"Heures sup", la dernière mesure de la loi Tepa en sursis

L'exonération fiscale (non assujettissement à l'impôt sur le revenu) et sociale (cotisations patronales de Sécurité sociale) des heures supplémentaires est toujours en vigueur, mais pour combien de temps ?

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S'il n'en reste qu'une ? L'exonération fiscale (non-assujettissement à l'impôt sur le revenu) et sociale (cotisations patronales de Sécurité sociale) des heures supplémentaires est bien partie pour être la dernière des mesures de la loi Tepa, votée en 2007, encore d'actualité à la fin du quinquennat. Une survivance, mais pour combien de temps ? Car la polémique fait rage autour de ce dispositif - traduction du slogan « Travailler plus pour gagner plus » -, jugé par de nombreux économistes et plusieurs rapports (Cour des comptes, Inspection générale des finances) au mieux peu efficient, au pire contre-productif en période de faible croissance. Voire même de formidable effet d'aubaine, puisqu'il conduirait « à subventionner des heures supplémentaires structurelles qui auraient de toute façon été effectuées en l'absence de la loi Tepa » (rapport Assemblée nationale juin 2011).

De plus, la disposition n'aurait abouti qu'à un gain médian de 350 euros par an (29 euros mensuels), mais pour un quart seulement des foyers fiscaux. Un rapport coût/efficacité jugé faible pour un dispositif dont le montant s'est élevé à 4,6 milliards d'euros en 2011, dont 3,2 milliards au titre des exonérations de cotisations sociales et 1,4 milliard au titre de l'exonération fiscale d'impôt sur le revenu. Une niche au coût exorbitant pour le Parti socialiste, dont le projet présidentiel prévoit de cesser de subventionner ces « heures sup » et de récupérer une partie de la manne pour créer 300.000 emplois d'avenir. Avec le projet de loi de finances 2012, le gouvernement enfonce d'ailleurs lui-même un premier coin dans le dispositif en incluant désormais les « heures sup » dans l'assiette salariale donnant droit aux « allégements Fillon » de cotisations patronales pour les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 Smic.

Concrètement, à l'avenir, le salaire donnant droit à ces exonérations sera apprécié en tenant compte des « heures supplémentaires » effectuées. Économie pour l'État : 600 millions d'euros. Le début de la fin ?

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Commentaires 2
à écrit le 28/09/2011 à 6:15
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350 ? par an c'est énorme, il n'y a eu aucun gain de pouvoir d'achat aussi important depuis des années. Quant au partage du travail soit disant créateur d'emplois, on a vu dans la décennie précédente que c'était une fausse bonne idée puisque le gain ...

le 28/09/2011 à 8:37
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Il se peut qu'à force de payer des heures sup on travaille moins pendant les heures normales.

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