Pacte de responsabilité : que peuvent espérer les entreprises ?

Encore quelques heures à attendre. C’est mardi après-midi, lors de son discours de politique générale qu’il prononcera à l’Assemblée nationale, que Manuel Valls dévoilera les premiers contours du Pacte de responsabilité.
Fabien Piliu

4 mn

Manuel Valls veut redonner confiance aux chefs d'entreprises
Manuel Valls veut redonner confiance aux chefs d'entreprises (Crédits : reuters.com)

Quatre mois et une semaine après avoir été proposé aux entreprises par François Hollande, le Pacte de responsabilité devrait être en partie dévoilé mardi après-midi par le Premier ministre Manuel Valls lors de son discours de politique générale à l'Assemblée générale.

Un CICE "Plus"

Financées par des mesures d'économies évaluées à 50 milliards dont le contenu sera également - et en partie - dévoilé demain, les pistes les plus sérieuses qui pourraient être retenues sont déjà connues. En échange de quelques contreparties en matière d'emploi acceptées le 28 février par une poignée de partenaires sociaux, les entreprises pourraient bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) " Plus", fruit des travaux et des discussions qui se sont tenues lors des Assises de la fiscalité entamées fin janvier. Le Premier ministre pourrait annoncer la création de deux seuils supplémentaires au CICE, en vigueur depuis le 1er janvier. Ainsi, un taux de 8% pourrait voir le jour  pour les rémunérations inférieures à 1,5% SMIC. Entre 1,5 et 2,5 SMIC, le taux resterait à 6%. Pour les rémunérations supérieures à 2,5 SMIC, un nouveau taux serait créé, fixé à 2%.

Pour mémoire, le CICE bénéficie à l'ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel et ce, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, société de personnes, société de capitaux...), et quel que soit le secteur d'activité. Exclues du dispositif initialement, les TPE peuvent désormais en bénéficier.

Une mesure étalée jusqu'en 2017 

Jusqu'ici, ce crédit d'impôt portait sur l'ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d'une année civile qui n'excédaient pas 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale de travail, augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquent en matière d'allègements généraux de cotisations sociales.

Mais, austérité oblige, cette montée en puissance du CICE pourrait s'étaler dans le temps, les bas salaires étant les premiers concernés par cette mesure.

Les indépendants (artisans, commerçants et professions libérales) ne sont pas oubliés par l'exécutif. Ils pourraient bénéficier d'une baisse de charges d'environ 1 milliard d'euros. "Justice" fiscale et sociale oblige, seuls les revenus inférieurs à trois SMIC seraient visés

Suppression de la C3S et baisse du taux d'IS

La suppression de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S) est également dans les tuyaux. Cette taxe sur le chiffre d'affaires concerne les entreprises dont le CA dépasse 760.000 euros. Elle a rapporté 5,5 milliards d'euros à l'Etat l'année dernière.

Une baisse du taux d'impôt est également dans les cartons. Actuellement, il frôle les 37 % si l'on prend en compte le relèvement temporaire de la surtaxe d'IS intégrée dans la loi de finances 2014. Le souhait du gouvernement est de le ramener sous les 30%. Dès 2014, sachant qu'un projet de loi de finances rectificatives devrait être présenté en juin pour que ces mesures soient immédiatement effectives ? Comme pour la tranche marginale du CICE, cette mesure ne prendrait effet en 2017, le gouvernement espérant que sa seule annonce produise dès maintenant le choc de confiance tant espéré.

Enfin, s'inspirant du rapport sur les taxes à faible rendement remis début mars à Bernard Cazeneuve alors ministre du Budget Manuel Valls pourrait annoncer une limitation, voire la suppression, d'un certain nombre d'entre elles, parmi lesquelles la taxe sur les surface commerciales (Tascom) ou la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE).

Les arbitrages de dernière heure

Des arbitrages sont toujours possibles. Pour obtenir le soutien du Parlement, Manuel Valls pourrait par exemple prendre en considération les souhaits d'une majorité turbulente. Dans le Journal du Dimanche, 89 élus du Parti Socialiste ont publié un texte dans lequel ils réclament un nouveau "contrat de majorité", appelant l'exécutif à tenir davantage compte de l'avis des élus socialistes. Interrogé mardi sur le plateau de BFM Business, Christian Eckert, le rapporteur PS du Budget de l'Assemblée nationale, qui est l'un des signataires de ce texte, a pointé une carence du pacte de responsabilité. "Les aides en direction des entreprises sont un peu massives et pas très ciblées. Parfois il vaudrait mieux se dire qu'il faut davantage viser les secteurs industriels que de le faire d'une façon très générale, comme cela est le cas aujourd'hui", a-t-il expliqué. Sera-t-il entendu ? Réponse mardi

 

 

 

Fabien Piliu

4 mn

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Commentaires 26
à écrit le 08/04/2014 à 14:31
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Youpi, nous aussi les TPE, on va a voir accès au CICE qui donne lieu à 80 % de contrôles fiscaux post-attribution ! Inutile pour nous et coûteux pour tous les Français. Mais bon, c'est vrai que quand une mesure démontre son inefficacité et même q...

à écrit le 08/04/2014 à 9:19
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Plus de complexite, plus de paperasserie, de nouveaux systemes derogatoires typiques d'une navigation a vue, une instabilite de la legislation et de la reglementation, aucune reforme de fonds car cela pourrait faire mal..

