Prononcé devant les députés ce mardi après-midi à 15H00, le discours de politique générale de Manuel Valls, le nouveau Premier ministre sert un double objectif : donner un cadre à son action dans les domaines économiques et sociaux à son action et redonner confiance aux Français et en particulier aux chefs d'entreprises.
Ce second objectif est éminemment important car il est la condition sine qua non d'une inversion durable du chômage.
Dans ce contexte, on comprend l'impatience et les espoirs des chefs d'entreprises à quelques heure de ce discours au cours duquel sera dévoilé tout ou partie du Pacte de responsabilité proposé le 31 décembre par François Hollande aux chefs d'entreprises.
Or, selon nos informations, Matignon aurait fait machine arrière lors des arbitrages de ces dernières heures. Ce Pacte de responsabilité pourrait être finalement moins généreux, moins stimulant que prévu pour les entreprises.
Le CICE reste en l'état
Alors que la rumeur circulait concernant la création d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) « Plus », celui pourrait être inchangé. A l'issue des travaux et des discussions qui se sont tenues lors des Assises de la fiscalité entamées fin janvier, l'exécutif a longuement réfléchit à la création de deux seuils supplémentaires au CICE, en vigueur depuis le 1er janvier pour stimuler les créations d'emploi des bas et des hauts salaires.
En revanche, la suppression de la surcotisation de l'impôt sur les sociétés (IS)devrait être annoncée, comme prévu. La suppression de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) qui était également dans les tuyaux serait également actée mais étalée dans le temps, jusqu'en 2017.
Quid de la promesse de François Hollande ?
Promise par François Hollande le 14 janvier pour réduire le coût du travail, la suppression des cotisations patronales pour financer la branche famille de la sécurité sociale ne serait plus d'actualité. Prévue pour 2017, cette mesure serait repoussée sine die. Pour ne pas tout à fait trahir la parole du chef de l'Etat, Matignon aurait décidé de les abaisser de 1,8 points en 2016. Actuellement, ces cotisations s'élèvent à 5,4% du salaire brut.
Quant à la baisse de l'IS sous la barre des 30% des bénéfices - la moyenne européenne atteint 27% -, elle pourrait bien avoir lieu mais pas avant 2020 !
Si ces options sont bel et bien retenues par Matignon, quels commentaires peut-on en faire ? Il faut s'attendre à ce que les dirigeants de PME soient déçus, sachant que les suppressions de la sur cotisation de l'IS et de la C3S ne concernent que les moyennes et grandes entreprises. En effet, la première est acquittée par les entreprises affichant un chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros. La seconde concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 760.000 euros.
Ces mesures pourraient-elles être assez puissantes pour restaurer la confiance des entreprises vis-à-vis de l'Etat, leur permettre d'améliorer leur compétitivité, embaucher et innover ? Compte tenu de la nature de ce Pacte, les contreparties réclamées aux entreprises - aussi minimales soient-elles - en matière d'emploi seront-elles respectées ?
Pourquoi Matignon a changé son fusil d'épaule
Comment expliquer le revirement de l'exécutif ? En concoctant un Pacte a minima, le Premier ministre ne tente-t-il pas de s'attirer les bonnes grâces de tous les tendances de la majorité ? Peut-être. Il faut se rappeler que le Pacte de responsabilité a été très attaqué par l'aile gauche du PS qui le considérait comme un cadeau fait aux entreprises. Pour Manuel Valls, qui se situe à l'aile droite du PS, il est urgent et impératif de rassembler toutes les familles qui composent la majorité actuelle pour pouvoir gouverner sereinement.
A ce calcul s'en ajoute peut-être un autre. Sachant que toute mesure est financée par des économies supportées par l'Etat (Etat, Collectivités locales et Sécurité sociale), le gouvernement a peut-être préféré restreindre ses efforts en faveur des entreprises pour limiter les dégâts attendus dans la fonction publique.