Des notaires aux plombiers, tous les métiers que Bercy souhaite révolutionner

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Le rapport de l'IGF s'attaque largement aux métiers de la santé, et notamment aux pharmaciens, proposant de supprimer leur monopole de ventes des médicaments dont la prescription est facultative ou qui sont actuellement catégorisés comme non remboursables. (Photo: Reuters)
Le rapport de l'IGF s'attaque largement aux métiers de la santé, et notamment aux pharmaciens, proposant de supprimer leur monopole de ventes des médicaments dont la prescription est facultative ou qui sont actuellement catégorisés comme non remboursables. (Photo: Reuters)
Notaires, pharmaciens, auto-écoles, plombiers... Des métiers juridiques aux artisans en passant par les professions de santé, le rapport de Bercy sur les professions réglementées brasse large. Le point sur ces suggestions qui pourraient se révéler polémiques.

Il était "secret". Mais son contenu ne fait plus grand mystère après les révélations au compte-goutte dans la presse, des principaux points du rapport commandé par Pierre Moscovici lorsqu'il était ministre de l'Economie.

L'objectif: "restituer" 6 milliards de pouvoir d'achat

Certaines préconisations concernant 37 métiers dont l'accès (exigence de diplômes, nécessité de racheter une charge ou une licence etc.) ou l'activité (monopoles sur certains actes, tarifs réglementés) sont encadrés par la loi pourraient être repris par son successeur, Arnaud Montebourg qui a promis le 10 juillet de "restituer" 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français en luttant contre certains "monopoles".

>> Bercy pointe du doigt les professions réglementées aux tarifs "trop élevés"

Pour la rentrée, le ministre de l'Économie a ainsi annoncé un projet de loi devant être rendu public "le moment venu", a promis Bercy. En attendant, un résumé de celles dernièrement dévoilées par la presse permet de comprendre plus clairement à quoi s'attendre.

Professions juridiques: monopole et tarifs dans le collimateur de Bercy

Parmi les professions réglementées dont le droit constitue le cœur du métier, les notaires semblent être particulièrement visés par l'IGF.

  • L'Inspection générale des finances propose notamment de revoir le mode de fixation de leurs tarifs pour l'achat d'un bien immobilier. Actuellement proportionnels à la valeur mentionnée dans l'acte, ces tarifs sont donc "sans lien direct avec la complexité du dossier ou avec le temps effectivement passé", estime l'IGF. Bercy anticipant peut-être des réactions négatives souligne que :"des tarifs inférieurs de 20 % se traduiraient, toutes choses égales par ailleurs, par des marges comprises entre 12,5 % et 25 %", constate le rapport.
  • En outre, en compensation, d'autres actes à plus faible rentabilité pourraient bénéficier d'une tarification ainsi que d'un financement explicites, ce dernier tiré de l'impôt (local ou national) ou d'une cotisation de péréquation transparente.
  • L'IGF pousserait également le gouvernement à autoriser les notaires à s'installer librement sur le territoire. Aujourd'hui, chaque notaire doit demander une autorisation d'exercer à la chancellerie, mais le nombre d'autorisations ou de charges disponibles évolue moins vite que le nombre de diplômés, avec comme conséquence une augmentation du prix des études et, par ricochet, des prestations.
  • Enfin, selon l'IGF, seule l'authentification (qui donne force de loi à tout document contractuel) d'un acte soumis à la publicité foncière devrait rester monopole d'un notaire, et non plus aussi sa rédaction, distincte.

>>Immobilier : les tarifs des notaires vont-ils baisser ?

Trois autres professions juridiques (commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce et huissiers) ainsi que deux autres professions libérales réglementées (administrateurs et mandataires judiciaires) sont par ailleurs mentionnés dans une demande d'avis formulée par Arnaud Montebourg auprès de l'Autorité de la concurrence.

Il s'agit de déterminer, outre les méthodes de fixation et de modification de leurs tarifs, un autre point: ce qui, dans leur activité, relève de missions de service public et ce qui dépend d'une logique économique et marchande.

Comme les notaires, certains de ces professionnels bénéficient en effet d'un monopole dans la rédaction d'actes publics, comme par exemple la tenue du registre du commerce pour les greffiers des tribunaux de commerce ou, pour les huissiers, la signification et l'exécution des décisions rendues par les tribunaux.

