Le pacte de responsabilité n’est pas un cadeau aux patrons

 |   |  927  mots
(Crédits : reuters.com)
Le pacte de responsabilité n'est en rien une invention de Pierre Gattaz. C'est une arme contre le chômage. Les entreprises devront prendre des engagements qui seront vérifiés. Par Jacky Bontems, Président du Réseau 812, Philippe-Michel Thibault, écrivain et membre du conseil d'administration de Réseau 812, Dominique Villemot, avocat et Président d'honneur de Démocratie 2012

Une rumeur circule, enfle et dénature l'objectif du pacte de responsabilité. Pierre Gattaz en aurait soufflé l'idée à l'oreille de François Hollande. De là à dire que ce pacte est un cadeau de Noël aux patrons, il n'y a qu'un pas. Allègrement franchi par le Medef, la CGT et FO. Cette rumeur a alimenté le vote sanction des élections municipales. Il faut tordre le coup à ces allégations ridicules et blessantes pour le chef de l'Etat.

 Une réforme inspirée par Hollande

En septembre 2013, François Hollande avait demandé à ses conseillers de travailler sur le concept de « pacte de responsabilité ». Cette formule vient de lui et de lui seul ! Il connaît les forces et les faiblesses de nos entreprises et de notre économie. Il est un homme de chiffres. A partir de là, de multiples réunions de mise au point se sont déroulées. Annoncé, sans entrer dans les détails, lors des vœux aux Français, le pacte de responsabilité est précisé lors de la conférence de presse du 14 janvier. Pierre Gattaz a été consulté comme les autres partenaires sociaux. Il est loin d'en être l'inspirateur.

 Pas un cadeau aux patrons, mais une arme contre le chômage

Il faut se rendre à l'évidence : le pacte de responsabilité n'est pas un cadeau aux patrons. Son objectif central est l'emploi et le recul significatif du chômage. Il met en place un dispositif efficace pour l'emploi des jeunes. Il n'est pas tolérable, dans un pays développé comme le nôtre, que 25% des moins de 25 ans (présents sur le marché du travail) soient au chômage ! Quoique légèrement supérieur en février dernier (+ 1700 inscrits, d'après les récentes statistiques), le nombre de jeunes inscrits à Pôle emploi reste sur une tendance à la baisse depuis plus de neuf mois. Son niveau est revenu à celui de fin 2012. La hausse de 2013 a bien été gommée. Ce n'est pas par l'opération du Saint-Esprit, mais grâce à l'action de Michel Sapin qui a mis en place les emplois d'avenir.

Si le gouvernement a réussi à juguler la progression du chômage et en particulier celui des jeunes, cet effort important n'est pas suffisant pour provoquer un ressaut durable des recrutements. Pour y parvenir, dans un contexte économique difficile, avec une croissance faible, il faut agir sur le coût du travail. Tel est le pivot du pacte de responsabilité.

 Des économies nécessaires

Le pacte ne sera pas financé par de nouveaux prélèvements sur les ménages ou les entreprises. Le Président de la République l'a affirmé le 14 janvier. Dès lors, sa mise en œuvre passe par des économies rendues d'autant plus nécessaires que la France a accumulé un déficit public et une dette considérables depuis 10 ans. Les économies, le Président de la République l'a précisé le 31 mars, ne seront pas le résultat de coupes budgétaires aveugles, « il s'agir de transformer l'Etat ».

François Hollande a souhaité également que les partenaires sociaux s'engagent. C'est le sens du relevé de conclusions, approuvé sur le principe le 5 mars dernier. Il est volontariste, précis et sans ambiguïté. Pour les entreprises, il est prévu une baisse des prélèvements sur le travail de 10 milliards d'euros supplémentaires qui s'ajouteront aux 20 milliards d'euros du CICE, ainsi qu'une simplification des processus administratifs et réglementaires ; pour les salariés, un engagement et des ambitions en termes d'emplois, de qualité de l'emploi, de dialogue social et d'investissement.

Le lancement d'un dialogue économique

Le pacte de responsabilité donne le coup d'envoi, sur des bases saines, à des négociations au niveau des branches, des entreprises et des territoires pour respecter les spécificités de chaque secteur d'activité et de chaque région. Les accords signés sur le terrain fourniront un cadre rigoureux à sa mise en œuvre. Pour la première fois en France, le pacte de responsabilité lance le dialogue économique, entre les parties prenantes, à tous les niveaux.

