Romain Renier
Vidée de sa substance, la loi "Florange" déçoit. En bloquant son passage au Sénat, le groupe communiste l'a fait savoir. Inspiré par une promesse de campagne de François Hollande, le texte a recueilli 159 voix de gauche, PS, RDSE et écologistes contre 166 voix de droite, UMP et UDI-UC. L'abstention du groupe Communiste, républicain et citoyen aura donc suffi, sans surprise, à faire pencher la balance.
Une commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) se réunira mercredi après-midi pour essayer de trouver une version commune aux deux chambres. L'Assemblée nationale, où le Parti socialiste est majoritaire, aura le dernier mot. Le texte avait été adopté sans heurts au Palais Bourbon. L'abstention des communistes tient donc plus du baroud d'honneur.
La proposition de loi répond à une promesse de François Hollande qui, en pleine campagne présidentielle, avait annoncé à Florange devant les salariés d'ArcelorMittal un texte prévoyant que "quand une grande firme ne veut plus d'une unité de production et ne veut pas non plus la céder", elle ait l'"obligation" de la vendre.
Au final, le texte oblige seulement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités. Un groupe ne jouant pas le jeu de la recherche d'un repreneur pourrait être condamné à verser une pénalité pouvant atteindre 20 Smic mensuels par emploi supprimé -mais pas plus de 2% de son chiffre d'affaires-, voire à rembourser des aides publiques perçues lors des deux dernières années.
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Ce qui passe mal pour les sénateurs communistes, c'est l'abandon de la disposition phare chère au ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui prévoyait la nationalisation de sites rentables le temps de trouver un repreneur crédible. Mais l'idée a rapidement été abandonnée, risquant de se retrouver invalidée par le Conseil constitutionnel pour atteinte excessive au droit de propriété. Abandon qui avait donné lieu à une sévère passe d'armes en coulisses entre le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et Arnaud Montebourg. Au final, le texte dans sa mouture actuelle n'aurait pas été applicable à un site comme Florange.
Ce qui n'empêche pas le sénateur de Moselle, où est implanté ArcelorMittal, Jean-Marc Todeschini (PS), d'affirmer que ce texte "est attendu". En réalité, ce compromis qui ne plaît ni à la gauche de la gauche car trop "mou", ni à la droite car trop interventionniste, a surtout valeur de symbole... étriqué.
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