Libre-échange : le document de travail entre Européens et Américains révélé

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Le site de L'Humanité a publié mardi le document qui devrait servir de base de travail pour les négociations en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Un document dont le contenu avait déjà fuité sur le web et qui maintient le doute quant au sort de la si délicate question de l'audiovisuel chère à la France, mais pas seulement.

 C'est écrit noir sur blanc. "Recommandation for a council decision authorising the opening of negociations on a comprehensive trade and investment agreement, called the Transatlantic Trade and Investment Partnership, between the European Union and the United States of America". Tel est l'intitulé du projet de mandat émanant de la Commission européenne en vue d'un accord de libre-échange américano-européen - appelé partenariat transatlantique - que l'Humanité a publié mardi sur son site Internet. Un document que le site insidetrade avait déjà mis en ligne auparavant et dont le blog contrelacour a publié une traduction en français. 
 
Daté du 12 mars 2013, le document d'une quinzaine de pages propose une base de travail - que le Parlement européen devra valider - sur laquelle les deux parties se baseront afin d'entamer les négociations. Celui-ci rappelle que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, le président du Conseil Herman Van Rompuy ainsi que le président américain Barack Obama ont créé un groupe de travail de haut niveau sur la croissance et l'emploi (GHN) en novembre 2011. Un groupe de travail dirigé par le commissaire Karel de Gucht du côté européen, et son homologue Ron Kirk du côté américain, qui ont conclu qu'un partenariat entre les deux blocs serait mutuellement avantageux

"L'élimination des obstacles réglementaires inutiles"

Pour cela, "l'accord devrait prévoir la libéralisation progressive et réciproque du commerce et de l'investissement en biens et services ainsi que des règles sur les questions liées au commerce et à l'investissement avec un accent particulier sur l'élimination des obstacles réglementaires inutiles. L'accord sera très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l'OMC", précise le texte. Et de poursuivre "L'accord devrait être composé de trois éléments principaux: (a) l'accès au marché, (b) les questions de réglementation et les barrières non tarifaires (BNT), et (c) les règles. Les trois composantes seront négociées en parallèle et feront partie d'un engagement unique assurant un résultat équilibré entre l'élimination des droits et l'élimination des obstacles réglementaires inutiles aux échanges".

La question de l'audiovisuel se pose encore et toujours

Quant au secteur de l'audiovisuel, il figure toujours dans le projet de mandat. Il s'agit pourtant d'une véritable ligne rouge, côté français du moins. La ministre de la Culture Aurélie Filippetti a d'ailleurs récemment réussi à rallier 13 autres pays de l'Union européenne à la cause défendue par Paris. Face au flou entretenu par Bruxelles, le Président français a toujours été clair à ce sujet: la France ne veut pas que l'audiovisuel fasse partie des négociations. Une véritable condition sine qua non. Alors, à quand le retrait de ce secteur du mandat des négociations? 
 
Voir le projet de mandat proposé par la Commission européenne:

huma_internet_2013-05-18_texte_commission1_0.pdf by Latribune

 

