Pôle emploi sous-traite mais le fait mal, estime la Cour des comptes. Celle-ci souligne dans un rapport transmis mardi qu'au cours de la période 2009-2011, "l'opérateur public obtenait en général des performances meilleures que celles des opérateurs privés" auxquels il avait recours.
"Prix trop bas"
Le système d'appel d'offres introduit en 2009 et en partie revu en 2012 a induit "des prix trop bas" et "une qualité de prestation parfois insuffisante", relève la Cour:
La "gestion principalement administrative" des marchés "n'a pas permis d'engager des expérimentations novatrices" et la "faiblesse et l'irrégularité des flux de demandeurs d'emploi" orientés vers les prestataires privés "ont contribué à mettre en péril (...) certaines prestations, et parfois l'existence même des opérateurs", observe-t-elle.
Un système à conserver
Pour autant, la Cour des comptes estime que le recours au secteur privé "constitue une marge de manoeuvre à conserver". Et avance pour cela deux raisons:
"Pôle emploi ne dispose pas en interne de toutes les compétences nécessaires à l'accompagnement", comme par exemple pour la reprise ou la création d'entreprises, et l'opérateur public doit "disposer d'un levier externe" pour "faire face à l'évolution conjoncturelle du chômage".
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Les conditions du maintien d'un suivi externalisé des chômeurs doivent toutefois être revues en profondeur, selon la Cour, qui prône "une indication claire des cas de recours à la sous-traitance".
La sous-traitance pour les demandeurs d'emploi autonomes
Sur ce point, elle constate que Pôle emploi a récemment décidé de "réorienter le recours à la sous-traitance".
À partir de 2015, les chômeurs "les plus éloignés de l'emploi" (chômeurs en fin de droit, adultes handicapés, parents isolés ou personnes n'ayant jamais travaillé), qui selon la Cour constituaient les publics les plus nombreux confiés aux opérateurs privés, bénéficieront "d'un accompagnement renforcé dans le cadre interne de Pôle emploi". Ne seront envoyés vers les prestataires privés que "les demandeurs d'emploi les plus autonomes, disposant d'un projet professionnel validé".