Réforme territoriale : découvrez le premier projet de loi

La Tribune a obtenu le texte de loi de Marylise Lebranchu sur la définition des compétences des régions. Un autre texte est en préparation sur la fusion des territoires.
Le projet de fusion des régions devrait être présenté la semaine prochaine. | Elysée
Le projet de fusion des régions devrait être présenté la semaine prochaine. | Elysée (Crédits : Elysée)

La réforme des régions et la vague de fusions est prête, au moins pour sa première partie celle qui relève de Marylise Lebranchu. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique a la responsabilité de définir les nouvelles compétences des régions : c'est le projet de loi de 87 pages que nous publions. Ce texte devrait être présenté d'ici deux semaines en Conseil des ministres puis discutée en juillet par le Sénat puis par l'Assemblée nationale.

Pas de procédure d'urgence

Il sera accompagné d'un deuxième texte que le ministère de l'Intérieur est en train de préparer sur la base de la nouvelle carte des régions présentée par François Hollande en début de semaine. Un texte lui beaucoup moins long, que Bernard Cazeneuve présentera également dans quinze jours. 

A priori, la procédure d'urgence ne devrait pas être adoptée, l'Elysée ne le souhaitant pas. Une position un peu étrange car il est probable qu'aucun des deux textes ne sera de toute façon adopté par le Sénat et que l'Assemblée ayant le dernier mot, le véritable travail parlementaire devrait s'y faire.

 

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Commentaires 8
à écrit le 07/06/2014 à 19:47
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Il serait bon de préciser un petit détail : 80 à 90% du personnel embauché par une région ne travaille pas dans les bureaux sur des tâches administratives mais dans les lycées. Et ce sont 80 à 90% de personnel d'entretien, de cuisiniers, d'agents tec...

à écrit le 05/06/2014 à 20:51
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Pourquoi ne fusionner l'ensemble pour qu'il n'y ait plus qu'une seule région ?

le 06/06/2014 à 0:12
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Car les fonctionnaires veulent garder leur emplois et leurs privilèges. D'ailleurs il n'y aura pas un seul fonctionnaire de viré et il y aura 0 euro d'économies, au contraire, ça risque de couter.

à écrit le 05/06/2014 à 16:31
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Ce projet est pertinent sauf peut-être pour la région Pays de Loire que naturellement je rattacherais à la Bretagne, ce qui lui retirerait sa position de citadelle. Je pense que F Hollande qui ne se représentera pas en 2017 doit aller au bout; il en ...

le 05/06/2014 à 20:38
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De toute façon, on s'en fou.

le 06/06/2014 à 0:14
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La Bretagne n'a rien à voir culturellement ou ethniquement avec les Pays de Loire. Si vous voulez cet attachement, il faut alors renommer la région en grand ouest ou un truc comme ça, mais surement pas en Bretagne, qui serait alors trop fière de conq...

à écrit le 05/06/2014 à 15:32
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Je suis quasi certain que cette réforme n'aboutira pas.... Tous les Elus de tous les partis politiques sont en très grande majorité contre ce projet avec des prétextes douteux mais surtout très attachés à leurs pouvoirs.... !! De gaulle s'y est cassé...

le 05/06/2014 à 16:55
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Pas seulement, on voit aussi que tous les journalistes, et même certains commentateurs économiques, tirent à boulets rouge sur cette réforme, alors qu'ils l'appelaient tous le leurs vœux il y a peu de temps. La France est un pays de réactionnaires, c...

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