>>Montebourg s'attaque aux tarifs des notaires

Une large réforme des métiers de la santé, à l'exception des médecins

En plus de proposer la suppression du numerus clausus pour les étudiants espérant exercer une profession de santé (notamment pour les masseurs-kinésithérapeutes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pharmaciens d'officine, mais pas pour les médecins), l'IGF s'attaque largement à plusieurs métiers.

  • Pour les pharmaciens, il s'agirait notamment de supprimer leur monopole dans la vente de médicaments dont la prescription est facultative ou qui sont actuellement catégorisés comme non remboursables, afin d'entraîner une baisse des coûts pour les consommateurs. Le prix de vente des premiers est en effet fixé par l'État, mais le prix d'achat auprès du laboratoire peut être négocié par le pharmacien en fonction des volumes commandés; celui des seconds est laissé à la discrétion du pharmacien. Mais les deux sont liés selon l'IGF car, afin de maintenir leur niveau de rentabilité face à la baisse des prix des médicaments remboursables, qui s'est nettement accélérée depuis 2006, les pharmaciens auraient augmenté progressivement les prix des médicaments non remboursables. Cependant, l'évolution "n'exclut pas que les pouvoirs publics maintiennent leur exigence d'intervention d'un professionnel qualifié" dans ce type de commerces, note le rapport.
  • L'IGF souhaite aussi rendre "plus aisée la prescription de lunettes correctrices par les opticiens". En conséquence, l'activité des ophtalmologistes se concentrerait sur le traitement des maladies de l'œil.
  • "Dans la mesure où les chirurgiens-dentistes sont des professionnels de santé et non des commerçants, il y aurait une logique à ne pas leur faire jouer le rôle d'intermédiaire qu'ils jouent actuellement dans la vente aux patients des prothèses dentaires", écrit l'IGF. Il s'agit à l'évidence de mettre une fin à l'explosion des prix de ces prothèses. Plusieurs solutions sont imaginées: réglementer le tarif de l'acte de conseil et de pose d'une prothèse, imposer l'achat de la prothèse par le patient directement auprès du prothésiste ou prescrire au dentiste de communiquer au patient le prix d'achat.
  • Le rapport de l'IFG plaide pour "la délégation de certains actes complémentaires aux infirmiers", moins qualifiés et donc moins chers pour l'Assurance-maladie: vaccins, renouvellement des "prescriptions de médicaments contre la douleur", perfusion et injection de médicaments analgésiques à domicile (et non plus seulement à l'hôpital).
  • Afin de limiter l'arrivée en France d'investisseurs étrangers qui "peuvent contourner la réglementation française et acquérir indirectement la majorité du capital" des laboratoires, le rapport préconise "un allégement des contraintes sur le capital" existantes et notamment la fin de la restriction au nombre de structures dans lesquelles un professionnel de santé peut investir. Pourvu que "les règles déontologiques" soient "renforcées", cette ouverture de capital pourrait d'ailleurs concerner aussi d'autres professions réglementées, estime l'IGF.
  • "Séparer clairement actes du vétérinaire et vente de médicaments" et prévoir une publication des tarifs sur Internet pour plus de transparence: voici la solution de l'IGF afin d'éviter un éventuel conflit d'intérêts préjudiciable pour les consommateurs, les professionnels de la santé animale ayant à la fois le droit de prescrire les médicaments et de les vendre.
  • Le rapport s'intéresse enfin au transport des malades, soulignant que:

"Si le transport allongé ou assis d'un patient en ambulance exige des compétences particulières, aucun motif d'intérêt général ne justifie que [le transport de patients dont l'état de santé n'exige pas de soins particuliers] soit réservé aux [véhicules sanitaires légers] et aux taxis".

Les taxis font d'ailleurs, sur un tout autre plan, l'objet d'une proposition de réforme actuellement débattue par les parlementaires.

>>Taxis et VTC: ce que la loi pourrait changer

Des auto-écoles agrées aux services libres d'enseignants de conduite

En matière de transports, le monopole des auto-écoles agrées est aussi dans le collimateur de Bercy, qui propose d'ouvrir "aux enseignants de conduite la possibilité d'offrir leurs services hors du cadre d'une école agréée pour l'apprentissage des éléments de base de la conduite".

