Le CICE, juste un pansement pour les entreprises ?

Début septembre, Michel Sapin, le ministre des Finances, avait annoncé qu’il n’y avait pas de lien direct entre CICE et emploi. Ce vendredi, l’Insee annonce que le taux de marge des entreprises devrait reculer cette année.
Fabien Piliu
Selon une étude de l'Insee, les entreprises ont perçu 877 euros en moyenne par salarié

Pour l'instant, et en attendant les 41 milliards d'allègements de cotisations sociales prévus par le Pacte de responsabilité, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est la principale mesure de soutien aux entreprises décidée par le gouvernement.

Préféré pour des raisons budgétaires à un allègement pur et simple des cotisations sociales patronales et salariales, que préconisait pourtant Louis Gallois, dont le rapport a fortement inspiré le Pacte de compétitivité, le CICE doit permettre de réduire le coût du travail. Un coût du travail dont le niveau, jugé trop élevé, expliquerait selon certains économistes le décrochage de la compétitivité de l'industrie française.

Qu'offre le CICE ? Il concerne toutes les entreprises employant des salariés soumises à un régime d'imposition et qui porte sur la masse salariale n'excédant pas 2,5 SMIC. Il s'élève à 4% en 2013 et passera à 6% à partir de 2014.

Les entreprises ont touché en moyenne 877 euros par salarié

Les premiers versements aux entreprises ont été effectués en août. Quel est le montant moyen ? Selon une étude de l'Insee dévoilée en septembre, il s'élève à 877 euros par salarié dans l'industrie et 653 euros par salarié dans les services. Plus précisément, il culmine à 922 euros dans l'industrie agro-alimentaire et touche un plancher de 653 euros dans les activités de services administratifs de soutien.

Grâce à cette somme, comme l'espère le gouvernement, les entreprises doivent pouvoir mieux lutter contre la concurrence internationale. Le CICE devrait leur permettre de maintenir leur prix de vente à des niveaux bas et donc de restaurer leur compétitivité-prix sans affecter leur marge.

Las, en dépit du CICE, dont la force de frappe s'élève à 20 milliards d'euros, le taux de marge des entreprises devrait à nouveau reculer cette année. Dans son point de conjoncture dévoilé jeudi soir, l'Insee indique tabler sur un taux de marge à 29,4% de la valeur ajoutée. Il s'élevait à 29,8% en 2013 et à 30,5% en 2012.

Bien sûr, l'amélioration du taux de marge ne dépend pas seulement des remboursements d'impôt sur les sociétés (IS) versés au titre du CICE. Le repli des cours des matières premières et la dépréciation de l'euro face au dollar permettent aussi aux entreprises de reconstituer leurs marges. Or, premièrement, toutes les entreprises n'ont pas une activité industrielle. Deuxièmement, toutes les entreprises exportatrices - elles ne sont que 120.000 sur un total de 3,1 millions - ne se projettent pas hors de la zone euro. Si tel n'est pas le cas, elles ne bénéficient pas de la dépréciation de la monnaie unique face au billet vert.

Pas d'effet direct sur l'emploi ?

Michel Sapin a-t-il été maladroit ? Toujours est-il qu'en septembre, lors d'une visite du site de la société Broc Service Frais à Feyzin, le ministre des Finances a déclaré qu'il n'y avait pas de lien direct entre le CICE et l'emploi. " Ce n'est pas comme ça que fonctionne l'économie, ce n'est pas comme ça que fonctionne une entreprise: le CICE est là pour aider les entreprises à reprendre de l'initiative. L'initiative, c'est peut être un investissement, c'est peut être de sauver une entreprise", avait déclaré Michel Sapin.

Ce commentaire n'est guère surprenant, même si, l'un des objectifs du CICE est, dans l'esprit du gouvernement, de recruter et d'augmenter les salaires. La hausse quasi-continue du nombre de demandeurs emplois atteste du faible impact du CICE, que les entreprises auraient pu plus ou moins anticiper, sur l'emploi.

Certes, le dispositif est récent. Les premiers versements n'ont été effectués qu'en août. Programmé dès 2015, le passage de 4% à 6% de son taux devrait favoriser sa montée en puissance. En outre, sa notoriété auprès des entreprises devrait continuer à progresser. Dévoilé jeudi, un rapport d'information parlementaire sur l'utilisation du CICE recommande un meilleur suivi et un renforcement de la communication autour de ce dispositif.

