Libre-échange : le document de travail entre Européens et Américains révélé

Le site de L'Humanité a publié mardi le document qui devrait servir de base de travail pour les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Un document dont le contenu avait déjà fuité sur le web et qui maintient le doute quant au sort de la si délicate question de l'audiovisuel chère à la France, mais pas seulement.
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 C'est écrit noir sur blanc. "Recommandation for a council decision authorising the opening of negociations on a comprehensive trade and investment agreement, called the Transatlantic Trade and Investment Partnership, between the European Union and the United States of America". Tel est l'intitulé du projet de mandat émanant de la Commission européenne en vue d'un accord de libre-échange américano-européen - appelé partenariat transatlantique - que l'Humanité a publié mardi sur son site Internet. Un document que le site insidetrade avait déjà mis en ligne auparavant et dont le blog contrelacour a publié une traduction en français. 
 
Daté du 12 mars 2013, le document d'une quinzaine de pages propose une base de travail - que le Parlement européen devra valider - sur laquelle les deux parties se baseront afin d'entamer les négociations. Celui-ci rappelle que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil Herman Van Rompuy ainsi que le président américain Barack Obama ont créé un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi (GHN) en novembre 2011. Un groupe de travail dirigé par le commissaire Karel de Gucht du côté européen, et son homologue Ron Kirk du côté américain, qui ont conclu qu'un partenariat entre les deux blocs serait mutuellement avantageux

"L'élimination des obstacles réglementaires inutiles"

Pour cela, "l'accord devrait prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l'investissement en biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à l'investissement avec un accent particulier sur l'élimination des obstacles réglementaires inutiles. L'accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l'OMC", précise le texte. Et de poursuivre "L'accord devrait être composé de trois éléments principaux: (a) l'accès au marché, (b) les questions de réglementation et les barrières non tarifaires (BNT), et (c) les règles. Les trois composantes seront négociées en parallèle et feront partie d'un engagement unique assurant un résultat équilibré entre l'élimination des droits et l'élimination des obstacles réglementaires inutiles aux échanges".

La question de l'audiovisuel se pose encore et toujours

Quant au secteur de l'audiovisuel, il figure toujours dans le projet de mandat. Il s'agit pourtant d'une véritable ligne rouge, côté français du moins. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a d'ailleurs récemment réussi à rallier 13 autres pays de l'Union européenne à la cause défendue par Paris. Face au flou entretenu par Bruxelles, le Président français a toujours été clair à ce sujet: la France ne veut pas que l'audiovisuel fasse partie des négociations. Une véritable condition sine qua non. Alors, à quand le retrait de ce secteur du mandat des négociations? 
 
Voir le projet de mandat proposé par la Commission européenne:

huma_internet_2013-05-18_texte_commission1_0.pdf by Latribune

 

Commentaires 21
à écrit le 26/08/2014 à 13:27
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@ a ??? Toujours plus de marché dites-vous... hélas. Déja vers 1760, pour stimuler la porcelaine francaise, on avait ouvert les marchés au produits anglais en avance dans la mécanisation. La porcelaine francaise n'a pas tenu 10 ans. Parlez donc à ...

à écrit le 29/05/2013 à 6:35
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Bonjoue, à oui le document en anglais, je vous pris, je croyez que le français été une des langue officiel du parlement européen?,,,, je crois que bientôt la France quittera aussi cette belle institution qui est bien inefficace, et inutile, nous pour...

à écrit le 24/05/2013 à 11:05
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on va devoir eliminer nos normes, trop contraignantes pour les entreprises américaines, et on aura la chance de voir débarquer en masse toutes sortes de produits qui seraient interdit aujourd'hui. Vive le boeuf gavé d'hormones, ... c'est ça le libre ...

à écrit le 23/05/2013 à 19:51
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C'est un premier pas d?accélérer les bonnes relations avec l'Europe et les États-Unis. Les Anglais sont déjà des amis des États-Unis. Mais ce trait manquait à la France depuis que l'ex-président MR. Jacques Chirac avait refusé de participer à la guer...

