Maintes fois reporté, redouté mais aussi très attendu, le projet de loi sur la transition énergétique voit finalement le jour. Le Conseil des ministres a adopté mercredi le texte présenté par la ministre de l'Écologie, qui sera donc examiné à partir du 1er octobre à l'Assemblée. Pour faire un pas vers une "croissance verte", Ségolène Royal définit des objectifs chiffrés et annonce notamment 10 milliards d'euros de financement pour les mettre en place.

Des objectifs pour "décarboner" la France

Les 64 articles du texte visent à atteindre deux buts en particulier : "lutter contre le dérèglement climatique" et "réduire la facture énergétique de la France qui s'élève à près de 70 milliards d'euros par an", comme le rappelle la ministre citée par Le Monde. Autant de fins qui doivent en faire l'un "des plus grands chantiers du quinquennat".

• Mettre en oeuvre le "facteur 4". Il prévoit de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre du pays à l'horizon 2050. Cet engagement participerait, selon un membre du GIEC mentionné par Le Monde, à limiter à 2°C le réchauffement de la planète.

• Diminuer la consommation énergétique finale de 50% d'ici à 2050. Un projet coûteux mais qui pourrait à terme réduire la facture énergie des ménages.

• Réduire la consommation d'énergie fossile de 30% pour 2030.

• Porter la part des énergies renouvelables à 23% pour 2020, puis 32% pour 2030, contre les 13,7% qu'elles représentaient en 2012.

• Ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% d'ici à 2025. Un sujet brûlant qui divise déjà les industriels et écologistes. Ces derniers fustigeant le renoncement de l'État à s'imposer dans le dossier nucléaire en laissant à EDF la décision de fermer un réacteur. La puissance nucléaire sera cependant plafonnée à son niveau actuel de 63,2 gigawatts.

• Créer 100.000 emplois "durables et non délocalisables en trois ans".

Des moyens chiffrés et des mesures qui ciblent des secteurs "polluants"

Bien que certains adversaires politiques, comme l'UMP Hervé Mariton, affirment qu'elle ne trouvera pas les financements, Ségolène Royal assure que 10 milliards d'euros seront débloqués sur trois ans pour mettre en oeuvre son plan.

• 10 milliards d'euros "qui ne relèvent pas de la dépense budgétaire. Ils permettront de générer trois fois plus de travaux", promet la ministre. La somme devrait être répartie entre les différents grands projets.

• Ségolène Royal entend relancer la rénovation thermique de 500.000 bâtiments par an en appuyant le crédit d'impôt développement durable. Les ménages bénéficieront d'un allègement fiscal de 30% pour les travaux réalisés avant fin 2015.

• La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) proposera une enveloppe de cinq milliards d'euros de prêts "croissance verte", destinés aux collectivités territoriales pour les encourager à prendre la voie de la rénovation énergétique des bâtiments publics.

• La ministre veut également rendre les transports, responsables de 27% des émissions de gaz à effet de serre, "propres". Ainsi, 50% des véhicules de l'Etat devront être électriques ou à faibles émissions et 7 millions de bornes de recharges devront êtres installées pour les particuliers d'ici à 2030.  Une prime à la conversion allant jusqu'à 10.000 euros pour l'abandon d'un véhicule diesel au profit d'une voiture "propre" sera également intégrée à la loi pour favoriser leur acquisition par les ménages.

• La part des énergies renouvelables devra être doublée avant 2030 pour qu'elles produisent 40% de l'électricité, 38% de la chaleur et 15% des carburants. 1.500 projets de méthaniseurs seront par exemple lancés.

• Des prêts "verts" seront proposés par la Banque publique d'investissement aux entreprises développant les énergies renouvelables. Elle prévoit d'accorder chaque année, d'ici à 2017, jusqu'à 800 millions de prêts.

• Pour développer les territoires à "énergie positive" et "zéro déchet", un fonds doté de 1,5 milliard d'euros sera créé.

• Le Fonds Chaleur, destiné à favoriser les installations de chaleur renouvelable comme la biomasse, sera doublé, passant progressivement de 220 à 440 millions d'euros.