La réforme territoriale est vraiment lancée

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Ce que pourrait être la nouvelle carte des régions en 2015 après le redécoupage.
Ce que pourrait être la nouvelle carte des régions en 2015 après le redécoupage. (Crédits : Elysée)
Le Conseil des ministres a entériné deux projets de loi pour réformer l'organisation territoriale de la France, qui va passer en 2015 de 22 à 14 régions. Les Conseils généraux n'auront plus de réels pouvoirs en 2020.

Cette fois c'est parti. la réforme territoriale, maintes fois évoquée, semble définitivement sur les rails. De fait, le Conseil des ministres a donné son feu vert en adoptant deux projets de loi, l'un sur les compétences des collectivités, l'autre sur la nouvelle carte régionale et le report des élections. C'est confirmé, les élections régionales n'auront pas lieu en mars 2015 mais en décembre 2015, comme les élections départementales, ce qui leur permettra d'avoir pour cadre les régions redécoupées. Elles auront lieu sur deux tours et à la proportionnelle.

14 régions avec de nouvelles compétences

Le projet de loi "relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales" prévoit 14 régions en France métropolitaine, au lieu de 22 actuellement. Lors du débat parlementaire, qui commencera début juillet au Sénat, le gouvernement pourrait accepter "un nombre inférieur", mais "en aucun cas" un nombre plus élevé, selon André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale. A cet égard, les choses commencent mal, les élus de Languedoc-Roussillon on rejeté l'idée d'une fusion de leur région avec Midi-Pyrénées!

Par ailleurs, le projet de loi sur le redécoupage satisfait l'exigence posée par François Hollande qu'il y ait "moins d'élus" dans les régions. Leur nombre est plafonné à 150 par conseil régional, ce qui impliquera une réduction dans certaines assemblées élues fin 2015, comme l'Ile-de-France (208 conseillers régionaux actuellement).

Priorité aux régions et intercommunalités

La réforme fait reposer l'organisation territoriale sur deux piliers; les régions et les intercommunalités. Les premières deviennent les véritables chefs de file du développement économique sur les territoires. Elles héritent de l'entretien des routes et des collèges, ainsi que des transports scolaires et interurbains, autant de tâches aujourd'hui remplies par les conseils généraux. S'agissant des ressources affectées à ces nouvelles régions, sujet très sensible, "La loi de finances" leur donnera les moyens de ces nouvelles missions, selon le communiqué du conseil des ministres. En outre, avant la fin juin, le Gouvernement engagera une réflexion avec les élus "pour moderniser le système des dotations aux collectivités, leur donner de la visibilité sur leurs ressources, et améliorer l'efficacité de la dépense publique"

Grogne des départements

Les conseils généraux sont explicitement appelés par la réforme à disparaitre "à l'horizon 2020", . D'ici là, les départements conservent leurs compétences (sociales, soutien aux communes, financement des services d'incendie et de secours)  mais de nouveaux transferts automatiques de compétences des départements au profit des métropoles sont prévus.

Mais il n'est pas évident  que les élus départementaux se laissent faire. L'Association des départements de France (ADF), qui regroupe les présidents des 102 départements, va tenir une assemblée générale le 25 juin. Elle rappelle que "La France a besoin d'un niveau intermédiaire d'action publique susceptible de coordonner les politiques de solidarité humaines et territoriale".

Quant aux intercommunalités, elles seront, comme les régions, agrandies et devront compter au 1er janvier 2017  20.000 habitants au moins, au lieu de 5.000 actuellement. Mais des dérogations et adaptations seront possibles pour tenir compte des zones rurales et montagneuses notamment.

Incitation au regroupement de communes

Un mécanisme fortement incitatif de regroupement des communes - au moment où les concours de l'Etat diminuent - est prévu: les intercommunalités exerçant six au moins des onze compétences auxquelles elles peuvent prétendre, auront droit à une Dotation globale de fonctionnement (DGF) "bonifiée".

La clause de compétence générale, permettant d'agir dans quasiment tous les domaines et qu'avait rétablie la loi Mapam de janvier 2014, est supprimée pour les régions et les départements.

Enfin, selon le communiqué officiel, "cette réforme territoriale va de pair avec l'affirmation dans les territoires d'un Etat déconcentré, légitime et cohérent". "Une feuille de route sera fixée aux fonctionnaires" à ce sujet.

