Une prime à la casse sur les voitures d'occasion à l'étude ?

Par latribune.fr  |   |  313  mots
Le gouvernement réfléchirait à l'instauration d'une nouvelle prime à la casse pour faire passer la pilule d'une hausse de taxes sur le gazole (Photo Reuters)
Le gouvernement réfléchirait à remettre en place un dispositif de prime à la casse réservé aux acheteurs de véhicules d'occasion.

François Hollande ressuscitera-t-il la prime à la casse? Dans cadre du projet de loi de Finances 2014, l'exécutif réfléchirait en effet à une telle démarche, selon des informations de France Inter. Il s'agirait de soutenir l'achat de véhicules d'occasion moins polluants par un chèque de l'Etat dont le montant n'est pas spécifié. Le but? Faire un geste pour le pouvoir d'achat des ménages et surtout tenter de rendre plus acceptable une éventuelle hausse des taxes sur le diesel. 

Pour mémoire, le gouvernement précédent avait instauré un dispositif semblable en 2008 qui avait permis provisoirement de soutenir le secteur automobile. Tout achat d'un véhicule émettant moins de 160 grammes de CO2 faisait l'objet d'une prime de 1000 euros. Un montant revu à la baisse au cours des années suivantes. Le dispositif avait été arrêté fin 2011. 

>> Le vrai coût pour l'Etat de la prime à la casse

Le diesel dans le collimateur de la Cour des comptes

En mars 2013, l'instauration d'une prime à la casse écologique sur les voitures roulant au diesel avait été évoquée par l'équipe de Jean-Marc Ayrault. Dans une lettre adressée à la Cour des comptes, auquel Le Parisien avait eu accès, Delphine Batho, alors ministre de l'Ecologie, envisageait la mise en place d'une telle mesure. Le régime fiscal dérogatoire pour le gazole et le kérosène avait été pointé du doigt par les Sages de la rue Cambon. Le manque à gagner pour l'Etat était évalué à 6,9 milliards d'euros en 2011.

>> Bientôt une prime à la casse écologique?

Des industriels inquiets

L'éventualité d'une hausse de la fiscalité sur le gazole fait bondir certains industriels. En février, le Comité des constructeurs français d'automobiles affirmait ainsi que cela risquait d'"affecter la compétitivité des entreprises" et "déstabiliserait la filière automobile dans son ensemble".