L’effet du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi sera connu en…2017

C’est le temps qu’il faut au Comité de suivi chargé de son évaluation, piloté par le Commissariat général à la Prospective, pour évaluer avec précision les effets du crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi. Selon nos informations, Bpifrance avait accepté 10.720 dossiers pour un montant de 927 millions d’euros entre février et octobre. Les effets sur l'export et l'innovation ne devraient pas être bien élevés.
Fabien Piliu

4 mn

Tic tac tic tac....
Tic tac tic tac.... (Crédits : Copyright Mondaine Watch)

"Je vais vous décevoir. Vous n'aurez pas aujourd'hui les premières évaluations des effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi [CICE]. Il faut du temps pour évaluer correctement et avec sérieux ce dispositif", a déclaré Jean Pisani-Ferry, le Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective (CGSP) à la tête du Comité de suivi pour le CICE, dont l'enveloppe globale est de 20 milliards d'euros. Qu'il est loin, le temps où les gouvernements faisaient résonner tambours et trompettes pour annoncer les effets de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat (TEPA), de la loi de modernisation économique (LME) ou des allégements de charges sur les bas salaires !

Prendre son temps

A l'heure de l'instantanéité de l'information, le CGSP, qui ressuscite d'une certaine manière l'ancien Plan de Jean Monnet puisqu'il essaie de décrypter l'avenir, prend son temps. Beaucoup devraient être déçus.

Reste que la méthode consistant à mesurer les effets d'une loi ou d'un dispositif est quasiment inédite en France. Bien souvent réclamée par les économistes et les organisations patronales, inspirée des pratiques en vigueur dans les pays scandinaves et anglo-saxons, cette étude d'impact était prévue par l'article IV de la loi de finance rectificative 2012, qui avait elle-même entériné la création du CICE. Pour conduire ses travaux, le Commissariat s'est entouré des huit partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel, des représentants des administrations compétentes, ainsi que de la Banque de France, du Commissariat général à l'investissement (CGI), de l'ACOSS et de deux experts.

Une méthode, trois axes de recherche

Pour évaluer le CICE, qui concerne toutes les entreprises employant des salariés soumises à un régime d'imposition et qui porte sur la masse salariale n'excédant pas 2,5 SMIC - il s'élève à 4% en 2013 et passera à 6% à partir de 2014 -, le Comité de suivi a fait le choix d'une méthode en trois points.

Près d'un milliard déjà versé aux entreprises

Selon les données recueillies par La Tribune et datées d'octobre, Bpifrance avait déjà accepté 10.720 dossiers de préfinancement pour un montant de 927 millions d'euros depuis le lancement du dispositif en février. Le gouvernement a fixé à la BPI l'objectif d'atteindre rapidement les 2 milliards d'euros préfinancés.

Dans un premier temps, il dressera la liste, exhaustive espère-t-il, des questions relatives au CICE. Quelques exemples: qui en bénéficie? Quels sont ses effets sur les comportements des entreprises, sur le commerce extérieur, sur les investissements, sur la politique salariale ? Quel est l'effet de captation - certains évoquent du racket au CICE - des donneurs d'ordre ?

Ensuite, la méthode à proprement parler consistera à évaluer les comportements micro-économiques, c'est-à-dire des entreprises bénéficiaires et des autres. "Cette tâche sera compliquée", prévient déjà Jean Pisani-Ferry. En effet, il est bien évident que les comportements des entreprises ne dépendent pas du seul CICE ! Pour jauger ces comportements, le Commissariat compte solliciter des équipes de recherche, françaises ou étrangères, via des appels d'offre.

Des résultats en 2017

Enfin, la dernière partie du travail du Comité de suivi consistera à évaluer le bouclage macro-économique. Pour l'instant, seules des hypothèses ont été formulées par l'exécutif et les économistes.

"Les premiers résultats sérieux ne seront pas connus avant la fin de la législature", prévient Jean Pisani-Ferry.

