Pacte de responsabilité : 33 branches auraient commencé à prendre des engagements

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  446  mots
François Rebsamen demande aux 17 branches professionnelles qui ne l'ont pas encore fait, d'ouvrir rapidement des discussions sur les contreparties au pacte de responsabilité
Le ministre du Travail François Rebsamen a réuni les principales branches professionnelles pour faire un point d'étape sur leurs engagements en contrepartie des 40 milliards d'allègements de prélèvement qu'elles vont recevoir dans le cadre du pacte de responsabilité. 33 branches ont débuté des discussions sur des embauches et de la la formation qu'elles pourraient assurer. 17 n'ont encore rien fait.

Ils sont venus, ils sont tous là... Ce 10 septembre, pour la première fois depuis longue date, les représentants patronaux et syndicaux des cinquante plus grosses branches professionnelles, représentant un total de plus de 11 millions  de salariés, se sont rencontrés sous l'égide du ministre du Travail François Rebsamen. Objet de la réunion: faire le point sur les discussions qui devaient s'engager pour déterminer les contreparties que les branches pourraient assurer dans le cadre du Pacte de responsabilité qui va leur assurer 40 milliards d'euros d'allègements de prélèvements sur trois ans. On attendaient des branches professionnelles qu'elles fassent des propositions non seulement de recrutements mais aussi en matière de formation ou d'investissements.

33 branches ont débuté des négociations mais seules deux ont déjà conclu un accord

Selon le ministre du Travail, 33 branches, représentant environ 9 millions de salariés, auraient déjà engagé des discussions. Seules deux branches, la métallurgie et la chimie, sont parvenues à un véritable accord. La chimie s'est ainsi engagée à créer 47.000 postes de travail sur trois ans, dont 5.000 environ, selon le ministre, directement en contrepartie du pacte de responsabilité.

Dans les autres branches, les discussions sont en cours et rien n'est encore conclu.

Enfin, selon le ministre, dans 17 branches, représentant tout de même 20% des salariés, aucune discussion n'a débuté. François Rebsamen les a instamment prié de le faire avant la mi octobre, date où sera installé par le Premier ministre le comité de suivi des aides publiques prévu dans le cadre du Pacte de stabilité et destiné à "contrôler" l'affectation des aides reçues par les entreprises. Ceci dit, le ministre du Travail ne dispose pas vraiment de moyens coercitifs pour "obliger" les branches à négocier.

Cependant, François Rebsamen a voulu afficher une posture de fermeté, à l'égard des branches récalcitrantes:

"Cela n'est pas acceptable, et il faut désormais avancer. Je n'accepterai pas une situation de blocage ou d'atermoiements, de refus de dialoguer et je m'y impliquerai personnellement".

Par ailleurs, le ministre a affirmé que les plus de 40 milliards d'aides aux entreprises prévus sur trois ans ne seraient pas remis en cause malgré les mauvais indicateurs (déficit budgétaire plus important que prévu; moindre croissance) révélés ce même 10 septembre par le ministre des Finances, Michel Sapin.

Pour finir, François Rebsamen a rappelé l'objectif, déjà évoqué à l'issue de la grande conférence sociale de juillet, de réduire le nombre de branches de 700 à 100 d'ici 10 ans, précisant qu'il engagerait "un vaste chantier de restructuration" à "la fin du mois de septembre".