"Un amendement qui n'est pas compris, c'est un amendement qui est mauvais." Ainsi, Michel Sapin a affiché au micro de RTL sa volonté de faire retirer l'amendement qui assujettit les dividendes versés par certaines sociétés à des cotisations sociales.
Voté en séance publique à l'Assemblée nationale à l'initiative du rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, Gérard Bapt, il aligne le régime des sociétés anonymes et des sociétés par actions simplifiées sur celui des SARL (sociétés anonymes à responsabilité limitée), en soumettant à cotisations sociales les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires non salariés.
"Le gouvernement demandera au Parlement [...] de modifier et de retirer cette disposition pour qu'on puisse ensuite s'expliquer, qu'elle soit comprise", a-t-il dit sans ambages. Certains chefs d'entreprises y voient "une manière de taxer leurs dividendes de manière générale", a ajouté le ministre des Finances.
Un important motif de tensions entre gouvernement et patronat
Réagissant sur RMC, jeudi 30 octobre, le président du Medef, Pierre Gattaz s'est félicité du souhait du gouvernement de retirer l'amendement: "Heureusement, parce que c'est un extrêmement mauvais signal qu'on donne à tous ces entrepreneurs." Il a qualifié l'aménagement présenté par le rapporteur socialiste du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 (PLFSS), Gérard Bapt, d'"hérésie totale":
"Quelques-uns font une fixation sur les dividendes, alors que c'est la rémunération d'un risque [...] La France est déjà l'endroit au monde où le capital est le plus taxé."
Le vote de cette mesure par les députés mardi 28 octobre alimente des tensions déjà vives entre le gouvernement et le patronat à propos de la mise en œuvre du compte pénibilité prévu dans la réforme des retraites, ainsi que des nouvelles obligations d'information des salariés sur les projets de cession d'entreprises.
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