à écrit le 23/05/2013 à 18:26
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Ce qui paraît complétement fou, c'est que tout semble se résumer à l'audiovisuel... comme s'il n'y avait pas plus important que cette production subventionnée (et minable à mon avis).

le 02/06/2016 à 9:30
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Qu'ils fassent des économies c'est tout! que les communes apprennent à vivre avec leur moyens. On va pas pleurer les milliers de ronds points construits partout, les campagnes de communication...et toutes les choses inutiles

à écrit le 22/05/2013 à 10:38
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Je conseille à tout un chacun de lire ce texte. On y trouve plusieurs choses très intéressantes. Commençons par cette perle dans les "Préambules et Principes Généraux": "L'engagement des parties à communiquer avec toutes les parties concernées, en pa...

le 22/05/2013 à 12:31
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C'est une sorte de lettre d'intention, qui décrit l'étendu des négociations. Il est d'usage que les versions intermédiaires soient toujours confidentielles, car seul le document final a une importance réelle et de toute manière il sera présenté publi...

le 22/05/2013 à 13:42
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Sur les points que vous soulevez: oui 86Mds? ne sont pas rien. Mais comparez les à n'importe laquelle des réductions possibles de dépenses non productives (et réellement consommatrices de richesse) dont nos états et l'UE sont les spécialistes. En out...

le 22/05/2013 à 14:06
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L'interventionnisme économique et financier américain s'est toujours exercé contre les intérêts de la France et de l'Europe, les US dans leur rapport au monde n'envisagent qu'une position binaire , on est soit un client soit une ressource et n'imag...

le 23/05/2013 à 0:57
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Rourou, vous avez raison sur le fait qu'il ne faut pas fermer a priori la porte a une négociation. Cependant il y a quelques fondamentaux encadrant la discussion qui manquent, notamment s'agissant des règles de fond qui vont présider a ces négociatio...

à écrit le 22/05/2013 à 10:22
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Quand je pense qu'il y a quelques années, sinon quelques mois, toute personne évoquant un tel marché transatlantique aurait été traitée de "complotiste". La soit disant Union européenne n'aura jamais été que le faux nez de la colonisation des europée...

le 22/05/2013 à 11:55
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C'est les Européens qui ont colonisés les Indiens.

le 30/05/2016 à 18:39
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la france vat mieux grâce aux retraités du baby boum soit 1300000 emplois dans les équipements de loisirs et tourismes, les jeunes des 35 heures devrait travailler plus pour gagner plus

à écrit le 22/05/2013 à 9:57
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Concurrence a tous les etages, avec pour resultats les victoires des ' moins disants' dans tous les domaines. Continuons ainsi a nous vautrer avec plaisir dans la destruction de ce qui a fait la force de notre modele de developpement social et econom...

à écrit le 22/05/2013 à 9:22
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L'exception culturelle francaise on s'en fou ... Ce qui est grave est que personne dans les pseudos spécialistes économiques n'explique le danger que représente cet accord pour nos entreprises. En effet, il faut être complétement fou pour discuter un...

à écrit le 22/05/2013 à 9:08
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Nous n'avons rien à gagner à coopérer avec les américains, que des coups à prendre. Mais les jeux sont déjà faits, les lobbies sont à la manoeuvre à Bruxelles. Cette décision sera, comme toutes les autres, antidémocratique. Barosso et la Commission ...

le 22/05/2013 à 9:23
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l'histoire de France est pleine de moments ou tout semblait perdu et ou l'espoir renait . le combat est intèrieur combattez ce défaitisme qui vous ronge .

le 22/05/2013 à 12:34
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Au programme aussi: invasion de boeuf aux hormones, soja OGM (c'est deja fait), pesticides Monsanto et malbouffe en general avec son cortege d'obeses et de malades chroniques. L'UE des lobbies a trahi la France. Faisons vite cessession!

à écrit le 22/05/2013 à 8:35
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Il faut dissoudre le parlement qui n'est qu'une coquille vide puisque tout se décide à Bruxelles et à Washington. C'est vraiment une honte et j'espère que la population française finira par entrer en résistance.

le 22/05/2013 à 9:17
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Pourquoi pas l'audiovisuel? Nos "chers" acteurs ont peur de la vraie concurrence?

le 22/05/2013 à 9:34
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Ce mot "concurrence" que vous appréciez aujourd'hui n'est que la destruction de l'humanité. Pour mémoire pensez au Bangladesh 1200 morts pour la concurrence. Quand aux acteurs comme les élus ils ne valent pas ce qu'ils nous coûtent.

le 22/05/2013 à 9:53
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Parce que vous pensez sincerement que les economies d' echelle et in fine les couts de production sont les memes pour des series US se vendant partout dans le monde et des emissions francaises s' adressant de facto a une audience plus restreinte ? A ...

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