Libre-échange : le document de travail entre Européens et Américains révélé

C'est écrit noir sur blanc. "Recommandation for a council decision authorising the opening of negociations on a comprehensive trade and investment agreement, called the Transatlantic Trade and Investment Partnership, between the European Union and the United States of America". Tel est l'intitulé du projet de mandat émanant de la Commission européenne en vue d'un accord de libre-échange américano-européen - appelé partenariat transatlantique - que l'Humanité a publié mardi sur son site Internet. Un document que le site insidetrade avait déjà mis en ligne auparavant et dont le blog contrelacour a publié une traduction en français. 
 
Daté du 12 mars 2013, le document d'une quinzaine de pages propose une base de travail - que le Parlement européen devra valider - sur laquelle les deux parties se baseront afin d'entamer les négociations. Celui-ci rappelle que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil Herman Van Rompuy ainsi que le président américain Barack Obama ont créé un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi (GHN) en novembre 2011. Un groupe de travail dirigé par le commissaire Karel de Gucht du côté européen, et son homologue Ron Kirk du côté américain, qui ont conclu qu'un partenariat entre les deux blocs serait mutuellement avantageux. 

"L'élimination des obstacles réglementaires inutiles"

Pour cela, "l'accord devrait prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l'investissement en biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à l'investissement avec un accent particulier sur l'élimination des obstacles réglementaires inutiles. L'accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l'OMC", précise le texte. Et de poursuivre "L'accord devrait être composé de trois éléments principaux: (a) l'accès au marché, (b) les questions de réglementation et les barrières non tarifaires (BNT), et (c) les règles. Les trois composantes seront négociées en parallèle et feront partie d'un engagement unique assurant un résultat équilibré entre l'élimination des droits et l'élimination des obstacles réglementaires inutiles aux échanges".

La question de l'audiovisuel se pose encore et toujours

Quant au secteur de l'audiovisuel, il figure toujours dans le projet de mandat. Il s'agit pourtant d'une véritable ligne rouge, côté français du moins. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a d'ailleurs récemment réussi à rallier 13 autres pays de l'Union européenne à la cause défendue par Paris. Face au flou entretenu par Bruxelles, le Président français a toujours été clair à ce sujet: la France ne veut pas que l'audiovisuel fasse partie des négociations. Une véritable condition sine qua non. Alors, à quand le retrait de ce secteur du mandat des négociations? 
 
Voir le projet de mandat proposé par la Commission européenne:

huma_internet_2013-05-18_texte_commission1_0.pdf by Latribune