 Les engagements pris seront vérifiés

Les allègements de charges seront cadencés dans le temps afin de vérifier le respect des engagements pris. Ce ne sont en rien des cadeaux. Et il va de soi que la distribution des dividendes n'en relève pas. La loi le dit déjà expressément pour le CICE. L'Observatoire des contreparties, mis en place par l'Etat, le patronat et les syndicats, y veillera.

De surcroît, comme l'a annoncé le Président de la République le 31 mars, les entreprises ne seront pas les seules à bénéficier d'allègements, puisque le pacte de responsabilité sera accompagné d'un pacte de solidarité prévoyant des allègements de charges pour les salariés, ainsi que des baisses d'impôts pour les ménages.

 Un patronat disparate

Enfin, il est temps de cesser de considérer le « patronat » comme un bloc homogène, alors qu'il est disparate à souhait. Quoi de plus différent d'un patron du CAC 40, qu'un patron de PME, un artisan ou encore un auto-entrepreneur. Jusqu'à preuve du contraire ce sont les entreprises, essentiellement les PME/TPE qui recrutent. C'est pour cette raison sans doute que les Français gardent une bonne opinion de leur entreprise malgré les critiques.

En cette année du centenaire de l'assassinat de Jean Jaurès, citons une affirmation du grand dirigeant socialiste : « Il faut chercher la vérité et la dire ». C'est ce que nous faisons ici… avec modestie.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 04/04/2014 à 19:42 :
Le problème est effectivement un chômage de masse et il faut insister sur le mot MASSE. Ce chômage est devenu le boulet qui empêche tout. La seule relance possible est la relance de l'emploi.
Pas de chance, il y a encore des personnes pour croire que quelques dizaines de milliers d'emplois plus ou moins artificiels vont résorber des millions de chômeurs. A rapprocher le nombre de chômeurs et le nombre d'emplois aidés, il était évident que ce n'était qu'un coup d'épée dans l'eau.
Les mêmes personnes pensent maintenant qu'il suffit de baisser le cout du travail. Le résultat sera un peu meilleur à condition du long terme (stabilité, investissement, inertie) mais une embauche ne se fera qu'en cas de produits à fabriquer et là on manque de consommateurs.
La relance par la consommation est un leurre. C'était plus ou moins valable quand les frontières étaient un poil plus hermétiques. Consommation made in France = emploi en France. Aujourd'hui la relance par la consommation serait la relance chinoise.
La seule relance reste la relance de l'emploi. Le problème est donc de résorber un nombre significatif de chômeurs dans des emplois payés normalement et ce d'une manière durable.
Le pays a des besoins non couverts et des tares profondes. Si vous comptez le vrai cout du chômage, il faut additionner les couts directs (allocations) et indirects (prestations, cmu, exonération, non consommation, santé, éducation, délinquance, etc …). A ce moment, il est évident que vu le cout d'un chômeur, il devient inconcevable d'accepter de perdre des milliards d'heures de travail potentielles par an (env. 1500 h/personne). Il faudrait descendre le chômage de 2 millions. C'est impressionnant mais c'est le seul moyen pour ne pas tout entrainer (+400 000 chômeurs sur les 2 dernières années, on est dans la descente sans fin).
Reste comment ? Les pistes sont que la richesse vient de la production (depuis la nuit des temps) et non des services derrière. Donc PSA plus que SFR et SFR plus qu'AXA. Il faut favoriser plus les entreprises de production. Exemple le CICE devrait être doublé chez PSA et nul chez Auchan.
Il y a des besoins sur les services à la personne (enfants, anciens, dépendance, etc …), l'écologie (isolation, tri), l'éducation, la sécurité, etc .... Il faut retirer toutes charges sur ses services. En réalité, il faut transférer les charges de certains emplois sur les caisses intervenant indirectement au niveau du traitement du chômage. Vous obtenez rapidement une vraie diminution du chômage qui engage un cercle vertueux emploi, consommation, tva, impôts, etc … alimenté par des personnes ayant un vrai salaire. La courbe montante renforce la courbe montante chaque jour (le contraire d'actuellement).
