35 heures, CSG, TVA, gaz de schiste... tout ce qui a "fuité" du rapport Gallois

Par latribune.fr  |   |  644  mots
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Bien avant sa remise officielle ce lundi 5 novembre, le contenu rapport du commissaire à l'Innovation, Louis Gallois s'est déjà largement ébruité, provoquant une cacophonie au gouvernement. Voici ce qui a déjà été dit sur le rapport Gallois.

Bien des détails supposés ont déjà fuité sur le rapport sur la compétitivité que Louis Gallois doit remettre officiellement ce lundi. Parmi les derniers en date: l?enterrement des 35h. Des bruits qui ont largement contribué à jeter le doute sur le destin de ce texte qui résume les conclusions et propositions de l?ancien patron d?EADS établies après de nombreuses consultations. Le principal élément ébruité, un allègement massif des charges pour les entreprises, a déjà été largement discuté voire critiqué. Et ce, au sein même du gouvernement.

Dans le flou, l?exécutif a pris ses distances. Ce rapport "n?engage que son auteur", prévenait François Hollande, le 19 octobre. "Il n?y a pas que le rapport Gallois", ajoutait de son côté Michel Sapin, le ministre du Travail, deux jours plus tard. De son côté, Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif rétorquait par un ?oui mais?. Plus généralement, le texte divisait le gouvernement. "Il y aura beaucoup de choses qui seront reprises, d'autres peut-être pas", tempérait de son côté le premier ministre mercredi matin, affirmant par ailleurs son v?u de ?ne pas enterrer? ce rapport. Au lendemain de sa remise officielle, ce dernier devrait dévoiler de grandes orientations pour la compétitivité, a-t-il dit.

Pendant ce temps-là, la pression s?accentuait du côté des patrons. "On n?a pas besoin d?un rapport de plus?, affirmait Carlos Ghosn, le PDG de Renault-Nissan, samedi 20 octobre au cours d?un débat à la Sorbonne. Et la CGPME, qui représente les petites et moyennes entreprises, se déclarait quant à elle "tout à fait favorable à une baisse importante du coût du travail".

Les critiques et les soutiens fusent, donc, s?appuyant pour le moment sur des bruits. En voici les grandes lignes:

? La fin des 35 heures

Immédiatement démentie, l?information du Parisien, publiée le 25 octobre a eu le temps de faire l?effet d?un coup de tonnerre. D?après le quotidien, l?ancien patron d?EADS aurait préconisé se supprimer tout mention de la durée légale du travail et de confier sa fixation aux négociations entre syndicats et patronat, comme en Allemagne.

? 30 milliards d?euros d?allègements de charge... ou 40 milliards?

Le 19 octobre, le chiffre de 30 milliards d?euros d?abaissement des charges était avancé par Le Figaro. Selon ce dernier, Louis Gallois préconise un choc de compétitivité en deux ou trois ans avec un abaissement des cotisations patronales de 20 milliards d?euros et 10 milliards de réduction pour les cotisations salariales.

Un peu plus tôt au cours du mois d'octobre, Le Monde, avait de son côté avancé le chiffre de 40 milliards d'euros d'économies.

? Hausse de la CSG

Parmi les mesures prétendument avancées pour financer ces allègements de charge: une hausse de la contribution sociale généralisée. Sur ce dernier point, le ministre de l?Economie, Pierre Moscovici rappelait mardi son hostilité à l?encontre d?une telle option.

? Augmenter la TVA
Quant à la TVA, elle ferait l?objet de propositions visant à l?augmenter de façon ciblée, avec une possible hausse pour la restauration.

>> A lire aussi: TVA dans la restauration: un retour au taux de 19,6% est envisageable

? Taxe sur le diesel

Autre fuite -dans Le Figaro- rapidement démentie: une proposition de taxe sur le diesel.

? Oui au gaz de schiste?

Enfin, selon Paris-Match, Louis Gallois prend position en faveur du gaz de schiste dans son rapport. Pour l?heure l?exécutif est opposé à son exploitation. Pour François Hollande, il n?est pas impossible que l?exploitation du gaz de schiste par la fracturation hydraulique puisse entraîner des risques pour la santé et l?environnement.