L'exécutif prêt à légiférer par ordonnances ?

Par latribune.fr  |   |  285  mots
Le nouveau ministre de l'Économie reprend, entre autres, les dossiers des professions réglementées et du travail dominical.
Afin d'accélérer sur les réformes des professions réglementées et du travail dominical, le gouvernement s'apprêterait, selon Les Echos, à dévoiler une loi visant à l'autoriser à gouverner par ordonnances.

Une autoroute pour Emmanuel Macron. C'est que l'exécutif s'apprêterait à ouvrir en faisant voter une loi "d'habilitation à procéder par ordonnances" pour plusieurs réformes que doit porter le nouveau ministre de l'Économie. Selon Les Echos, le gouvernement devrait présenter un tel projet au mois d'octobre.

Professions réglementées et travail dominical

Il s'agirait plus précisément de s'attaquer aux professions réglementées, un sujet auquel se sont attelés les deux précédents occupants de Bercy, Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg.

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En outre, la législation sur le travail dominical pourrait elle aussi être concernée par ces ordonnances, indiquent Les Echos. La rencontre entre le nouveau ministre de l'Économie et les syndicats, prévue la semaine du 1er septembre, pourrait notamment porter sur ce point. En janvier deux organisations représentatives des salariés, la CFTC et la CFDT ont dit leur intention de signer en faveur du travail dominical dans les magasins de bricolage.

Accélérer le train des réformes

Le but? Accélérer le train des réformes, en évitant de longs débats sur certains points de ces réformes qui ne font pas l'unanimité au sein de la majorité. Pour autant, cette "autoroute" aura un péage: en effet, si le gouvernement est autorisé à réformer par ordonnances, il faudra ensuite que celles-ci soient ratifiées par le Parlement.

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 L'exécutif a déjà utilisé ce procédé, au début de l'année, pour faire voter son "choc de simplification".