TVA dans la restauration : un retour au taux de 19,6% est envisageable

La TVA à 7% dans la restauration sera-t-elle maintenue ? Les restaurateurs ont l'air serein. Le SNRTC, l'UMIH et la plupart des syndicats professionnels sont prêts à démontrer que le contrat d'avenir signé en 2009 avec l'Etat a été rempli en matière de créations d'emplois. Selon leurs calculs, ils auraient créé près de 60.000 emplois entre juillet 2009 et juillet 2011, un chiffre relativement proche de l'objectif de 70.000 fixé en 2009. Ces objectifs de créations de postes se décomposaient ainsi : 20.000 emplois pérennes par an, et 20.000 en alternance, via l'apprentissage ou les contrats de professionnalisation. A ces 40.000 nouveaux postes devaient s'ajouter les 15.000 postes générés chaque année « naturellement » par la filière.

Pour justifier cet écart, qu'ils minimisent, les restaurateurs invoquent la crise, rappelant qu'une une clause sur ce point avait été insérée dans l'accord signée en 2009. Celle-ci indiquait que les objectifs pouvaient être «pondérés en fonction de la conjoncture économique».

Un effort jugé insuffisant

Le compte y est ? Pour Thomas Thévenoud, le député socialiste de Saône et Loire, qui présentera son rapport d'évaluation sur cette mesure le 31 octobre à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ce n'est pas le cas. « Les restaurateurs ont fait un effort. Mais il est réellement insuffisant. A cause de la crise, de la baisse de la consommation probablement, ils n'ont créé que 5.000 emplois supplémentaires par rapport aux 15.000 naturellement générés par l'activité du secteur », explique-t-il à La Tribune. Quant aux autres objectifs, en matière de prix et d'investissement, ils n'ont pas non plus été tenus. « Il n'y a pas eu de baisse des prix significatives et les investissements, par nature difficilement mesurables, n'ont pas eu lieu. Où sont passés les milliards dépensés par le gouvernement ? », s'interroge le député. En octobre 2010, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires avait précisé que la baisse de la TVA dans la restauration n'avait « pas fait baisser le poids des infractions au code du travail ».

La majorité semble remontée

Une chose est sûre, la nouvelle majorité est remontée. Et depuis longtemps. Elle s'était particulièrement déchaînée contre cette mesure pendant le quinquennat précédent, répétant que celle-ci ne répondait qu'à une volonté de clientélisme électoral de la part de Nicolas Sarkozy. Pour mémoire, la TVA dans la restauration a été abaissée de 19,6% à 5,5% le 1er juillet 2009. Nicolas Sarkozy tenait alors une promesse formulée par son prédécesseur à l'Elysée, Jacques Chirac. Son taux a été relevé à 7% le 1er janvier 2012.

Dans un entretien accordé ce mardi aux Echos, Sylvia Pinel, la ministre du Commerce, a précisé que « si les objectifs n'ont pas été respectés [par les professionnels], la question d'un relèvement du taux de TVA se posera ». Mi-juillet, Christian Eckert, le député socialiste Meurthe-et-Moselle, rapporteur général du Budget, avait fait une sortie remarquée, plaidant pour la suppression de la TVA réduite dans la restauration, estimant qu'elle n'avait « pas fait preuve de son efficacité ».

Un coût net de 2,6 milliards d'euros par an

Car le coût net de cette mesure irrite, surtout en cette période de rigueur budgétaire. Il s'élèverait à 3,2 milliards d'euros par an, auxquels il faut retrancher 600 millions d'euros d'allégements de charges qui étaient consentis entre 2004 et 2009. « Si l'on compare ce coût au nombre d'emplois créé, un emploi dans la restauration coûte 60.000 euros. C'est plus qu'un contrat d'avenir, plus qu'un contrat aidé, plus qu'un emploi dans la fonction publique. Le salaire chargé d'une infirmière dans un hôpital public ne dépasse pas 45.000 euros », compare Thomas Thévenoud.

Si elle était décidée par l'exécutif, comment s'orchestrerait cette hausse de la TVA ? Sachant que Bruxelles ne permet pas l'instauration d'un nouveau taux réduit, l'un des deux taux actuellement en vigueur - 5,5% et 7% - disparaîtrait. Si un nouveau taux intermédiaire est fixé à 10% ou 12%, les secteurs également concernés par ce taux verraient leur fiscalité augmenter mécaniquement. Ce serait le cas du bâtiment, des transports publics et des services à la personne. C'est la raison pour laquelle un retour à 19,6% de la TVA dans la restauration n'est pas une hypothèse si absurde. « C'est le pêché originel de la TVA dans la restauration. Fixer un taux unique pour un secteur si hétérogène est dénué de sens. Si le taux de TVA devait remonter à 19,6%, il faudrait prévoir une série de mesures pour aider les petits établissements à investir, se moderniser et embaucher », explique Thomas Thévenoud.

Une décision délicate

Reste une question. Le gouvernement prendra-t-il le risque de prendre des mesures susceptibles de fragiliser un des rares secteurs créateurs d'emplois. Les créations d'emplois dans l'hôtellerie-restauration ont augmenté de 4,2% au deuxième trimestre sur un an selon l'Insee. A cette date, près de 980.000 personnes travaillent dans ce secteur. Ce point est bien compris par les professionnels. Dans le bras de fer qui les oppose au gouvernement, les restaurateurs ont de sérieux atouts à faire valoir. Et ne se gênent pas de recourir au chantage à l'emploi. Selon eux, maintenir ce taux à 7% permet la création ou la sauvegarde de 110.000 emplois, une amélioration des conditions d'emplois avec hausse de salaire, la création d'une prime TVA et d'une mutuelle de santé et une baisse des prix d'environ 3%. En revanche, un retour d'une TVA à taux plein détruirait « des emplois par milliers », notamment en raison du surcoût déjà généré par le cours actuel des matières premières estime le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (SNARR).