Peu d'effets sur l'innovation et l'export

Peut-on en déduire que l'Insee, qui estime à 15.000 le nombre d'emplois qui devraient être créés grâce au CICE au second semestre, a agi à la légère ? Jean Pisani-Ferry balaie cette hypothèse : "Les travaux de l'Insee reposent sur les observations portant sur des mesure similaires, en particulier celles consistant à réduire le niveau des charges salariales", explique-t-il. Par ailleurs, à défaut de les quantifier, peut-on déjà anticiper l'effet du CICE sur l'emploi et l'export ? Sachant que ce sont les plus petites entreprises qui bénéficient du CICE - les micro-entreprises concentrent 85% des gains sur lamasse salariale -, que l'industrie ne recolte que 20% de ces gains, ils devraient être assez faibles. C'est somme toute assez logique, le CICE ne concernant que les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Or, les salaires des chercheurs et des chargés d'affaires à l'international dépassent bien souvent ce plafond...

Fabien Piliu

4 mn

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 12
à écrit le 13/10/2013 à 16:47
Signaler
les dirigeants ont raison de prendre le temps de faire une mesure sérieuse. Vu le montant des dépenses faites, il faut mesurer les résultats qui seront surement positifs, on a la chance d'avoir un président visionnaire

le 13/10/2013 à 21:04
Signaler
au secours, voila revenu l'élu ps avec ses raisonnements aveugles et sans aucun lien avec la réalité économique, pas étonnant qu'on en soit là, la débâcle qui continue et comme flanby, il voit la vie en rose !! pendant ce temps, + 12 000 chomeurs de ...

à écrit le 13/10/2013 à 16:44
Signaler
un total délire de technocratie impotente et incompétente. n'importe quelle entreprise qui investit lourdement, non seulement a bâti un business plan qui décrit toutes les dépenses, risques, résultats attendus... sinon elle n'investit pas, et elle se...

à écrit le 11/10/2013 à 16:36
Signaler
Effets connus en 2017 ? on comprend mieux pourquoi cette mesure prend effet à compter de 2014. Un seul objectif pour ces pieds nickelés, garder le pouvoir en 2017 pour achever la France.

à écrit le 10/10/2013 à 18:35
Signaler
usine à gaz pensé par des technocrates PS n'ayant jamais mis les pieds en entreprise au secours

à écrit le 10/10/2013 à 16:28
Signaler
Résultats en 2017, pile pendant la campagne électorale. Et je suis prêt à parier qu'ils seront positifs ! La ficelle est très grosse, vraiment.

le 10/10/2013 à 16:55
Signaler
Ils seront négatifs... mais on ne le saura QU'APRÈS les élections !!!

le 10/10/2013 à 18:53
Signaler
comme cela les responsables politique seront deja vire et plus personnes n'assurera de responsabilite ,c'est quand meme gros a encaisser!!!!!

le 10/10/2013 à 20:31
Signaler
@lyon69 Vous avez sans doute raison. Si c'est négatif on le saura après et si c'est positif juste avant les élections. Ceci étant Ayrault lui a déjà annoncé que 15 000 emplois avaient déjà été crées... Par ailleurs, vue l'honnêteté de Hollande, il...

le 10/10/2013 à 20:34
Signaler
De toute façon avec la gauche on a l'habitude. Si cela ne marche pas ce sera la faute des patrons qui n'ont pas joué le jeu... A moins que Sarkozy y soit encore pour quelque chose !

le 11/10/2013 à 7:25
Signaler
Ne nous parlez plus de ce petit personnage qui ne reviendra jamais ...

le 11/10/2013 à 10:31
Signaler
Mais personnellement je ne suis pas pour son retour. Il a fait si peu. Sauf que les 1ers à en parler ces derniers mois sont les gens de PS, un parti qui n'existe plus aujourd'hui que par opposition à Sarkozy. On le voit bien dans les faits : Hollande...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.