Moins compliqué de devenir artisan

Enfin , les artisans n'échappent pas aux foudres de l'IGF, qui suggère de rendre leurs métiers plus facile d'accès, avec une réduction à "quelques mois" de l'expérience requise pour s'installer à son compte au lieu de la détention au minimum d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou, à défaut, de la validation de trois années d'expérience professionnelle. Un nouveau statut, encore plus simple d'accès, de "professionnel de proximité" dédié aux personnes réalisant des "tâches élémentaires" est d'ailleurs suggéré.

Le rapport s'attaque aussi aux tarifs des serruriers et plombiers, notamment dans le cas de prestations d'urgence, préconisant de leur imposer d'afficher leurs prix moyens ainsi que le prix des interventions du mois passé sur leurs sites internet.

>> Plombiers, serruriers, profs d'auto-écoles: les autres métiers ciblés par Bercy

Le Cice incompatible avec ces "privilèges"?

Plus généralement, le rapport pointe aussi du doigt la question du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Les subsides du CICE qui iront aux professions réglementées chaque année sont chiffrés à 1,7 milliard d'euros à partir de 2015, soit 9 % de la totalité de la mesure. Pourtant, "sans renforcement de la concurrence dans les secteurs concernés, le principal effet du CICE sur ces professions devrait être une augmentation des revenus des professionnels et non la création d'emplois ou l'investissement", souligne l'IGF.

Une critique qui a déjà inspiré au président PS du Conseil général de l'Essonne, Jérôme Guedj, sur les ondes d'Europe 1, la proposition de ne pas en faire profiter aux notaires, dentistes et pharmaciens.

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Commentaires
a écrit le 24/08/2014 à 15:42 :
A l'époque du choc "de simplification" on ne voit pas en quoi dissocier la rédaction de l'act et l'authentification de l'acte constitue un progrès.
a écrit le 24/08/2014 à 15:41 :
Affligent : autant d'âneries émanant d'une soi-disant élite (l'IGF) : pour les notaires, ce n'est pas parce qu'il y a peu d'offices notariaux que les prix des prestations augmentent car c'est uniquement l'Etat qui fixe le barème de leurs rémunérations ainsi que le nombre des offices notariaux car ce sont des officiers ministériels. Leur rémunération a simplement augmenté à cause de la hausse de l'immobilier qui en constitue la base : faisons comme les suisses, baissons le tarif et le tour sera joué.
Réponse de le 08/09/2014 à 23:42 :
Pensons à baisser le tarif.... pourquoi pas?
Mais baissons d'abord le montant des taxes et des charges ...
Et là l'économie repartira peut-être ?
Je dis bien peut-être car vu la politique de notre gouvernement !
a écrit le 12/08/2014 à 23:18 :
Que les concernés se rassurent : chaque fois que les socialistes visent un but, c'est le contraire qui se produit! Et dire que finalement ce qui nous ruine, c'est cette technocratie qui dit et fait n'importe quoi pour se légitimer...
a écrit le 07/08/2014 à 18:29 :
C'est simplement une mise en conformité des directives européennes (Bolkeinstein sur les services en autre),naturellement on nous sort ça sous une forme révolutionnaire sauce Ps.Derrière cela c'est la mise en conformité au Tafta à venir.C'est assez cocasse entre guillemets que ce soit la gauche qui s'y colle.Que va-t-il rester à la droite.
a écrit le 07/08/2014 à 11:21 :
Il faut que toutes ces professions s'unissent d'une même voie et contestent ce projet de loi. C'est la chasse aux sorcières..Tous les documents sont faussés, si vous lisez le rapport de l'IGF vous verrez qu'à aucun moment le ratio temps de travail/rémunération n'est évoqué, les chiffres sont tournés dans un but d'attirer la foudre sur ces professions. Je suis très surpris que certain français puissent trouver les revenus de ces professionnels trop élevés (en dépit des années d'étude et investissement) alors que les mêmes, pour la plupart vont aduler des joueurs de foot payés des millions d'€uros sans que cela ne les choque par rapport à un médecin un dentiste ou huissier qui gagne dans les 6000... Donnez leur du pain et des jeux...
Réponse de le 08/08/2014 à 9:55 :
Vous ne comprenez pas : ce qui choque c'est que ces revenus ne sont pas "mérités" parce qu'ils sont permis par une distorsion de la concurrence sur le marché des services (barrières à l'entrée, tarifs obligatoires arbitrairement élevés, numerus clausus etc..). Il n'y a pas de telles distorsions sur le marché des footballeurs : si vous êtes bon vous êtes recrutés et payés à hauteur de ce que le "spectacle" que vous produisez permet de dégager en termes de recettes publicitaires , c'est-à-dire beaucoup.