A cet égard, le gouvernement prend soin de rassurer les fonctionnaires territoriaux qui pourraient être inquiets de la disparition des conseils généraux. Il précise que "les agents de la fonction publique seront étroitement associés à la réforme, et toutes les garanties statutaires leur seront apportées".

 

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Commentaires
a écrit le 20/06/2014 à 17:37 :
Ca y est on sait pourquoi ils sont pressé pour cette réforme. C'est pour les sénatoriales !
a écrit le 20/06/2014 à 11:36 :
Cette diminution des régions et donc le regroupement en entités et compétences élargies ne sont qu'un prélude à l'achèvement des derniers pans de la souveraineté nationale. En effet l'état veut se dégager financièrement des régions car il n'a plus les moyens d'un état centralisateur, et donc les régions pour se financer se tourneront vers Bruxelles ( La commission européenne, entité bien connue par sa non éligibilité démocratique) exigera des contreparties qui pourront être à l'encontre de l'intérêt national. L'´Europe des régions au détriment de l'Europe des nations souveraines.
Après avoir perdu sa souveraineté budgétaire, sa souveraineté législative ( 80% des lois votées au parlement ne sont qu'une retranscription des directives de Bruxelles), sa souveraineté de politique d'investissement public ( voir le cas typique du remplacement du Fusil d'assaut Famas), sa souveraineté militaire ( après son retour dans l'OTAN , des soldats français qui vont se battre pour des intérêts autres que des intérêts Français) que reste-t-il à perdre ? L'intégrité territoriale ! Regardez ces mouvements de regain indépendantiste depuis l'annonce faite par Hollande surtout en Bretagne qui pointe ses exigences!! Et au regard des bilans financiers catastrophiques du regroupements des communes, rien ne suggère que ce regroupement des régions soit un bénéfice pour le cochon payeur de contribuable. La meilleure solution à mon sens, respect de l'intégrité territoriale et non inflation budgétaire, est la suppression des régions et la conservation des départements.
Réponse de le 20/06/2014 à 16:13 :
en grande partie d'accord: si on veut faire du local les départements sont bien assez grands, ensuite on a des entités qui ne correspondent à rien si ce n'est en rendre notre république française "multiple et divisée"
a écrit le 20/06/2014 à 9:09 :
les regroupements de communes sont une bonne idée si à terme ils remplacent les communes avec élection d'un maire ou d'un bourgmestre. Pour l'instant les prises de décisions sont souvent floues et l'intercommunalité sert de prétexte aux maires pour les décisions impopulaires: "c'est pas ma faute, c'est l’intercommunalité qui l'a décidé". Par ailleurs, si c'est juste pour mettre en commun des structures couteuses l'élaboration d'une structure administrative de plus est inutile et couteuse.
a écrit le 19/06/2014 à 19:13 :
Une fois n'est pas coutume mais le Gouvernement a pris la bonne décision. Reste à "affiner" sa proposition encore imparfaite !
Réponse de le 20/06/2014 à 9:14 :
imparfaite est un doux euphémisme!
Le seul intérêt c'est la disparition d'un échelon: mais FH repousse ça à plus tard( pour un autre ?), et le regroupement proposé est complètement farfelu ou partisan.
a écrit le 19/06/2014 à 16:11 :
On agrandi les régions et on veut supprimer des morceaux du millefeuille. Pourquoi pas tant qu'il restera une présence administrative proche du publique. Mais je viens d'entendre un débat avec des sénateurs entre autres qui disent : oui à moins de régions, oui à la diminution du millefeuille, oui à une simplification mais il faut garder la commune parce que....et il faut garder le canton parce que....et il faut garder les intercommunalités parce que...et il faut garder les communautés de communes parce que....et il faut garder les départements parce que....; les Pays n'ont pas été cité, s'agirait-il d'un oubli. Et que fait-on des syndicats mixtes et autres ? Donc, si je comprends bien, mais je peux me tromper : oui au changement mais sans rien toucher !!!!!
a écrit le 19/06/2014 à 16:00 :