Tensions sur les trésoreries

En attendant, le CICE, dont le coût s'est élevé à 9,76 milliards d'euros, faisant du CICE la niche fiscale la plus importante pour les finances publiques, loin devant le CIR dont le coût pour la collectivité passera de 3,35 à 5,4 milliards entre 2013 et 2014, devrait surtout réduire les tensions de trésorerie des entreprises. Plus qu'un aiguillon à la croissance, le CICE ne permet finalement que de panser les plaies des entreprises qui ont survécu à la crise. C'est déjà bien. Mais ce n'est pas assez pour hâter la reprise, reprise qui tarde toujours à pointer le bout de son nez. Pour le cinquième mois consécutif, l'indice PMI réalisé par la société Markit a reculé en septembre, plus fortement que prévu par le consensus, indiquant une nouvelle contraction de l'activité dans le secteur marchand. Reste à espérer que les allègements prévus par le Pacte de responsabilité auront plus d'effet.

Fabien Piliu
Commentaires 32
à écrit le 07/10/2014 à 17:31
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Quand on voit les commentaires éclairés de ceux qui trouvent que les entreprises sont trop bien loties: MONTEZ VOTRE BOITE PUISQUE D'APRES VOUS, ETRE EMPLOYEUR C'EST LA CERTITUDE D'ETRE RICHE SANS SE FATIGUER! Ou bien ne parlez plus de ce que vous ne...

le 07/10/2014 à 17:48
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ah parce que fonctionnaire de catégorie C c'est plus enviable que petit patron a 4500 euros par mois?soyons sérieux!

le 06/11/2014 à 23:14
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Quand t'es "petit patron", t'as créé ton emploi voire d'autre. Quand t'es fonctionnaire tu vis des impots de plusieurs personnes du privé et trop souvent tu n'es la que pour renvoyer l'ascenseur en votant pour celui qui t'a fabriqué un emploi artific...

à écrit le 07/10/2014 à 16:55
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En dessous de 32 000 €, le bénéfices sont imposés a 15% 33,3 au delà des 32 000 € !

le 07/10/2014 à 21:35
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38150 € !

le 06/11/2014 à 23:17
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Qu'est qu'on en a à faire? Quand tu fais 32K de bénéfice, généralement tu n'a pas beaucoup de monde dans ta boite, ou bien t'aimerai que les charges baissent sacrément. Car tu rêves pas d'être entrepreneur pour rester à 32K toute ta vie. Quand à vivr...

à écrit le 07/10/2014 à 16:52
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Il faut ajouter les 20 milliards de baisse de cotisations familiales patronales !

à écrit le 07/10/2014 à 15:51
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Quand on revient en arrière et qu’on regarde tous les avantages financiers consentis aux entreprises (exonération de charge dans le cadre des 35h, réforme de la taxe professionnelle, CICE) on ne comprend pas que les entreprises continuent de voir leu...

le 07/10/2014 à 16:48
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L’augmentation frénétique de bureaucratie coûte extrêmement cher ! Ce n'est pas si difficile que ça à comprendre...

le 07/10/2014 à 17:26
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"les avantages consentis aux entreprises".. Lesquels ? Il faut prendre en compte tout ce qu'on leur a mis dans la figure depuis des décennies, et si vous appelez ca des avantages alors vous avez un problème avec le français. Vous devez bosser dans la...

le 06/11/2014 à 23:18
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Laissez tomber, "a ne plus rien comprendre" se faire bourrer le crane par les cocos, sa seule honnêteté c'est de reconnaitre que justement il ne comprend rien au fonctionnement de notre économie. Mais pourtant il vote...

à écrit le 07/10/2014 à 15:18
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Si les entreprises n'en veulent pas, donnez moi l'équivalent et je vous garantie que je relance l'économie et fais baisser le chômage.

à écrit le 07/10/2014 à 15:15
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Va encore partir en fumée en raison de l'incompétence notoire de nos gouvernants. C'est simple et malheureusement un triste constat récurrent depuis des années. Ils ont tous pensé qu'ils pourraient vivre éternellement au crochet des impots et taxes...

le 07/10/2014 à 15:44
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Ajouter aussi l’incompétence du patronat. Leur responsabilité est probablement supérieure à celle du gouvernement. Je doute que tous les cadeaux fiscaux dont ils bénéficient suffisent à régler le problème. Ce sont aussi des assistés. Avant tout le ...

le 06/11/2014 à 23:21
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Quand t'es patron et mauvais, tu fermes. Tu ne vis pas de subsides pendant des lustres, tu ne coutes pas aux salariés du privé des autres boites. Mais ici, quand t'es bon, alors on te charge grave jusqu'a ce que t'en crève et que tu fermes aussi. Tou...