à écrit le 08/04/2014 à 7:45
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Elles peuvent espérer plus d’impôts indirectes ni vue ni connu comme d'habitude!

à écrit le 08/04/2014 à 7:40
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Il n'y a rien a espérer d'une bande d’incompétents déjà vue a l'oeuvre depuis 2 ans!

à écrit le 08/04/2014 à 6:55
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mesurettes, il faut aller plus loin, les entreprises demandent un effort de la nation, plus de flexibilité dans le contrat de travail, et suppression d'une semaine de congés, affranchir de toute cotisations sociales, la solidarité relève de l'impôts ...

à écrit le 08/04/2014 à 5:54
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Les entreprises (à part les "amies") peuvent attendre de Manolo le caudillo : des contraintes, des pressions, des intimidations, des tracasseries, des séjours dans les tribunaux etc. L'industrie continue à s'effondrer, les sièges sociaux se délocalis...

à écrit le 08/04/2014 à 0:19
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Elles peuvent espérer un dépôt de bilan, ou déplacer le siège de leur société à l'étranger si elles en ont le temps et les moyens.

à écrit le 07/04/2014 à 21:41
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Demain en direct : suicide politique du PS et voie royale pour le FN ! Sapin envoyé spécial de Valls a pris l'aval de Berlin avant de rendre compte aux députes Français !! bravo Ils vont le payer très cher ! ils n'ont rien compris.

à écrit le 07/04/2014 à 21:02
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Le gouvernement précédent s'attaquait à la société en augmentant le chômage et en budgétant un QF contre les familles, ce faisant l'administration incapable de faire de la croissance rejette nombre de jeunes hors de la vie active et pratique l'évasio...

à écrit le 07/04/2014 à 20:12
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' rien' ! d'ailleurs les cadres ne vont pas signer!

à écrit le 07/04/2014 à 19:27
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99% des socialistes ne comprennent rien de rien à l'entreprise. Mais alors vraiment rien... Hollande vient juste de comprendre, après 18 mois à l'Elysée, que les entreprises créaient les emplois !!! (c'est Gayet qui lui a soufflé le "scoop" sur l'ore...

le 07/04/2014 à 20:33
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On est même récidiviste après tous la première grosse erreur ça a été d'élire Sarkozy

le 08/04/2014 à 7:09
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Si Louis XIV n'avait pas expliqué..... Assumez votre vote d hollande. Vous l'avez voulu on l'a.

à écrit le 07/04/2014 à 18:45
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Des mesures qui ne prendraient effet qu'en 2017? Bizarre, pour augmenter les impôts le gouvernement est beaucoup plus rapide à la détente, pour les baisser, ça n'est que paroles, paroles, paroles!

à écrit le 07/04/2014 à 18:24
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On espére beaucoup, ...mais on en attend RIEN !!!

à écrit le 07/04/2014 à 18:23
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Les besoins les plus importants pour les "embaucheurs" potentiels, ce ne sont pas les plus couteux ... et devraient être déjà pris en compte par le choc de simplification tant annoncé !! En effet, il faut simplifier l'emploi en supprimant ou en reh...

à écrit le 07/04/2014 à 18:22
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Maintenant il est temps d'apprendre à cuisiner les restes comme ça il restera assez pour payer les augmentations d'impôts.Avant c'était des pates à partir du 15 maintenant en cuisinant les restes de pates c'est tout le mois merci qui ?? le modèle soc...

le 07/04/2014 à 18:47
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Et le modèle austérité de la droite appliqué partout en Europe. Demandez aux Irlandais, Italiens, Espagnols ou Grecs.

à écrit le 07/04/2014 à 18:14
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La réponse : RIEN. Comme pour le CICE, ce sont les entreprises du secteur public qui vont en profiter. C'est encore de l'enfumage socialiste, l'état ne donnât rien au final.

le 07/04/2014 à 19:09
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Tout cela est faux, j'ai une petite entreprise de 20 personnes et très simplement, contrairement à certains dires, j'ai bénéficié de 20 ke, ce qui est non négligeable pour une petite société. Il faut arrêter de baver sans rien connaître, cela ne gran...

le 07/04/2014 à 22:50
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@Barney Votre franchise vous honore.

à écrit le 07/04/2014 à 17:28
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Esperer ?? Que peut ésperer une entreprise en ce moment : juste "tenir le choc", de la concurrence déloyale et des injustices et surtout espérer ne pas avoir + de réglementations, + de paperasse, + de taxes et encore - de rentabilité .... Tous les en...

le 07/04/2014 à 18:28
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Totalement vrai. D'ailleurs les mesures actuellement en place (CIR, contrats aidés, ...) sont de telles usines à gaz qu'il est en fait risqué de se lancer dedans.

le 07/04/2014 à 21:48
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Du bavardage a 50 milliards c'est quand meme cher !!!

le 07/04/2014 à 22:58
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@Baboul55 Les mesures en faveur des entreprises sont toujours très compliquées, mais ne pas essayer d'en profiter est une erreur de gestionnaire. Quant à critiquer parce que son poulain $arkozy de Nagy Bocsa a été éjecté et faire systématiquement d...

le 08/04/2014 à 8:22
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je ne fais pas de hollande bashing, je suis petit patron depuis plus de 15 ans et la droite à été bien + souvent aux commandes que la gauche, peut importe ce sont les même des "carriéristes" incapables de vraies reformes et du coup tout le tissus des...

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