Fusionner des régions pourquoi pas, mais cela doit se faire autour de projets communs et de synergies potentielles. Là c'est du grand n'importe quoi ! De la poudre aux yeux ! Hollande aurait mieux fait de conserver la réforme de Sarkozy qui était un premier pas beaucoup plus réaliste et efficace et d'en tracer la suite. Au lieu de cela, il travaille sans concertation. De toute manière aucune inquiétude à avoir. Ce projet ne passera jamais le Sénat et l'AN. Le souci, c'est qu'il va braquer les Français pour longtemps.
a écrit le 19/06/2014 à 15:47 :
Merkel la voulu, hollande la fait.
Réponse de le 19/06/2014 à 19:28 :
On est resté bloqué en l'an 1940? Nostalgique d'en découdre avec les boches ? De vichy ?
Passez à autre chose et avancez au lieu de rester dans le passé.
Réponse de le 20/06/2014 à 12:12 :
Oui passons à l'oligarchie mondialiste ! Vive l'hyper classe ! Vive la cupidité !
Réponse de le 20/06/2014 à 17:40 :
@@jack
Vous raisonnez en extrêmes. Il y a une très très large panoplie de politiques possible entre Vichy et l'oligarchie mondialiste ! Ne ramenez pas le débat à un choix entre deux extrêmes, ce ne serait pas honnête.
a écrit le 19/06/2014 à 15:44 :
L'union europeenne detruit petit a petit la france et nous annonce en douce qu'il nous faudraient 10 millions d'immigres en plus !
a écrit le 19/06/2014 à 15:37 :
Le véritable problème de la France, c'est l'absence de déconcentration économique. Seules quelques très rares villes ont pu en bénéficier dans ce pays, dont Toulouse par exemple. Cela fonctionne et permettrait de limiter les transferts de revenus, de contenir la surexploitation de la région Île de France qui en train de devenir totalement invivable et de limiter les coûts d'infrastructures qui deviennent prohibitif sur cette région. Je ne parle même pas des questions environnementales ! Regrouper les régions, sans même avoir établi de projets communs, va provoquer un renchérissement des dépenses à court terme et ne résoudra en rien les questions de chômage et de développement économique.
a écrit le 19/06/2014 à 15:30 :
La france n'est pas une republique federale elle est une et indivisible mais tout ca se reglera encore aux prochaines elections l' UMPS sera elimine!
a écrit le 19/06/2014 à 15:30 :
La france n'est pas une republique federale elle est une et indivisible mais tout ca se reglera encore aux prochaines elections l' UMPS sera elimine!
a écrit le 19/06/2014 à 15:30 :
La france n'est pas une republique federale elle est une et indivisible mais tout ca se reglera encore aux prochaines elections l' UMPS sera elimine!
Réponse de le 19/06/2014 à 15:57 :
Effectivement... personnellement, je ne m'en réjouis pas, mais c'est encore une carte de plus qui est donnée au FN. Cette réforme méritait de la concertation car elle touche à une question d'identité qui est déjà problématique en France. De surcroît la réforme telle qu'envisagée ne résoudra aucun problème économique. Elle risque même d'engendrer des surcoûts. Sur le fond, pourquoi pas fusionner des régions, mais autour de projets.
a écrit le 19/06/2014 à 15:25 :
... vue la manière de faire de Holalnde qui a décidé de tout tout seul, sans aucune concertation, ce texte ne passera jamais. Ni au Sénat, ni à l'Assemblée Nationale. Tout cela n'est que du vent ! Encore une fois.
a écrit le 19/06/2014 à 15:17 :
C'est typiquement le genre de réforme qui demandait de la concertation. Finalement, Hollande s'avère totalement fermé au dialogue, bien plus que Sarkozy qui avait négocié une réforme bien plus réaliste et progressive.
Réponse de le 19/06/2014 à 15:34 :
Avec bygmalion la place de Sarkozy est a la prison de la sante
a écrit le 19/06/2014 à 14:40 :
N'en déplaise aux grincheux de tout poil et de tous bords, moi je dis : youpie ! et bravo !
On verra après.
Réponse de le 19/06/2014 à 15:15 :
Youpi, la plupart des économistes sont formels, cette réforme complètement improvisée va engendrer des augmentions de dépenses ! Youpi ! Vous allez pouvoir encore payer un peu plus d'impôts !
a écrit le 19/06/2014 à 13:35 :
Mesure inutile qui est en fait une directive de l'UE. Le but étant de court-circuiter l'état nation et de rendre les régions de plus en plus dépendantes a Bruxelles.

