Les députés votent la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu

Par latribune.fr (avec AFP)  |   |  234  mots
L'ensemble de la gauche a voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.
Cette réforme du bas du barème de l'impôt, qui comprend aussi une majoration de la "décote" (une correction de l'impôt en cas de faibles ressources), doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros.

Manuel Valls avait évoqué le sujet le 17 septembre dernier. Tout juste un mois après, les députés ont voté la suppression de la première tranche de l'impôt jeudi 16 octobre. L'ensemble de la gauche a voté pour, tandis que l'UMP et l'UDI s'y sont opposés.

Concrètement, le projet de loi de finances supprime la tranche du barème au taux de 5,5 % (appliquée à la fraction du revenu imposable, par part fiscale, comprise entre 6.011 et 11.991 euros en 2014), tout en abaissant le seuil d'entrée dans la tranche immédiatement supérieure, à 14%, à 9.690 euros de revenu par part. Ce seuil a été calibré afin de neutraliser l'allégement d'imposition sur les contribuables actuellement soumis aux tranches de 14% et plus.

9 millions de foyers

Cette réforme du bas du barème de l'impôt, qui comprend aussi une majoration de la "décote" (une correction de l'impôt en cas de faibles ressources), doit bénéficier à 6,1 millions de foyers fiscaux pour un coût de 3,2 milliards d'euros. Si on ajoute cette réforme à la réduction d'impôt pour 2014 votée cet été, ce sont 9 millions de foyers fiscaux qui sont concernés (un quart des foyers français), dont trois millions deviendraient non imposés ou éviteraient d'entrer dans l'impôt sur le revenu.

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