Ça y est. La symbolique proposition de loi dite "Florange" a définitivement été adoptée lundi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, deux ans après la promesse de campagne présidentielle de François Hollande sur le site mosellan d'ArcelorMittal. Ce texte visant à "reconquérir l'économie réelle", rejeté à nouveau vendredi au Sénat, a finalement obtenu à l'Assemblée - le dernier mot lui revenant - les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de Gauche s'étant de nouveau abstenu. UMP et UDI ont voté contre.
Cette proposition de loi correspondait à une revendication des syndicats français d'ArcelorMittal, le géant mondial de la sidérurgie, qui refusait il y a deux ans de céder son usine à un concurrent. Annoncé avant la fin 2012 par le ministre chargé du secteur industriel, Arnaud Montebourg, le texte a finalement été symboliquement déposé la veille du 1er mai 2013, qui célèbre la fête du travail.
Une loi qui n'est pas à la hauteur des attentes des salariés
Edouard Martin, l'ancien leader syndical de l'aciérie ArcelorMittal, icône de Florange, a salué "les réelles avancées" de cette loi , même si elle est "en deçà des attentes des ouvriers", a-t-il estimé dans un communiqué transmis à l'AFP. "Cette loi s'inscrit dans la droite ligne de la défense de l'emploi", a estimé celui qui est devenu tête de liste socialiste dans la circonscription Grand-Est aux prochaines élections européennes. "Si aujourd'hui un vrai débat s'est ouvert, au niveau français et européen, sur l'impétueuse nécessité d'une politique industrielle, on le doit aux combats des salariés de Florange et de Liège", a encore affirmé l'ancien syndicaliste CFDT.
Concrètement, le texte oblige les entreprises de plus de mille salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Sachant que les salariés eux-mêmes pourront déposer une offre de reprise. Le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, peuvent, en outre, saisir la justice s'ils estiment que l'entreprise n'a pas respecté son obligation de recherche d'un repreneur, ou qu'elle a refusé de donner suite à une offre qu'ils considèrent comme sérieuse.
Une pénalité plafonnée à 2% du chiffre d'affaires
Un groupe qui ne jouerait pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourra ainsi être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 28.000 euros - l'équivalent de 20 Smic mensuels - par emploi supprimé. Il pourrait même avoir à rembourser les aides publiques perçues lors des deux dernières années, à la demande des collectivités les ayant accordées. La sanction ne pourra toutefois pas excéder 2% du chiffre d'affaires.
Le Parisien précise qu'en cas de fermeture d'un site, "il sera interdit de changer la destination des terrains et obligatoire d'informer le maire".
Les PME exclues du processus
Reste que les petites et moyennes entreprises s'avèrent donc exclues, au grand dam des syndicats et d'une partie de la gauche. Un dirigeant qui veut mettre la clef sous la porte ne sera pas obligé de céder son site s'il estime que cela met en péril l'ensemble de son activité.
Or, cet argument aurait pu être utilisé par ArcelorMittal pour s'opposer à la cession du site de Florange, estime Reuters. Ironie du sort, la loi a été votée après la fermeture des hauts-fourneaux et la filière liquide de Florange, mais sans licenciement.