Surtout qu'aujourd'hui le vrai problème, c'est le chaumage. ce redécoupage ne changera rien au problème de fond. Pas de rentrés d'argent = pas d'économies possibles sur le long terme.

Destruction de la nation sous un nuage de fumée pour cacher l'inavouable, une fois de plus les Français se font voler le droit de décider de leur avenir. Mais pourtant tout le monde applaudit.

Triste constat.
Réponse de le 19/06/2014 à 14:02 :
c'est en effet l'orientation voulu par les allemands il y a déjà plusieurs années, d'une Europe fédérale des régions et non des états
Si fh voulait des économies, il suffisait de supprimer les régions ou les départements ce qu'il laisse bien faire aux suivants mais ne surtout pas se faire avoir par les petits barons régionaux qui voudront toujours plus de pouvoir.
Réponse de le 19/06/2014 à 15:20 :
C'est vrai sur le principe... Sauf que l'UE n'a pas donné d'indications sur les regroupements à faire et la manière de les faire. Rendez-vous compte que les élus de la région Languedoc-Roussillon (par exemple, mais c'est peut-être le cas pour d'autres), n'ont même pas pu avoir un rendez-vous pour en parler. En matière de démocratie participative et de dialogue, même Sarkozy faisait mieux... et ça n'est déjà pas une référence !
a écrit le 19/06/2014 à 13:22 :
Enfin une reforme structurelle pour adapter la France au 21eme siècle. Espérons que cette premiere étape mènera a moins d'administration et moins de fonctionnaires a terme, pour plus d'efficacité et moins de couts (moins d'impôts).
Réponse de le 19/06/2014 à 15:39 :
Le 21 ieme siecle n'est pas une antité mais la France oui c'est donc a lui de s'adapte a la france et pas le contraire!
a écrit le 19/06/2014 à 13:18 :
Diffilcile pour eux de renoncer à leurs logements de fonction somptueux, voiture avec chauffeurs, jardiniers, cuisiniers, etc...mais rassurons nous on en est loin..
a écrit le 19/06/2014 à 13:13 :
C'est très bien de réduire les couches administratives, mais c'est exactement le contraire qui est fait pour les universités : on rajoute ds couches administratives : "PRES" "Labex", "Idex", et maintenant "Comue", avec à chaque fois des besoins de personnels administratifs, de nouvelles formalités administratives, etc etc... A quoi bon ajouter tous ces machins administratifs couteux, lourds et inefficaces ? Pourquoi supprimer ds strates administratives dans les régions et en rajouter dans les universités ?
a écrit le 19/06/2014 à 12:18 :
Encore un gouvernement qui joue au yoyo avec la France pour faire plaisir a Bruxelles, idem pour les Chemins de Fer, bref pour tout ce qui fonctionnai bien avant l''entrer dans l'UE
a écrit le 19/06/2014 à 11:42 :
JC. JUNCKERS va arranger une fois pour tous, LE GRAND MÉNAGE réclamé par 50 pour cent des vrais FRANÇAIS attention n ,DANGER
a écrit le 19/06/2014 à 11:30 :
Que la force du Bygmalion soit avec nous !
a écrit le 19/06/2014 à 11:28 :
Elles se feront bien en 2019 ?
Sans compter, les communautés de communautés de cantons en 2021.
Bon j'y retourne. J'ai un marché public à procédure "assouplie" en route. Miam miam
a écrit le 19/06/2014 à 10:15 :
"Les Conseils généraux n'auront plus de réels pouvoirs en 2020" : Ce qui signifie qu'ils continueront d'exister...

Rien dans la réforme n'est prévu pour confirmer la supprission des conseils généraux

Ca c'est une super réfome !!! On conserve une couche administrative sans pouvoirs... Mais faut virer ces incompétents !!!!
Réponse de le 19/06/2014 à 11:05 :
pour un grand tripatouillage électoral ni plus ni moins.
Réponse de le 19/06/2014 à 11:40 :
ce qui veut plutôt dire que geographiquement et administrativement ils continueront encore à exister mais sans pouvoir, pas d'équipes, pas d'élus, pas de budgets, ne voyez pas le mal partout, une réforme territoriale c'est un peu plus complexe qu'arracher une strate au réel
Réponse de le 19/06/2014 à 11:42 :
EXACT.....pour conserver des ponctionnaires copains de copains ....il n'y aura jamais de reformes le millefeuille est trop bon

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