Le long feuilleton des aides à l'emploi à domicile va connaitre un nouvel épisode dans les jours qui viennent un nouvel épisode avec l'examen par le Parlement du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 présenté aujourd'hui en Conseil des ministres. Un allègement supplémentaire de cotisation patronale par heure travaillée devrait en effet être accordé à tous les ménages qui emploient une femme de ménage, un jardinier, une aide ménagère, une assistante maternelle, etc. Ils sont ainsi 3,6 millions de particuliers employeurs à employer 1,6 million de salariés. Un secteur qui représente une masse salariale annuelle de 12,2 milliards d'euros.

Les emplois à domicile en chute libre en 2013

Or, ce secteur vient de passer une très mauvaise année. Selon la Fepem, l'organisation représentative des particuliers employeurs, l'emploi à domicile est en chute libre. Le volume des heures déclarées a reculé de plus de 6% en 2013, soit  une perte de 16.000 emplois en équivalent temps plein. Pis, selon l'Acoss (la « banque » de la Sécurité sociale), sur un an, la masse salariale versée aux employés à domicile a diminué de 5,4%.

Pourquoi un tel reflux que l'actuel gouvernement veut maintenant endiguer ? En raison d'une succession de mesures prises par différents gouvernements.

La suppression quasi complète des allègements de cotisations

C'est d'abord le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011, sous le gouvernement Fillon donc, qui a décidé de supprimer à compter du 1er janvier 2012 l'abattement de 15 points de cotisations patronales qui prévalait jusqu'ici. Puis le PLFSS 2012 est venu à son tour supprimer la possibilité de déclarer l'employé à domicile selon une formule appelée « au forfait », c'est-à-dire différente de la rémunération effectivement accordée. 

En contrepartie, la majorité socialiste a accordé un abattement de cotisations de 75 centimes d'euro par heure travaillée. « Mais La formule n'a pas été portée, elle est passée totalement inaperçue », explique la présidente de la Fepem, Marie-Béatrice Levaux qui se bat depuis des mois pour que le gouvernement fasse un geste. Cette dernière ajoute : « les particuliers ont vite fait leur calcul, le coût du travail a augmenté de 12% et même de 30% pour certains ce qui n'est pas absorbable pour les ménages de la classe moyenne très concernés par les emplois à domicile ». Résultat, la chute de l'emploi a été vertigineuse. En tout cas de l'emploi déclaré… pas celui dissimulé ou « au noir ». Donc autant de rentrées de cotisations en moins pour la Sécurité sociale.

Conscient du problème, Bercy a décidé de réagir. D'où la déclaration du ministre du Budget Christian Eckert sur RTL : « Après avoir mis en place l'an dernier une réduction de charges de 75 centimes d'euro par heure travaillée, nous réfléchissons à une augmentation dans la mesure ou ce secteur est pénalisé par la croissance insuffisante de l'économie »… D'autant plus que les particuliers employeurs ne bénéficient ni du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ni des allègements liés au pacte de responsabilité.

L'allègement de 75 centimes pourrait être doublé, voire passer à deux euros

Résultat, lors de la discussion dans quelques jours à l'Assemblée du PLFRSS 2014 un amendement parlementaire "opportun" que s'empresserait de soutenir le gouvernement pourrait proposer de doubler l'aide existante de 0,75 euro par heure travaillée, ce qui porterait l'allègement à 1,50 euro. A la Fepem, on espère même que l'allègement atteindra 1,75 euro, voire deux euros.

"Si c'est deux euros, cela correspondra très exactement aux 15 points d'allègements en place il y a quelques années", précise Marie-Béatrice Levaux. "Il faudrait que la mesure soit applicable dès la rentrée 2014, au moment où les familles s'organisent pour l'année scolaire. Nous avons calculé que la mesure coûterait 300 millions d'euros. Mais ce n'est pas un côut, plutôt un investissement pour l'Etat qui verrait les rentrées de cotisations augmenter. Si la mesure est voté en juillet, je pense que nous pouvons regagner 2 millions d'heures déclarées d'ici la fin de l'année et 50.000 salariés supplémentaires. Car dans notre secteur, il n'y a pas d'effet d'aubaine, les allègements ne profitent qu'à la création d'emplois..

Réponse dans quelques jours…