Régions, départements, communes, qui fera quoi ?

Les députés passent mardi sans transition de la loi Macron à un autre texte emblématique pour le gouvernement, définissant les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

Réforme territoriale

Ce projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Il a d'abord été débattu, en décembre-janvier, par le Sénat, qui examine en premier les textes relatifs à l'organisation des collectivités territoriales, même si à l'issue de la navette parlementaire, l'Assemblée aura le dernier mot.

Cette navette ne sera pas achevée, et la réforme pas définitivement adoptée, quand les 22 et 29 mars les Français éliront les conseils départementaux. Mais une fois achevée cette première lecture à l'Assemblée, ses contours seront pour l'essentiel fixés.

La philosophie initiale du projet présenté en juillet était de transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020.

Mais dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

En attendant, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini résume ainsi la répartition des compétences: "aux régions, l'économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services publics de proximité". Dans le détail, c'est toutefois moins simple.

Les collèges toujours aux départements -

Les sénateurs, sauf la plupart des socialistes, s'étaient frontalement opposés cet été au découpage des régions, à la faveur d'une alliance entre la droite, les radicaux de gauche et les communistes. Après la victoire de la droite aux élections sénatoriales de septembre, ils ont adopté une autre stratégie, adoptant le projet NOTRe après l'avoir profondément transformé. "Ce texte n'est plus celui du gouvernement", s'est ainsi félicité le chef de file des sénateurs UMP Bruno Retailleau.

Le Sénat a eu gain de cause sur la gestion des collèges, que le texte initial transférait aux régions, et qui restera aux départements.

Le gouvernement a également accepté de modifier le visage de la future métropole du grand Paris, qui disposera, comme le souhaitaient la plupart des élus d'Ile-de-France, de moins de pouvoirs que ce prévoyait la loi adoptée il y a deux ans.

Pour le reste, la commission des Lois de l'Assemblée, chargée d'élaborer le texte discuté dans l'hémicycle à partir de mardi, puis début mars après les vacances d'hiver, a supprimé la plupart des modifications introduites par les sénateurs.

La commission a ainsi rétabli le transfert des départements aux régions des transports, y compris scolaires, de la voirie départementale et des ports, et a affirmé le rôle moteur des régions pour le tourisme.

Pour l'emploi, les régions volontaires pourront jouer un rôle de coordination (sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi), durant une phase expérimentale de trois ans, alors que les sénateurs auraient voulu que cette tâche leur soit confiée automatiquement.

Elle a aussi fixé, en laissant la porte ouverte à des exceptions, à 20.000 habitants le seuil minimal de population d'une intercommunalité, contre un chiffre de 5.000 habitants voté par les sénateurs. Et voté le principe d'une élection au suffrage universel direct des conseils des intercommunalités, ce qui a suscité la protestation de l'Association des maires de France.

Députés et sénateurs sont d'accord pour supprimer, pour les régions et départements, la clause de compétence générale qui permet à une collectivité territoriale d'intervenir dans tous les domaines. Un revirement gouvernemental dont se gausse l'opposition: en effet, cette clause, supprimée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (sauf pour les communes), avait été réintroduite par la majorité socialiste dans la loi sur les métropoles.

Le travail en commission n'a toutefois pas épuisé la discussion sur le projet de loi: près de 2.000 amendements ont été déposés pour être discutés dans l'hémicycle.