L'autre point intéressant est le logement car très employeur de main d'oeuvre, des gros besoins et des économies à faire sur l'écologie. L'immobilier est trop cher et capte trop les ressources des français. De plus, on paye à crédit et ceci revient au double. Baisser un achat moyen (200 000e) de 30000e fait 60000e de moins à rembourser et sur 20 ans, c'est 3000e par an de pouvoir d'achat supplémentaire. Donc il suffirait de détaxer les produits d'isolation posé ou non par des professionnels (je ne vois pas comment on peut remplacer ses fenêtres si on on gagne le smic dans les conditions actuelles), supprimer les plans de rentiers (Scellier et cie) qui font grimper les cout de construction (on ne vend plus un logement mais un plan fiscal), libérer du foncier, laisser le marché construire, acheter, louer avec une moindre intervention de l'état (niche, exonération, etc …).
Dernière chose: libérer un peu plus la débauche, ce qui favorisera l'embauche et n'oublier pas le réservoir énorme des petits entrepreneurs.
Tout ceci en parallèle avec la réduction du mille feuilles, les sources d'économie listées tous les jours dans les forums, etc … toutes les choses bien connues et jamais osées.
a écrit le 03/04/2014 à 16:24 :
"Et il va de soi que la distribution des dividendes n'en relève pas. La loi le dit déjà expressément pour le CICE"
Radiall, la boite de Gattaz, a bien profité du CICE (et en profite encore). Et pourtant les dividendes qu'il s'est versé au mois de mars sont en progression de plus de 30% (1.15 à 1.50)... On se fout de notre .. dans ces déclarations.
a écrit le 03/04/2014 à 12:48 :
Après le succès retentissant de la TVA sur la restauration qui a relancé l'emploi de façon visible tout en baissant les prix, nous savons que les contreparties demandées à un groupe d'entreprises marchent à merveille. Il suffit donc de demander 9 000 000 d'emplois en échange et on n'aura plus de chômage. Ca ne peut que marcher! Et si les entreprises ne tiennent pas parole, Montebourde boudera. Devant une telle menace, nul doute qu'elles tiendront parole!
a écrit le 03/04/2014 à 12:00 :
C'est une arme pour faire monter le chômage en montrant aux entreprises à quel point le gouvernement est irresponsable et qu'il faut éviter d'augmenter la voilure... Il faut de la STABILITE pour avoir de la croissance. Que les entreprises sachent ce que va leur coûter un employé. Et ca, avec Mou Ier... on l'aura pas
a écrit le 03/04/2014 à 9:33 :
Enfin un discours clair et objectif , quoi que l'on en dise dans les commentaires aveuglés par leur dogmatisme ci-dessous...
a écrit le 03/04/2014 à 5:34 :
vous les trouvez responsables les politiques ? Faudrait peut-être commencer par la, non ?
a écrit le 02/04/2014 à 23:18 :
C'est évident, le CICE est une arme contre le chômage. La preuve par l'exemple: AUCHAN encaisse 200 millions d'€ pour l'exercice 2013 et prévoit 300 millions pour 2014. sa réponse : 800 postes de cadres supprimés. Merci qui?
La gauche est au pouvoir aujourd'hui ? Si un jour le peuple réalise la vérité des faits, ça va saigner!
Réponse de le 03/04/2014 à 0:24 :
L'erreur avec le CICE je pense c'est qu'il profite à toutes les entreprises. Il aurait dû bénéficier aux petites entreprises en priorité, qui elles sont submergées par les charges.
Le peuple (en France) ne comprend rien de toute manière, il préfère manifester contre le mariage des homos et votent ump, donc le CICE et le pacte de responsabilité il s'en tamponne.
Réponse de le 03/04/2014 à 0:47 :
Comme la droite veut nous faire le pacte mais sans contrepartie, l'économie française ça sera pareil mais en pire.
a écrit le 02/04/2014 à 21:17 :
La vérité ,quelle vérité celle qui vous arrange !La vérité c'est relatif ça depend du point de vue ou l'on se place ,de quel angle on voit les choses et ou elle se situe par rapport à nos interets .Le simple fait d'avoir cité cette phrase de Jaures discredite la totalité de l'article ,comme si l'état comme si les hommes d'état disaient la verité .Attendez que les entreprises fassent du chantage à l'emploi parce que le chiffre d'affaire baisse et vous verrez que ces mesures seront vite oubliées .Ces mesures ne sont pas faites pour embaucher mais uniquement pour eviter que les patrons debauchent en plus ,ce qui n'est pas du tout pareil et pas du tout non plus la meme philosophie.Comme le disait Mitterrand ---en matiere de chomage on a tout essayé-----et les moyens budgetaires qu'il avait étaient sans commune mesure avec ceux de Hollande.Il n'y a pas d'autre et unique solution que le retour à la croissance dont on sait qu'il faut qu'elle atteigne au moins 2% pour maintenir l'emploie et au dessus pour le faire baisser.J'ai bien peur que pour la decenie à venir ça soit rapé .Meme si la crise commence à dater un peu (6 ans deja ) ses stigmates sur les finances publiques ne pourront que diminuer lentement .L'economie est cyclique le prochain ralentissement global n'est plus trés loin .J'en reviens donc à ce que j'ai dit plus haut ,aider les entreprises non pas pour qu'elles embauchent mais pour eviter qu'elles licencient .
