Régions, départements, communes, qui fera quoi ?

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(Crédits : reuters.com)
Les députés passent mardi sans transition de la loi Macron à un autre texte emblématique pour le gouvernement, définissant les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

 Les députés passent mardi sans transition de la loi Macron à un autre texte emblématique pour le gouvernement, définissant les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

Réforme territoriale

Ce projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Il a d'abord été débattu, en décembre-janvier, par le Sénat, qui examine en premier les textes relatifs à l'organisation des collectivités territoriales, même si à l'issue de la navette parlementaire, l'Assemblée aura le dernier mot.

Cette navette ne sera pas achevée, et la réforme pas définitivement adoptée, quand les 22 et 29 mars les Français éliront les conseils départementaux. Mais une fois achevée cette première lecture à l'Assemblée, ses contours seront pour l'essentiel fixés.

La philosophie initiale du projet présenté en juillet était de transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020.

Mais dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.

"Nous avons cinq ans pour préparer sereinement les évolutions", déclarait-il.

En attendant, le secrétaire d'Etat à la réforme territoriale André Vallini résume ainsi la répartition des compétences: "aux régions, l'économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services publics de proximité". Dans le détail, c'est toutefois moins simple.

Les collèges toujours aux départements -

 Les sénateurs, sauf la plupart des socialistes, s'étaient frontalement opposés cet été au découpage des régions, à la faveur d'une alliance entre la droite, les radicaux de gauche et les communistes. Après la victoire de la droite aux élections sénatoriales de septembre, ils ont adopté une autre stratégie, adoptant le projet NOTRe après l'avoir profondément transformé. "Ce texte n'est plus celui du gouvernement", s'est ainsi félicité le chef de file des sénateurs UMP Bruno Retailleau.

Le Sénat a eu gain de cause sur la gestion des collèges, que le texte initial transférait aux régions, et qui restera aux départements.

Le gouvernement a également accepté de modifier le visage de la future métropole du grand Paris, qui disposera, comme le souhaitaient la plupart des élus d'Ile-de-France, de moins de pouvoirs que ce prévoyait la loi adoptée il y a deux ans.

Pour le reste, la commission des Lois de l'Assemblée, chargée d'élaborer le texte discuté dans l'hémicycle à partir de mardi, puis début mars après les vacances d'hiver, a supprimé la plupart des modifications introduites par les sénateurs.

La commission a ainsi rétabli le transfert des départements aux régions des transports, y compris scolaires, de la voirie départementale et des ports, et a affirmé le rôle moteur des régions pour le tourisme.

Pour l'emploi, les régions volontaires pourront jouer un rôle de coordination (sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi), durant une phase expérimentale de trois ans, alors que les sénateurs auraient voulu que cette tâche leur soit confiée automatiquement.

Elle a aussi fixé, en laissant la porte ouverte à des exceptions, à 20.000 habitants le seuil minimal de population d'une intercommunalité, contre un chiffre de 5.000 habitants voté par les sénateurs. Et voté le principe d'une élection au suffrage universel direct des conseils des intercommunalités, ce qui a suscité la protestation de l'Association des maires de France.

Députés et sénateurs sont d'accord pour supprimer, pour les régions et départements, la clause de compétence générale qui permet à une collectivité territoriale d'intervenir dans tous les domaines. Un revirement gouvernemental dont se gausse l'opposition: en effet, cette clause, supprimée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy (sauf pour les communes), avait été réintroduite par la majorité socialiste dans la loi sur les métropoles.

Le travail en commission n'a toutefois pas épuisé la discussion sur le projet de loi: près de 2.000 amendements ont été déposés pour être discutés dans l'hémicycle.

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Commentaires
a écrit le 16/02/2015 à 17:34 :
Nous votons à ce gouvernement un chèque en blanc. Nous allons voter pour les conseillers départementaux et la loi ne sera pas adoptée
Si ces faits ne sont pas un abus de pouvoir qu'Est-ce ?
Si la droite avait fait une telle proposition , la gauche beuglerait sa réprobation.
a écrit le 16/02/2015 à 12:05 :
en france, l'argent public , des fois on sait meme pas où il va !! et après on dit : les impots ont monté !!!
a écrit le 16/02/2015 à 10:44 :
Si ils avaient supprimer les départements au lieu des magouilles
des nouvelles régions pour sauver quelques copains
Tout ça aurai été simple trop simple pour des politiques qui ne connaissent rien de la vie des Français et surtout qui ne pensent que aux prochaines élections pour garder les privileges
a écrit le 16/02/2015 à 9:20 :
Les conservateurs ne veulent rien changer, il faut supprimer les départements et le sénat et regrouper les communes avec un seul maire !
a écrit le 16/02/2015 à 9:16 :
Quand l'état veut faire des économies cela va nous couter très cher! Cela en à toujours été aînsi
Sortez vos mouchoirs
a écrit le 15/02/2015 à 21:59 :
A quoi bon laisser les collèges à des départements Qu on veut voir disparaître?? D autant que ça fait longtemps que les lycées sont à la région...du coup quand vous avez un collège/lycée je vous laisse deviner!!
a écrit le 15/02/2015 à 19:04 :
et a part l'argent des autres, et les augmentations !!!ah ça ira qu 'ils chantaient méfiez vous quand même?
a écrit le 15/02/2015 à 18:17 :
Cette loi est beaucoup trop tardive, alors que la clôture des candidatures aux cantonales est demain. Si les français étaient conscients de la manipulation politique, ils boycotteraient ces élections départementales.
a écrit le 15/02/2015 à 18:13 :
L'administration à 5 niveaux, etat, région, département, intercom, commune est extrèmement coûteux, crée une administration redondante, nuit à l'écoute efficace du peuple. Soit on supprime des département et les communes, soit on supprime les régions et les intercom. Comme les français sont très attachés à leur clochers, les communes doivent demeurer. La conclusion est simple : fusionner les intercom dans les départements, laisser les départements s'autodeterminer à se regrouper en régions qui les représentent au niveau europréen. Une France efficace, c'est urgent
a écrit le 15/02/2015 à 18:08 :
Il faut reconnaitre que M Macron veut mettre un (grand ) coup de souffle dans l economie, et que M Vallini veut répartir plus simplement les taches des publics, cela va dans le bon sens.
mais arretez de mettre des sculptures , arbres exotiques sur les rond point,
ammenagements places, rues etc tous ça hors de prix, il y a tant a faire pour les gens !
a écrit le 15/02/2015 à 17:51 :
Il est étonnant d'avoir abord débattu d'un découpage de régions avant d'avoir décrit les fonctions à couvrir ainsi que le nombre de strates entre lesquelles ces fonctions devront être distribuées de façon exclusive...question de méthode. Maintenant qu'on a entériné des grandes régions, la conséquence directe est que la strate la plus directement concernée est l'état lui-même qui devra se contenter de réguler (à l'exception de la justice, la police et l'armée) en décentralisation toute la gestion opérationnelle....C'est un choix...ce n'était pas le mien à l'origine car j'aurais plutôt choisi la suppression des conseils régionaux par tradition capétienne, le modèle de Charlemagne étant allemand et contraire à notre culture et notre gouvernance millénaires....
a écrit le 15/02/2015 à 17:17 :
Tout ça va plutôt dans le bon sens. L'abandon progressif du pouvoir des conseils départementaux. Une intercommunaulité suffisamment importante, élue au suffrage universel. Et la fin de la compétence générale, où tout le monde pouvait tout faire, et donc n'importe quoi !
a écrit le 15/02/2015 à 16:57 :
Ce qui est certain, c'est qu'ils en feront de trop!

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