Ca commence très mal pour la réforme territoriale chère à François Hollande. Cette réforme prévoit notamment de faire passer le nombre des régions de 22 à 14 et de renforcer le rôle des régions et de l'intercommunalité. A l'inverse, les conseils généraux des départements seraient appelés à disparaitre. En outre, elle prévoit aussi de reporter les élections régionales de mars à décembre 2015 pour tenir compte de la nouvelle carte des régions. Il faut donc aller vite. En effet, la loi prévoit expressément, qu'il est impossible de toucher à la carte électorale moins d'un an avant un scrutin. C'est donc en décembre 2014 au plus tard que la réforme territoriale doit être adoptée.
Or, ça débute mal. Jeudi 26 juin, une majorité de circonstance au Sénat, regroupant les groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE (le groupe central du Sénat qui associe des sénateurs de diverses tendances mais où les radicaux de gauche sont majoritaires), a refusé d'inscrire le texte de la réforme des régions à l'ordre du jour, alors que son examen devait démarrer le 1er juillet.
Le texte renvoyé au Conseil Constitutionnel
Raison invoquée : ces sénateurs jugent insuffisante l'étude d'impact du gouvernement qui accompagne le projet de loi. Le Conseil constitutionnel est donc saisi. Il dispose d'un délai de 8 jours pour se prononcer sur la conformité de l'étude d'impact. Si ce n'est pas le cas, le gouvernement devra revoir sa copie, ce qui entrainera un retard supplémentaire dans l'examen du texte.
Manuel Valls a aussitôt assuré que le gouvernement :
« prendrait toutes les dispositions nécessaires au Parlement » pour que la réforme territoriale soit « examinée cet été » et qu'elle soit « en tout cas adoptée » avant fin 2014. « Il y a une attente et moi j'en appelle à la responsabilité de tous, en l'occurrence des parlementaires et des sénateurs, pour qu'ils jouent pleinement le jeu », a ajouté le premier ministre. « Le Sénat, comme l'Assemblée, c'est leur droit, peuvent amender, modifier, corriger tel ou tel aspect de la loi mais perdre du temps, cela n'a aucun sens."
Sur le fond, cette « fronde » des sénateurs n'est pas réellement une surprise. Ils sont nombreux à l'UMP, mais aussi à la gauche du PS, à estimer que la réforme proposée par François Hollande est bâclée et qu'elle met la charrue avant les bœufs. Pour eux, il faudrait d'abord connaître les compétences et les moyens des régions avant de modifier leur nombre. Et ils craignent que la disparition des conseils généraux éloigne le citoyen des lieux de décisions.
Le Sénat songe à 13 régions
D'ailleurs, ce même jour, en commission, les sénateurs avaient « planché » sur leur propre redécoupage des régions, modifiant quelque peu la carte des 14 régions proposée par François Hollande. Le Sénat propose en effet la réunion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie ainsi que la fusion dans une grande entité des régions Champagne-Ardenne, Lorraine et Alsace. Toujours selon le Sénat, le Centre serait rattaché aux Pays de la Loire et Poitou-Charentes et Limousin à l'Aquitaine.
En outre, les sénateurs souhaitaient que tous les département bénéficient "d'un droit d'option" leur permettant de se rattacher à la région de leur choix. Par exemple, la Loire-Atlantique aurait ainsi pu demander son rattachement à la Bretagne. Mais, in fine, tout le texte élaboré en commission a été lui aussi rejeté (16 voix contre, 14 voix pour). C'est donc le texte initial, préparé par le gouvernement, qui sera examiné par les sénateurs, une fois que l'on connaitra la réponse du Conseil constitutionnel. Mais la course contre la montre est enclenchée.