L’ensemble des français sont soumis à un système économique libéral dans le cadre duquel ils doivent chaque jour affronter une concurrence féroce. On ne voit pas très bien pourquoi certains privilégiés en seraient protégés et se feraient plaisir sur le dos des autres…
La dérégulation de ces professions à rente est tout autant un impératif de justice sociale que de compétitivité économique.

Les soit disant études incroyablement difficiles de ces professionnels sont une fausse excuse : de nos jours des diplômes tout le monde en a un ou plusieurs, et tout le monde est loin de gagner autant. Vous pouvez comparer les revenus d’un chercheur du CNRS avec celle d’un notaire juste pour rigoler..
C’est de toute manière un faux problème : la réalité c’est que dans une économie concurrentielle aucun diplôme ou titre universitaire aussi prestigieux soit-il ne garantit de telles rentes de situation. Là encore on ne voit pas bien pourquoi ça serait le cas pour ces professions règlementées.
Réponse de le 09/08/2014 à 20:14 :
Sauf que selon moi la vision libérale et concurrentielle de l'économie ne peut s'appliquer à toutes les professions. Si l'on parle de professions réglementées (par l'Etat) c'est qu'il y a des raisons. Prenons un exemple simple: Un huissier déréglementé.. je demande à voir les résultats vis à vis du justiciable il sera certainement ravi. Quant au chercheur du CNRS s'il n'est pas satisfait de son salaire il n'a qu'à faire notaire puisque visiblement les études sont pas si compliquées que ça..
a écrit le 07/08/2014 à 7:39 :
D'accord Mr hollande
Ais ai tenant passons vite aux actes et stoppons la politique du bavardage et des promesses dans la presse
On a déjà tous perdu30 mois avec vous
a écrit le 06/08/2014 à 20:32 :
mais comment BERCY et ce gouvernement n'ont-ils pas déjà supprimé les exonérations d'impôt pour ces professionnels qui sont dans les znes de revitalisation rurale, exonération qui dure 8 ans.. les citoyens lambda payent plus di'mpôt pour que eux soient exonérés et certains gagnent plus de 100000 euros par an
a écrit le 06/08/2014 à 18:39 :
Je crois que dans le domaine social ou médical certains monopoles méritent d être gardés. On ne peut nier le rôle social et gratuit de l'infirmière ou de la pharmacie de proximité (les personnes âgées..les petites blessures ..), ou du médecin de famille ... D'ailleurs de véritables économistes de la santé comme JEAN DE KERVASDOUÉ sont plus que sceptiques sur l' intérêt d'une telle déréglementation.
N'oublions que ces professions libérales à salaire égal paient bien plus de charges sociales qu'un salarié tout en étant beaucoup moins protégés! Un salarié ou un fonctionnaire à 4000 euros c'est pas du tout pareil qu'un médecin à 4000 euros! La plupart en accepte le prix avec comme contrepartie une relative protection de l'état. On est de nos jours dans un système relativement bien équilibré.
Mais attention à MONTEBOURG qui les pointe d'un doigt accusateur....il distille un message de haine envers des professionnels qui ne votent pas en majorité à gauche, il parle de big bang et de fin des monopoles! Attention! car ces professions risquent de lui renvoyer en pleine figure la fin d un autre monopole aussi ancien que celui de ces professions réglementées mais qui coûte chaque année aux français bien plus d'argent: LA SECURITE SOCIALE!
Sans entrer dans un débat moraliste il faut bien admettre que les lois européennes ont ouvert des brèches..certains s'y sont déjà engouffrés. Nul doute que le populisme (faire payer les riches) et l’incompétence de notre ministre n aura d'autre effet qu'une remise en cause de notre système sociale actuelle! Beaucoup penseront que c est pour du meilleur et du plus efficace....
Réponse de le 08/08/2014 à 9:54 :
Je rajouterais aux conséquences des menaces de Montebourg mon cas personnel : j'ai bloqué l'investissement dans une nouvelle Agence avec le recrutement prévu de 3 salariés ... je ne sais pas à qu'elle sauce on va être bouffé... donc fin des recettes de tva sur ces investissements potentiels et 3 chômeurs de plus en attendant ! Et je ne doit pas être le seul parmi toutes les professions mises en accusation
Réponse de le 09/08/2014 à 20:18 :
Dans un cas similaire au votre.. c'est marrant de se dire que montebourg qui était ministre du redressement productif (ou improductif?) va être responsable d'un très grand plan social en France s'il persiste et signe dans sa réforme.
a écrit le 06/08/2014 à 18:27 :
les notaires vont garde l'autentification sur des dossiers qu'ils n'auront pas montes? ca me fait penser a ces gens qui refont eux memes leur electricite, et qui cherchent un artisan qui va leur valider tout ca pour 50 euros ( en prenant donc sur eux la responsabilite si la maison brule...)
a écrit le 06/08/2014 à 18:09 :
Ce qu'il faut réformer avant tout c'est Bercy. Si on fait ça se sera un grand pas en avant
a écrit le 06/08/2014 à 17:53 :
Notaires : 90% des droits de mutation (les plus élevés d'Europe) vant dans la poche de l'Etat
Pharmaciens : vivement que Leclerc vende du doliprane comme il le fait en Italie : 2 fois plus cher !
Taxis : prenez un taxi dans une grande capitale... vous verrez que Paris n'est vraiment pas cher.