à écrit le 07/10/2014 à 14:05
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" le CICE, dont le coût s'est élevé à 9,76 milliards d'euros, " Ce n'est pas un "cout", juste un manque à gagner -si on part en plus du principe que tous appartient par essence à l'Etat, ce qui est du délire bien sur..

à écrit le 07/10/2014 à 12:39
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Tout ce que fait ce gouvernement termine en catastrophe ou au mieux en eau de boudin. Extraordinaire ! Et quelle arrogance !!!!!

le 07/10/2014 à 13:06
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Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué???

à écrit le 07/10/2014 à 12:09
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Le CICE est comme le CIR et toutes ces aides les plus stupides les unes que lesautres, - stupides parce qu'elles coutent cher en mise en place et en gestion dans les entreprises, puis en contrôles fiscaux ensuite - stupides parce qu'elles ne profit...

à écrit le 07/10/2014 à 12:07
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Adieu au CICE a peine arrivé déjà disparu Une goutte d'eau dans la fiscalité

à écrit le 07/10/2014 à 11:13
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Malheureusement les pertes de productions industrielles ne date pas de Hollande mais bien depuis 2003 l'industrie s’effondre et rien a été fait a cette époque contrairement a l'Allemagne de Schroeder (2003-2006) !

à écrit le 07/10/2014 à 11:08
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Une baisse des charges aurait bénéficié a toutes les entreprises.Le cice ne bénéficie qu'a certaines,c'est une distortion de concurrence suplémentaire

le 07/10/2014 à 11:21
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@dede .et c'est encore et encore de la paperasse quand les entreprises en sont surchargées

à écrit le 07/10/2014 à 10:34
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Pire qu'un pansement ! A moyen terme ce dispositif rendra les chefs d'entreprises encore plus assistés de l'Etat qu'ils ne le sont. C'est tout le contraire de ce qu'il faut à la France et c'est malheureusement le type d'initiatives qui a mené la Fra...

à écrit le 07/10/2014 à 9:59
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disons que la situation des entreprises ' s'ameliore a la francaise', c'est a dire qu'elle se deteriore moins vite que prevu... pour le reste le cice ne va rien changer, car les entreprises qui vont bien vont eviter le controle fiscal qui est accroch...

le 07/10/2014 à 11:30
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Ne confondez pas avec le crédit d'impôt recherche! Toutes les entreprises ayant au moins un salarié touchent le CICE. Toutes ne seront pas contrôlées! Donc toutes l'appliquent, et ça ne se traduit pas forcément par un chèque perçu (ça, c'est l'image ...

le 07/10/2014 à 17:29
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C'est faux, toutes les entreprisses ne touchent pas le CICE: le CICE est ciblé sur les bas salaires uniquement. Or les boites qui peuvent faire de la croissance en ce moment, ce n'est justement pas des boites avec des bas salaires! C'est une baisse d...

à écrit le 07/10/2014 à 9:19
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Il faut faire comme les Anglais, baisser fortement l’impôt sur les sociétés. Au moins l'effet est direct et sensible. En France on enchaine en permanence les mini-réformes et les demi-mesures. Évidemment il n'y a pas d'effet et ça donne raison aux pa...

le 07/10/2014 à 10:39
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En France, on met systématiquement l'Etat au coeur de toutes les politiques et c'est cela qui nous a mené où nous en sommes. Et non contents d'êtres tombés si bas, nous en rajoutons des couches encore et encore... Dans ce sens là l'extrême gauche a ...

à écrit le 07/10/2014 à 8:50
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Le CICE n'est qu'une compensation partielle et différée des hausses d'impôts et de charges entre 2010 et 2012 : comment voulez-vous que le CICE entraine une hausse des marges ou une hausse des embauches ??

le 07/10/2014 à 15:34
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2010-2012, c'est bien Sarko qui a augmenté les impots et face a l'état de notre économie hollande a continué. Sarko aurait fait de meme. Et nous crions tous contre hollande

à écrit le 07/10/2014 à 8:49
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notons quand meme que les entreprises ,grande utilisatrices de transport vont se prendre via la nouvelle taxe gas oil une augmentation de 3% on donne d'une main on reprend de l'autre MAIS ON N'AVANCE PAS et qui N'AVANCE PAS RECULE

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