Petit lexique du projet de transition énergétique de Ségolène Royal

La ministre de l'Ecologie a présenté mercredi en Conseil des ministres son projet de loi sur la transition énergétique. Parmi les principaux axes : l'isolation des bâtiments, les énergies renouvelables, le recyclage contre le gaspillage ou encore la sûreté nucléaire. La Tribune liste les points à retenir.
Après des mois de débats intenses, le texte de Ségolène Royal a finalement été présenté hier en Conseil des ministres.
Après des mois de débats intenses, le texte de Ségolène Royal a finalement été présenté hier en Conseil des ministres. (Crédits : reuters.com)

Moins explosif que prévu. Si les négociations ont duré jusque tard dans la nuit, la présentation au Conseil des ministres n'a finalement pas fait scandale. Après des mois de débats intenses, le texte qualifié par François Hollande de "l'un des plus importants du quinquennat", comprend 80 articles avec, parmi les mesures phares: un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, une obligation de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement ou de toiture, de nouvelles aides fiscales, ou encore l'ambition d'installer sept millions de bornes de recharge pour les véhicules électriques d'ici à 2030.

L'épineux dossier du nucléaire n'a pas été ignoré puisque l'objectif de réduire sa part à 50% de la production d'électricité en 2025, contre 75% aujourd'hui, est maintenu. Néanmoins, la quatrième ministre de l'Ecologie de François Hollande a réaffirmé la place de l'atome, soulignant que cette énergie, très controversée pour sa dangerosité et son coût mais "peu émettrice de carbone", allait "aider la France à accomplir cette transition énergétique". En marge du nucléaire, voici les points principaux de la réforme : 

A comme Abaisser la consommation d'énergie et réformer sa production

- Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 (par rapport à 2012)

- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012)

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l'hydroélectricité)

- Part du nucléaire dans la consommation finale d'électricité de 50 % à horizon 2025 (contre 75% aujourd'hui)

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des "budgets-carbone" établis pour trois périodes de 5 ans fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser.

B comme Bâtiments vieillissants à rénover

- Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

- De nouveaux moyens instaurés comme l'allègement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et un éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014.

- Mise en place d'un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes pour payer les fournisseurs d'énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux.

- Création de sociétés régionales de tiers-financement pour faire l'avance du coût des travaux.

- 25.000 professionnels formés chaque année.

C comme Coup de pouce aux énergies renouvelables 

- Enveloppe de 400 millions d'euros pour doubler en 2017 le fonds chaleur, qui soutient la production issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage...).

- Enveloppe de 100 millions d'euros pour financer 1.500 projets de méthanisation.

- Identifier d'ici 2017 de nouvelles zones pour développer l'éolien off-shore.

- Création de sociétés d'économie mixte (public-privé) hydroélectriques. Actuellement, les concessions sont largement dominées par EDF et dans une moindre mesure GDF Suez.

- Possibilité d'emprunts obligataires écologiques pour les PME et prêts au taux Livret A pour les collectivités.

D comme Développer des transports moins polluants en privilégiant l'électrique

- Installation de 7 millions de points de charge pour les véhicules électriques d'ici 2030.

- Prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule électrique en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel. Avec le bonus, et sous certaines conditions de ressources, le montant peut atteindre 10.000 euros.

- Au moment du renouvèlement des flottes de voitures de l'Etat et des établissements publics, un véhicule sur deux devra être électrique.

- Pour financer les transports propres, les collectivités pourront faire appel à une dotation de 5 milliards d'euros de prêts mis en oeuvre par la Caisse des dépôts au taux du Livret A.

 E comme Energie nucléaire en baisse

- Capacité du parc nucléaire plafonnée à 63,2 mégawatts, soit la puissance actuelle.

- Le texte indique que la part d'électricité produite par chaque source d'énergie sera fixée par une Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). La première doit être adoptée par décret pour la période 2015-2018. EDF élaborera alors un plan stratégique pour s'y conformer. Il sera validé en dernière lecture par l'Etat.

F comme Favoriser le recyclage pour réduire les déchets

- Réduire de 50% les quantités de déchets mis en décharge d'ici 2025 (contre 26,5 actuellement).

- Recycler 55% des déchets non dangereux.

- Favoriser l'énergie issue de la valorisation des déchets non recyclables (réseaux de chaleur).

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Commentaires 12
à écrit le 19/06/2014 à 20:41
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Et bien de tel projets vont fortement augmenter le prix du kilowatt... Et qui va le plus trinquer ? les citoyens bien sûr !

à écrit le 19/06/2014 à 19:40
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Erreur d'unité : "Capacité du parc nucléaire plafonnée à 63,2 mégawatts" => 63,2 GW

à écrit le 19/06/2014 à 14:47
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Et,sur l'exploitation de la géothermie, rien, pourtant cela chauffe sous nos pieds. Il suffit de trouver les moyens technologiques pour l'exploiter. Qu'on ne dise pas que c'est impossible, les industriels ont trouvaient le moyen de massacrer une régi...

le 22/06/2014 à 8:33
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il faudrait y recycler les ingénieurs de l S.N.C.F.

à écrit le 19/06/2014 à 13:54
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Des EnR qui devraient croitre - avec quels incitatifs ? Mystere ! - et une consommation electrique stable doivent mecaniquement faire baisser le nuke a moins de 50% et moins de 63 GW de puissance. Or le gouvernement s'echine a assurer qu'il n'y aura ...

le 20/06/2014 à 8:11
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Avec quels incitatifs - c'est à dire subventions - demandez-vous? Mais vous nous expliquez en permanence que l'électricité photovoltaïque que vous installez est plus concurrentielle que celle d'origine nucléaire. Pourquoi diable aurait-elle besoin de...

à écrit le 19/06/2014 à 13:54
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C'est certainement pas un ami de Ségolène.

à écrit le 19/06/2014 à 13:53
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C'est cette cloche qui va nous donner l'argent pour rénover nos appartements. On est taxé un Max elle ne sait pas.

à écrit le 19/06/2014 à 13:51
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Plus ce sera dirigiste, moins cela donnera de résultat. Cf la politique de nos gouvernants successifs depuis 30 ans. Sarko a dit qu'il fallait tout changer. Il a raison, mais qui le fera ? Un Homme d'Etat si nous en trouvons un. Surtout pas un polit...

à écrit le 19/06/2014 à 13:42
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En espérant que le bon sens prédominera. Exemple: je suis propriétaire d'une maison construite en 1988, avec pour l'époque une isolation innovante, isolation de 10cm par l'extérieur. Le propriétaire rpécédent étant sceptique quant au résultat, a ajou...

à écrit le 19/06/2014 à 13:40
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on est trop nombreux c'est le seul et VRAI problème . En France il serait facile d' améliorer les choses ....

à écrit le 19/06/2014 à 12:36
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voila un bon programe a mettre en application rapidement ,?LES DEGATS SUR LA NATURE CONTINUE ???

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