Réponse de le 02/04/2014 à 23:45 :
Vous avez eu le "courage" de citer Mitterrand après la débâcle électorale de dimanche... chapeau l'artiste!
a écrit le 02/04/2014 à 19:30 :
article partial et peu honnête. (voir les auteurs de ce truc et leur pedigree).
a écrit le 02/04/2014 à 19:18 :
Effectivement ce n'est pas un cadeau mais un chantage à l'emploi... digne du plus stupide des syndicats français.
a écrit le 02/04/2014 à 19:15 :
Mr Jacky Bontems est l'ancien N°2 de la CFDT on voit d'où sort cette ôde à la politique de FH, c'est creux, aucun chiffre.
a écrit le 02/04/2014 à 17:40 :
Pour l'instant personne n'est capable de dire où seront faites les économies ... Sauf ... si elles correspondent à des dépenses que l'on aurait envie de faire et que l'on reporte dans un éventuel futur
Tous ceux qui ont géré simplement (et seulement) un "centre de profit" dans une entreprise apprécieront !
Réponse de le 02/04/2014 à 21:21 :
@pipiou Oui mais les depenses qu'on a envie de faire c'est de l'argent réinjecté dans l'économie et c'est justement ce qui manque le plus à notre économie de l'argent qui circule en plus grande quantité et plus vite .Le budget de l'état est fondamentalement redistributif à travers les politiques qui sont menées.Reduire le budget de l'état c'est reduire son impact sur notre économie.
a écrit le 02/04/2014 à 17:08 :
Je suis fille de commerçante et d'artisan, soeur d'artisan, compagne d'artisan, tout au long de ma vie, j'ai entendu ma famille dire "si je savais que je pouvais me séparer d'un salarié dans les moments de difficulté, j'embaucherai mais compte tenu des lois actuelles, se séparer d'un salarié est plus difficile et plus couteux que divorcer" . on dirait que licencier un salarié est un crime odieux et que tous les patrons sont des criminels en puissance. Pour une petite entreprise, avoir un salarié qui n'est plus apte ou qui ne correspond plus à l'activité de l'entreprise, c'est un suicide, alors pas étonnant que les petites entreprises ne veulent plus embaucher.. un salarié qui n'est pas à sa place dans une grande entreprise, ça passe inaperçu, mais une vendeuse grincheuse ou une perte d'activité pour une petite entreprise c'est invivable !!
Réponse de le 02/04/2014 à 20:19 :
C'est le nombre de chômeurs de plus de 50 ans. Ce chiffre en explosion est le meilleur démenti à vos propos. OUI IL EST POSSIBLE DE LICENCIER !!! Alors admettez que vous virez des gens faute de carnet de commande, d'activité ou par pusillanimité, mais n'incriminez pas la législation, ou les victimes du chômage.
Réponse de le 02/04/2014 à 22:34 :
Tellement facile de licencier que je vous propose le défi suivant : on met en place un CDI avec un surcout de 10%, Somme que le salarié emportera à son départ de l'entreprise, pour quelque motif que ce soit. En échange, licenciement possible sans avoir à se motiver ni risque de procédure ... chiche ?? SI le licenciement est, comme vous l'affirme, si facile que ca, pas un employeur ne voudra de ce contrat... sinon, ce sera la preuve que vous êtes dans le faux le plus total !!! Dans ce dernier cas, je compte sur vous pour demander à vos amis syndiqués de relever ce défi au plus vite !!! ... Alors... chiche !!
Réponse de le 03/04/2014 à 0:29 :
Le gouvernement l'a compris, le CICE est calculé sur la masse salariale de l'exercice. On paie aussi l'absence de vision et de courage de 10 années de droite, et dire que certains espèrent son retour...
a écrit le 02/04/2014 à 17:07 :
Oui, le pacte de responsabilité est une bonne chose; il faut une mise de départ pour amorcer le système, et cela correspond au transfert de fiscalité du travail sur l'énergie.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :