Bruxelles va ouvrir mercredi une procédure contre Paris sur les Roms

La Commission doit voter ce mercredi l'ouverture d'une procédure formelle d'infraction contre la France à propos des expulsions de Roms par Paris, rapporte le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung.

Ce mercredi, la Commission européenne devrait décider d'ouvrir une procédure formelle d'infraction contre la France à propos de la politique de Paris envers les Roms. C'est ce que rapporte dans son édition de mardi le quotidien des affaires allemand, le Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ), citant des sources à Bruxelles.

"Une large majorité des Commissaires européens est en faveur de l'ouverture d'une procédure de violation des Traités européens" à l'encontre de Paris rapporte la FAZ.

La procédure ne viserait cependant pas seulement la France mais également quatre autres pays (mais pas à l'encontre de l'Allemagne)
L'annonce officielle se fera mercredi lorsque le collège des Commissaires se réunira, indique le quotidien de Francfort.

Jeudi dernier la Commissaire européenne pour les questions de justice, la luxembourgeoise Viviane Reding, aurait obtenu du Commissaire au marché intérieur, le Français Michel Barnier, son soutien dans la controverse sur les Roms avec Paris, selon le journal.

"Cela facilitera grandement une décision en faveur des positions de Madame Reding" lors de la réunion des Commissaires européens, remarque la FAZ.

Selon des indications provenant de la Commission, dont une vingtaine de juristes planchent sur les documents envoyés par le gouvernement français, la France n'aurait toujours pas fourni la preuve qu'elle a complètement appliqué le droit européen en matière de libre-circulation des personnes. , en particulier une directive de 2004 en ce sens et qui vaut également pour les citoyens européens d'origine rom, en particulier sur leurs droits lors d'une expulsion et la procédure à suivre dans ce cas.

La France n'aurait pas passé dans le droit français une partie de cette directive européenne, ce qui ouvrerait automatiquement la procédure d'infraction contre elle.

L'évacuation manu-militari de camps roms en France et l'expulsion des ressortissants roumains et bulgares de cette communauté avait provoqué lors d'un récent Sommet extraordinaire de l'UE une vive altercation entre le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission, José Manuel Barroso.

Par ailleurs la Chancelière allemand avait fait démentir par son porte-parole qu'elle ait parlé avec Nicolas Sarkozy de cette question des Roms et a fortiori de leur expulsion d'Allemagne, comme l'avait déclaré publiquement le président français à Bruxelles.

 

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