C'est reparti pour un tour. A quelques jours des élections européennes, les négociateurs en chef des blocs américain et européens se sont retrouvés lundi à Arlington (Virginie, est). Et ils ont jusqu'à vendredi pour tenter de faire avancer les discussions qui suscitent une vague croissante d'hostilité dans l'UE.
Les deux principaux candidats à la présidence de la Commission européenne, Martin Schulz et Jean-Claude Juncker, n'ont d'ailleurs pas manqué de critiquer la poursuite des discussions alors que le scrutin européen se tient dimanche.
Certains Etats sont contre la transparence
Le traité, qui donnerait naissance à la plus grande zone de libre-échange au monde en abolissant les barrières douanières, mais surtout les barrières réglementaires, est par ailleurs dans le collimateur de plusieurs organisations qui dénoncent son manque de transparence et ses risques en matière sociale et sanitaire.
Notons à cet égard que Fleur Pellerin marche dans les pas de Nicole Bricq, l'ancienne ministre du Commerce extérieur et plaide à son tour pour la publicaion du mandat des négociations. Elle a ainsi rappelé ce lundi au micro de BFM TV que la France essayait de convaincre les Etats réticents - cette décision ne dépend pas de la Commission européenne mais doit être prise à l'unanimité des Etats-membres - que la déclassification du document serait bénéfique pour tout le monde et notamment pour "le débat public".
Car "celui qui a le dernier mot, en dernier ressort c'est bien notre Parlement, c'est-à-dire le peuple, la représentation du peuple. C'est une garantie très forte", a affirmé la ministre. Avant d'ajouter:
"Et si on a l'impression que certaines lignes rouges ont été franchies, ce texte ne sera pas ratifié"
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De nombreuses pierres d'achoppement avec les Etats-Unis
Comme c'est le cas depuis le lancement des négociations en juillet 2013, les thèmes de discussion de ce nouveau round n'ont pas été rendus publics. Sous couvert de l'anonymat, un responsable européen a toutefois confié que les "décisions politiques difficiles" ne seront pas prises à ce stade.
Les sujets de friction portent notamment sur les services financiers que les Européens veulent intégrer au Traité au grand dam des Américains, qui estiment que les discussions au sein du Comité de Bâle suffisent. "Nous continuons d'avoir une différence fondamentale" sur ce point, a estimé la source européenne.
Et pour cause, si le directeur général du Transatlantic Business Council soutient l'intégration du volet financier proposée par Karel de Gucht, l'ambassadeur Anthony Gardner a récemment rappelé que le Trésor américain "a été très clair à ce sujet". Avant d'ajouter: "à franchement parler, je ne pense pas qu'ils changeront leur position".
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Autre zone de contentieux, les Américains réclament la mise en place d'un mécanisme de protection des multinationales qui pourrait leur permettre d'attaquer en justice les Etats si elles s'estiment lésées par des politiques publiques.
Face au tollé provoqué par cette disposition, la Commission européenne a mis ce sujet entre parenthèses et a lancé une consultation publique dont les résultats sont attendus en juillet.
Côté américain, l'opposition vient également du Congrès qui s'oppose à une "procédure accélérée" qui obligerait les élus à approuver le traité en bloc sans pouvoir en discuter le contenu.
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