La loi "Florange" rejetée sans surprise par le Sénat

 |   |  531  mots
La loi Florange vise à favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux, selon Pierre Moscovici. Pas suffisant pour les sénateurs communistes. (Photo : Reuters)
La "loi Florange" vise à "favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux", selon Pierre Moscovici. Pas suffisant pour les sénateurs communistes. (Photo : Reuters) (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le texte de loi inspiré par la fermeture des hauts fourneaux de Florange a été rejeté au Sénat. Les communistes lui reprochent de ne pas aller assez loin. Mais celui-ci devrait être adopté en seconde lecture à l'Assemblée nationale.

Vidée de sa substance, la loi "Florange" déçoit. En bloquant son passage au Sénat, le groupe communiste l'a fait savoir. Inspiré par une promesse de campagne de François Hollande, le texte a recueilli 159 voix de gauche, PS, RDSE et écologistes contre 166 voix de droite, UMP et UDI-UC. L'abstention du groupe Communiste, républicain et citoyen aura donc suffi, sans surprise, à faire pencher la balance.

Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira mercredi après-midi pour essayer de trouver une version commune aux deux chambres. L'Assemblée nationale, où le Parti socialiste est majoritaire, aura le dernier mot. Le texte avait été adopté sans heurts au Palais Bourbon. L'abstention des communistes tient donc plus du baroud d'honneur.

Vestige de la campagne de François Hollande

La proposition de loi répond à une promesse de François Hollande qui, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange devant les salariés d'ArcelorMittal un texte prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre.

Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.

"Le texte ne poursuit pas un objectif punitif; il vise à généraliser les bonnes pratiques, à favoriser le dialogue avec les partenaires sociaux et sanctionnera les seuls comportements qui ne sont pas vertueux", a assuré le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici.

>> Que reste-t-il de la "loi Florange" ?

Un symbole étriqué

Ce qui passe mal pour les sénateurs communistes, c'est l'abandon de la disposition phare chère au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui prévoyait la nationalisation de sites rentables le temps de trouver un repreneur crédible. Mais l'idée a rapidement été abandonnée, risquant de se retrouver invalidée par le Conseil constitutionnel pour atteinte excessive au droit de propriété. Abandon qui avait donné lieu à une sévère passe d'armes en coulisses entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et Arnaud Montebourg. Au final, le texte dans sa mouture actuelle n'aurait pas été applicable à un site comme Florange.

"Quand les plans sociaux se multiplient, quand la désindustrialisation gagne, on pouvait espérer mieux", a déploré Laurence Cohen (CRC), en ajoutant que son groupe "regrette de devoir s'abstenir". "Il faudrait avoir le courage de prendre des mesures qui s'attaquent réellement aux problèmes".

Ce qui n'empêche pas le sénateur de Moselle, où est implanté ArcelorMittal, Jean-Marc Todeschini (PS), d'affirmer que ce texte "est attendu". En réalité, ce compromis qui ne plaît ni à la gauche de la gauche car trop "mou", ni à la droite car trop interventionniste, a surtout valeur de symbole... étriqué.

>> La "loi Florange" ne mérite pas son nom

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/02/2014 à 16:22 :
Il n'empêche qu'abandonner des bastions de l'économie que l'on produit dans le pays fera augmenter les importations, et donc plonger la balance commerciale.
Il y a donc urgence à faire de l'intervention pour les secteurs majeurs de notre économie, à savoir l'agriculture, la pêche, les industries lourdes (aciérie et autre), l'automobile...)
Ce sont des secteurs vitaux pour le pays. On ne peut pas s'en passer.
a écrit le 05/02/2014 à 15:20 :
C'est vraiment n'importe quoi ces pensées socialo-communistes. Pour Info, il n'y a plus la queue d'un investisseur en France (lisez donc les dernières études sur les IDE et la ré-indutrialisation). Ils peuvent garder le verbe haut pour amuser la galerie...mais la réalité leur fera courber l'échine sans aucun doute.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :