolving , les établissements de crédits doivent controler les revenus ( bulletins de salaires : mois précédent, et au 31decembre de l'année précédente , relevés de compte bancaire ou postal sur 3 mois ,,,, documents originaux . Appliquer le taux d'usure. En cas de surendettement, la BDF doit controler le dossier avec rigueur. En cas de non respect des normes par un établissement préteur: la BDF doit effacer la dette de l'emprunteur. SI cette proposition semble raisonnable , faisons là remonter a PARIS ,
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
il etait temps de faire quelque chose au niveau de ces credits car des centaine de personne se retrouve avec des sommes astronomique a rembourser
et que faire lorsque ces personne se retrouve dans l'impossibilitee de rembourser a en raison de maladie et avec un placement dans une maison qui le loyer de passe deja les revenus de cette personne
je trouve scandaleux que des gens se serve de la naÏve te des personne en difficulteret si on inversait les role et que l'on demande a ces personnes de rembourser !!!!!!!

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