Petit lexique du projet de transition énergétique de Ségolène Royal

Moins explosif que prévu. Si les négociations ont duré jusque tard dans la nuit, la présentation au Conseil des ministres n'a finalement pas fait scandale. Après des mois de débats intenses, le texte qualifié par François Hollande de "l'un des plus importants du quinquennat", comprend 80 articles avec, parmi les mesures phares: un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales, ou encore l'ambition d'installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.

L'épineux dossier du nucléaire n'a pas été ignoré puisque l'objectif de réduire sa part à 50% de la production d'électricité en 2025, contre 75% aujourd'hui, est maintenu. Néanmoins, la quatrième ministre de l'Ecologie de François Hollande a réaffirmé la place de l'atome, soulignant que cette énergie, très controversée pour sa dangerosité et son coût mais "peu émettrice de carbone", allait "aider la France à accomplir cette transition énergétique". En marge du nucléaire, voici les points principaux de la réforme :

A comme Abaisser la consommation d'énergie et réformer sa production

- Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012)

- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012)

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l'hydroélectricité)

- Part du nucléaire dans la consommation finale d'électricité de 50 % à horizon 2025 (contre 75% aujourd'hui)

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des "budgets-carbone" établis pour trois périodes de 5 ans fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser.

B comme Bâtiments vieillissants à rénover

- Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

- De nouveaux moyens instaurés comme l'allègement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et un éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014.

- Mise en place d'un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes pour payer les fournisseurs d'énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux.

- Création de sociétés régionales de tiers-financement pour faire l'avance du coût des travaux.

- 25.000 professionnels formés chaque année.

C comme Coup de pouce aux énergies renouvelables 

- Enveloppe de 400 millions d'euros pour doubler en 2017 le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage...).

- Enveloppe de 100 millions d'euros pour financer 1.500 projets de méthanisation.

- Identifier d'ici 2017 de nouvelles zones pour développer l'éolien off-shore.

- Création de sociétés d'économie mixte (public-privé) hydroélectriques. Actuellement, les concessions sont largement dominées par EDF et dans une moindre mesure GDF Suez.

- Possibilité d'emprunts obligataires écologiques pour les PME et prêts au taux Livret A pour les collectivités.

D comme Développer des transports moins polluants en privilégiant l'électrique

- Installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d'ici 2030.

- Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant peut atteindre 10.000 euros.

- Au moment du renouvèlement des flottes de voitures de l'Etat et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être électrique.

- Pour financer les transports propres, les collectivités pourront faire appel à une dotation de 5 milliards d'euros de prêts mis en oeuvre par la Caisse des dépôts au taux du Livret A.

 E comme Energie nucléaire en baisse

- Capacité du parc nucléaire plafonnée à 63,2 mégawatts, soit la puissance actuelle.

- Le texte indique que la part d'électricité produite par chaque source d'énergie sera fixée par une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La première doit être adoptée par décret pour la période 2015-2018. EDF élaborera alors un plan stratégique pour s'y conformer. Il sera validé en dernière lecture par l'Etat.

F comme Favoriser le recyclage pour réduire les déchets

- Réduire de 50% les quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025 (contre 26,5 actuellement).

- Recycler 55% des déchets non dangereux.

- Favoriser l'énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables (réseaux de chaleur).