Le gouvernement semble savoir où il va. A peine la première journée des Assises de la fiscalité achevée, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances et Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ont multiplié les interventions, permettant ainsi d'en savoir un peu plus sur les intentions de l'exécutif qui s'est engagé à réduire la charge fiscale pesant sur les entreprises. Une charge fiscale qui, selon l'enquête dévoilée mercredi par KPMG, serait à l'origine de la baisse des investissements des entreprises.

Des précisions sur le tempo et la méthode

" L'objectif est bien qu'il y ait à la fois une projection sur le quinquennat, mais aussi de premières mesures concrètes dès le projet de loi de finances 2015 ", a déclaré Pierre Moscovici. Bernard Cazeneuve a été un peu plus précis sur la méthode, déclarant que ce serait " les taxes à faible rendement " qui pourraient être supprimées par le projet de loi de finances 2015.

Cette annonce ne surprendra personne, le ministre ayant déjà précisé ses intentions sur ce point. " Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles (...). J'ai demandé à ce qu'on fasse l'inventaire de ces petites taxes et qu'on regarde si l'on peut simplifier ", avait déclaré le ministre lors du Grand Jury RTL - Le Figaro- LCI début janvier. C'est l'Inspection générale des finances (IGF) qui a été chargée de dresser cet inventaire. Son rapport est sur le bureau du ministre depuis quelques jours. Certaines taxes pourraient être fusionnées, d'autres supprimées.

Il existe 153 petites taxes en France, contre 55 en Allemagne

Selon une enquête menée en 2012 par la Fondation IFRAP et l'ASMEP-ETI, le syndicat des entreprises intermédiaires, 153 taxes et impôts pèsent directement ou indirectement sur les entreprises tricolores pour un montant total cumulé de 25,54 milliards d'euros. A titre de comparaison, il en existe 55 en Allemagne.

" Globalement, la fiscalité additionnelle, hors impôt sur les sociétés (IS) et hors charges représente 2,45 % du PIB de plus en France qu'en Allemagne. Les secteurs particulièrement productifs en matière de nombre de taxes et de montants sont celui des collectivités territoriales qui dispose de 41 dispositifs fiscaux en direction des entreprises représentant un montant de 4,15 milliards d'euros, le secteur social, avec 25 dispositifs représentant un montant de 10,31 milliards d'euros, et l'environnement avec 9 dispositifs pour un poids de 2,7 milliards d'euros ", observe cette étude.

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