Hollande veut transformer le CICE en baisse pérenne des cotisations patronales

Par Jean-Christophe Chanut  |   |  703  mots
François Hollande a annoncé sur TF1 que des baisses de cotisations patronales prendront la suite du CICE
François Hollande, sur TF1, a assuré que les sommes allouées au crédit d'impôt compétitivité emploi seront pérennisées via un nouvel allègement des cotisations patronales à compter de 2017. Par ailleurs, il annoncé un train de mesures pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans.

François Hollande a profité de l'émission sur TF1 qui lui était consacrée ce jeudi soir pour annoncer un certain nombre de mesures, tant sur le plan social qu'économique. La première va rassurer le Medef qui en faisait un des ses chevaux de bataille: le CICE sera pérennisé ou, plus exactement, transformé en une exonération en bonne et due forme des cotisations sociales patronales. Actuellement, le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) permet de déduire de l'impôt sur les sociétés la masse salariale pour les salaires jusqu'à 2,5 Smic. En 2015, il représentera environ 20 milliards d'euros. Le président propose qu'à compter de 2017, cette somme soit transformée en réduction de cotisations sociales patronales. Il songeait notamment à la cotisation "famille" reposant exclusivement sur les entreprises.

Baisse, voire suppression des cotisations "famille" des entreprises

Déjà, depuis 2014, cette cotisation a été diminuée de 0,15 point, passant de 5,40% du salaire brut à 5,25%. Elle doit encore baisser de 0,05 point chaque année durant trois ans pour atteindre 5,10% en 2017. L'idée est donc de parvenir, grâce aux sommes jusqu'ici allouées au CICE, à continuer de baisser la cotisation famille, voire à la faire disparaître.

Toujours à destination des entreprises, le président a reconnu la complexité du compte pénibilité, ce dispositif qui permet à des salariés exposés à des situations difficiles de travail, soit de partir plus tôt en retraite, soit de suivre une formation pour changer de poste.

Un compte pénibilité "zéro coût" pour les entreprises

Le Medef est vent debout contre ce dispositif qui doit partiellement entrer en application en 2015 avec la prise en compte de quatre critères de pénibilité sur dix (les six autres seront applicables en 2016). Les organisations patronales dénoncent la complexité du système. François Hollande a annoncé la création d'une mission conduite par un parlementaire pour s'assurer que "ça ne coutera rien à l'entreprise" et pour que le mécanisme soit le plus simple possible.

Au plan social, François Hollande n'a pas nié son échec sur le chômage, il a même reconnu son erreur d'avoir annoncé une inversion de la courbe du chômage pour la fin 2013. Pour se défendre, il a a avoué qu'il croyait encore à ce moment là à un retour de la croissance...

Face à une demandeuse d'emploi désespérée, il a admis, à juste titre, que son principal échec était l'explosion (+11% en un an) du chômage des plus de 50 ans. Il y a actuellement près de 800.000 demandeurs d'emploi de plus de 50 ans, dont une grande partie ayant épuisé leurs droits a l'allocation chômage et qui ne perçoivent donc plus que l'allocation de solidarité spécifique (ASS), soit 497 euros par mois.

Faciliter la transition vers la retraite des chômeurs de plus de 60 ans

Pour ces personnes, le président a fait une double annonce. D'abord, ceux qui ont plus de 60 ans et toutes leurs annuités de retraite mais qui n'ont pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite, un mécanisme sera trouvé pour leur servir une prestation améliorée jusqu'à ce qu'ils puissent "basculer" en retraite. C'est en quelque sorte, si l'on comprend bien, le rétablissement de "l'allocation équivalent retraite" (AER) qui avait été supprimée en 2011 sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, à la suite de la fin de la dispense de recherche d'emploi pour les chômeurs âgés. François Hollande estime que ce dispositif sera opérationnel dès 2015. En 2011, l'AER s'élevait à 1.043,41 euros par mois.

Seconde annonce, toujours pour les chômeurs de plus de 60 ans, mais qui, cette fois, n'ont pas toutes leurs annuités retraite, un nouveau contrat aidé sera créé, avec une rémunération prise en charge par l'Etat  et  qui viendra s'ajouter à l'ASS, pour faciliter la réinsertion temporaire de demandeurs d'emploi n'ayant plus que quelques mois de travail à "valider" avant de prendre leur retraite.

Au niveau politique, François Hollande a refusé de répondre "pour l'instant" à la question de savoir s'il se représenterait en 2017. Il demande à être jugé à la fin du quinquennat sur les résultats sur le chômage.