Les cartes se suivent et ne ressemblent pas ! Un mois et demi après la présentation par l'Elysée de la réforme territoriale qui plaidait pour un passage de 22 à 14 régions, le projet de loi n'est toujours pas arrêté.

Après le Sénat, qui n'a pas réussi à trancher sur un aménagement idéal des régions de France et a donc retoqué le projet du gouvernement, c'est au tour des députés de faire leurs propositions. La semaine dernière, un amendement déposé par Carlos Da Silva, le député de l'Essonne et rapporteur  du texte sur la réforme territoriale rétablissait cette carte mais en détachant le Limousin de la grande région formée avec le Centre et le Poitou-Charentes dans le projet du gouvernement. Cet amendement était soutenu par le gouvernement.

Une carte profondément modifiée

Ce mardi, la veille de la présentation du texte à l'Assemblée nationale, les députés du groupe socialiste ont suggéré la création par fusion des entités existantes de 13 régions.

Concrètement, ils préconisent de rassembler les régions Poitou-Charentes et Limousin-Aquitaine ainsi que le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie. Les députés socialistes se sont également déclarés favorables à la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne créant ainsi une vaste région à l'est du pays. 

La région Centre resterait seule

Dans ce schéma, radicalement différent de celui présenté début juin par l'Elysée, le Centre resterait seul. Il devait être rattaché à Poitou-Charentes et au Limousin. Autre différence, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne resteraient deux régions à elles seules. 

En dépit des insatisfactions de certains députés PS, cette carte a été largement adoptée mardi matin lors de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée, en présence du Premier ministre Manuel Valls.

Si, compte tenu des enjeux politiques, les députés et les sénateurs peuvent difficilement s'accorder, Carlos Da Silva, le rapporteur socialiste du texte sur la réforme territoriale se réjouit néanmoins des avancées permises par débat. " La dernière fois, cela avait été fait par décret, là il y a un débat, c'est donc une avancée démocratique. Il faudra un compromis. Mais ce sont des plus beaux compromis qu'on fait avancer la République ", considère-t-il.

Une réforme bouclée avant la fin de l'année

Quel est l'avenir de ce texte ? Alors que les sénateurs radicaux de gauche et communistes ont réclamé hier un référendum sur le sujet, le gouvernement n'entend rien lâcher. " Cette réforme va se faire, et elle doit se faire (...) malgré tous les conservatismes. (...) Ce texte sera en permanence inscrit à l'ordre du jour du sénat au mois de juillet, et s'il le faut au mois d'août (...). Qu'une majorité de sénateurs veuille bloquer une réforme qui est attendue, demandée, qui est nécessaire, ça n'est pas possible (...) nous ne céderons à aucune menace ", avait déclaré Manuel Valls, le Premier ministre début juillet sur BFM TV et RMC.

Un calendrier serré

Reste que le temps imparti pour élaborer cette réforme est limité. Pour quelle raison ? Le projet de loi intègre le report des élections régionales de mars à décembre 2015 pour tenir compte de la nouvelle carte des régions. Or, parce que la loi ne permet pas de toucher à la carte électorale moins d'un an avant un scrutin, l'adoption de la réforme doit intervenir avant décembre 2014.