Oui à la fin des situations de rente : mais M. Montebourg, commencez par limiter les rentiers les plus nombreux : les fonctionnaires...
Réponse de le 10/08/2014 à 13:05 :
dentistes

une prothèse facturée 150€ par le prothésiste facturée 800€ au patient si ce n'est plus.Il y aurait peut-être du bon à prendre la dedans (une fois n'est pas coutume avec les socialistes).
a écrit le 06/08/2014 à 17:03 :
Le Gvt veut nous redonner du pouvoir d'achat c'est pourtant simple qu'il se serre la ceinture,lui il se goinfre et ose pointer les autres du doigt
a écrit le 06/08/2014 à 15:53 :
Ils n'y a pas encore assez de chômeur? Tous ce que les gouvernements touchent depuis 20 ans c'est les avantage, paye... des travailleurs. Du coup ils font pour la plupart faillites et s'inscrivent au chômage. Cette réforme va probablement dans ce sens. C'est dommage qu'ils ne s'investissent pas plu dans le milieu de la politique. Les voir au chômage ça ferait du bien a notre pays; surtout si ils arrêtent de toucher leur salaires à vie pour 5 ans de destruction de notre pays par leur incapacité a faire leur travail !
a écrit le 06/08/2014 à 15:11 :
Pas touche au numerus clausus des AVOCATS ! Evidemment, il y a précisément 57 parlementaires aujourd’hui en France qui déclarent exercer ce métier ( plus les "consultants" qui conseillent moyennant €€€€€...)

Combien ont obtenu l’équivalence du CAPA (sans examen), grâce à leur seul mandat parlementaire ? Combien possèdent une formation juridique ?

Double rente : traitement de parlementaire + honoraires d’avocat. Ils ne vont pas ouvrir l’une de leur rente à la concurrence. « Parlementaires : nous d’abord, les français après »… mais c’est quoi au fait : « les français » ?
Réponse de le 08/08/2014 à 13:45 :
il n'y a pas de numerus clausus chez les Avocats...
a écrit le 06/08/2014 à 14:41 :
l'annonce d'une loi dès la rentrée, sur la base d'un rapport resté confidentiel, et qui pourrait transformer de manière importante notre modèle social. Quel assourdissant silence de l'opposition ! Messieurs Fillon, Bertrand, Sarkozy, etc..., quelle est votre position ? Ce silence est ahurissant, et confirme bien l'inexistence actuelle de l'opposition.
Réponse de le 06/08/2014 à 15:17 :
@assourdissant silence : j ai déjà expliqué ce qu était un socialiste ..tu le mets à quelques mètres d une falaise et tu lui dis surtout de pas avancer ..
.bah il avance , droit dans ses bottes . Il ne se passe plus une semaine sans que ce gouvernement fustige une catégorie de français : semaine dernière les agents immobiliers, cette semaine les professions réglementés ..A qui le tour? Il n y a donc aucune raison pour l UMP se presse dans l opposition ..La perte de confiance est irréversible , la falaise est proche
a écrit le 06/08/2014 à 12:59 :
On lâche la proie pour l'ombre pour suivre des pays qui n'avait pas notre stade d'évolution et ils appellent ça "réforme"!?

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