Quand Emmanuel Macron fait le service après-vente d'une loi qui n'est pas encore votée

Par Fabien Piliu  |   |  590  mots
Emmanuel Macron est venu rappeler la philosophie du projet de loi pour la croissance et l'activité aux professions libérales
Le ministre de l'Economie s'est rendu ce matin au 22ème Congrès de l'Union nationale des professions libérales pour expliquer la philosophie du projet de loi pour la croissance et l'activité. A quelques jours de la présentation du texte en Conseil des ministres, Emmanuel Macron laisse la porte ouverte à quelques aménagements.

L'accueil promettait d'être chaud. Il le fut. Face aux responsables de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) et leurs adhérents réunis lors de leur 22ème Congrès national, Emmanuel Macron a été un peu chahuté. Il pouvait s'en douter. Depuis la présentation par Arnaud Montebourg, son prédécesseur à Bercy des premiers contours du projet de loi pour la croissance et l'activité, les professions libérales et les 37 autres professions réglementées dans le viseur du gouvernement sont très remontées. " Nous avons été profondément blessés d'être taxés de rentiers, voire, à demi-mots d'être traités de voleurs par votre prédécesseur à Bercy ", a déclaré Michel Chassang, le président de l'UNAPL à l'adresse d'Emmanuel Macron.

Le ministre a-t-il payé pour les déclarations maladroites d'Arnaud Montebourg qui promettait de rendre avec cette loi " six milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français " ? En partie. " Si les discours changent, la méthode reste la même. Nous ne voulons pas être informés sur l'état d'avancement de ce texte mais être concertés ", a toutefois expliqué Michel Chassang.

A-t-il obtenu gain de cause ? Emmanuel Macron est resté inflexible sur les objectifs de ce projet de loi qu'il présentera en Conseil des ministres et qui sera débattu au Parlement le 22 janvier. " Le statu quo n'est pas une option ", a-t-il déclaré. Tout en conservant les fondamentaux des professions concernées, en ne réformant pas les ordres, en préservant les règles déontologiques, en pérennisant l'exclusivité des missions, ce texte doit moderniser certaines professions - les experts-comptables, qui ont libéralisé leurs pratiques tarifaires, ont été plusieurs fois cité en exemple -, favoriser l'ouverture de certaines professions - depuis 1980, le nombre de ménages sa augmenté de 50% et 600 offices notariaux ont disparu - , restaurer de la concurrence par les prix et permettre une plus grande liberté d'installation.

Des pratiques tarifaires à réformer

" Le risque d'entreprendre doit être possible, dans tous les secteurs de l'économie. Dans certains professions, je pense notamment à celle d'avocat, les jeunes diplômés ne parviennent pas à exercer ", a martelé le ministre qui souhaite également que certaines pratiques tarifaires déconnectées des coûts réels politique soient revues. Les professions concernées sont les notaires, les greffiers, les huissiers, les commissaires-priseurs, les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires. Outre un gain pour le pouvoir d'achat des ménages, le ministre espère que cette révision à la baisse de certains tarifs participe au redressement de la compétitivité des entreprises.

En revanche, Emmanuel Macron reste ouvert aux discussions jusqu'à mercredi. Il a déjà prévu de voir et de revoir les représentants des notaires, des huissiers, des avocats... Les négociations devraient aller bon train. Désireuse de maintenir la pression pour obtenir gain de cause, l'UNAPL a décidé de renouveler la journée sans professions libérales organisée le 30 septembre. Celle-ci aura lieu le... 22 janvier.

Le Parlement devra trancher

Et ensuite ? Ce sera au Parlement de trancher sur l'ensemble du texte. Les députés et les sénateurs auront même la responsabilité de débattre et de voter sur certains points précis du texte qui ont été d'ores et déjà retiré. C'est notamment le cas de la question de la création du statut d'avocat d'entreprise. " Je ne suis pas totalement convaincu du gain de cette réforme pour la société française ", a expliqué le ministre.