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Commentaires
a écrit le 26/08/2014 à 13:27 :
@ a ???
Toujours plus de marché dites-vous... hélas.
Déja vers 1760, pour stimuler la porcelaine francaise, on avait ouvert les marchés au produits anglais en avance dans la mécanisation. La porcelaine francaise n'a pas tenu 10 ans.
Parlez donc à la Chine du "toujours plus de marché" et des traités à sens unique a l'issue de la guerre de l'Opium. Je trouve que la perspective de milliards de dollars non avérés est présenté dans ce texte de maniere à bannir toute réflexion.
a écrit le 29/05/2013 à 6:35 :
Bonjoue, à oui le document en anglais, je vous pris, je croyez que le français été une des langue officiel du parlement européen?,,,, je crois que bientôt la France quittera aussi cette belle institution qui est bien inefficace, et inutile, nous pourrons remercier le parlement européen de nos avoir vole nos rêve d'une union démocratique des peuples européen.
a écrit le 24/05/2013 à 11:05 :
on va devoir eliminer nos normes, trop contraignantes pour les entreprises américaines, et on aura la chance de voir débarquer en masse toutes sortes de produits qui seraient interdit aujourd'hui. Vive le boeuf gavé d'hormones, ... c'est ça le libre échange voulu par les US. On va se faire avoir, comme d'habitude. Pendant ce temps, notre président normal veut s'assurer qu'on pourra continuer à produire de l'audiovisuel "made in france" genre "joséphine ange gardien". Complétement à côté de la plaque, comme d'habitude!
a écrit le 23/05/2013 à 19:51 :
C'est un premier pas d?accélérer les bonnes relations avec l'Europe et les États-Unis. Les Anglais sont déjà des amis des États-Unis. Mais ce trait manquait à la France depuis que l'ex-président MR. Jacques Chirac avait refusé de participer à la guerre en l?Irak. On pourra au moins renouveler cette relation.
a écrit le 23/05/2013 à 18:26 :
Ce qui paraît complétement fou, c'est que tout semble se résumer à l'audiovisuel... comme s'il n'y avait pas plus important que cette production subventionnée (et minable à mon avis).
Réponse de le 02/06/2016 à 9:30 :
Qu'ils fassent des économies c'est tout! que les communes apprennent à vivre avec leur moyens. On va pas pleurer les milliers de ronds points construits partout, les campagnes de communication...et toutes les choses inutiles
a écrit le 22/05/2013 à 10:38 :
Je conseille à tout un chacun de lire ce texte. On y trouve plusieurs choses très intéressantes. Commençons par cette perle dans les "Préambules et Principes Généraux": "L'engagement des parties à communiquer avec toutes les parties concernées, en particulier le secteur privé et les organisations de la société civile"... Au delà de ce que peut bien recouvrir une telle définition de représentants non élus de la société civile, c'est assez fort de café pour un texte dont toutes les pages sont marquées du tampon "Restreint" de la Commission Européenne. Ensuite: on parle d'un accord qui devrait déboucher (au mieux et d'après les calculs de la Commission) sur un accroissement de 0.27% à 0.48% du PIB européen... Tiens, on parle de fait de sommes tout à fait négligeables. Mais alors pourquoi un tel empressement et un tel besoin de promotion de cette initiative? Ensuite, on note que dès le préambule et dès le premier article de l'annexe (qui contient la substance de ce qui doit être négocié, la feuille de route en somme), les seules notions spécifiquement citées sont: "incluant la protection et la promotion des droits de l'homme et la sécurité internationale". Ou encore au chapitre "mesures santaires et phytosanitaires" qui précise que "L'accord doit viser à établir des mécanismes de coopération sur le bien être animal"... Tiens, qu'est-ce que ces points ont à avoir avec un accord de libre échange économique? Intéressant aussi de voir que la seule mention spécifique d'une obligation d'application par toutes les entités territoriales concerne le volet "investissement" sous-entendus financiers mais aussi la protection intellectuelle. Au regard du "track record" des US en la matière, on ne peut qu'être légitimement inquiets. Est également abordée la protection particulière des PME, en particulier pour les marchés publics. Là encore, on peut se demander comment cela peut avoir un sens quand 72 des 100 premiers bénéficiaires de contrats au titre du "Small Business Act" et 3/5 des contrats en procédure simplifiée pour 2011 le sont en fait au profit de grands groupes et de leurs filiales. La liste es longue de ce qui peut se cacher derrière ces négociations. Ainsi, on notera que cet accord de libre échange prévoit spécifiquement que les états favorisent le développement durable, y compris à travers "green procurement"... Tiens, une quasi obligation d'intervention d'état dans un secteur indstriel ferait maintenant partie de traités de libre échange? Bref, on devrait se dépêcher d'essayer de faire pression sur le groupe d'experts mandaté en notre nom pour signer en notre nom ce qui nous obligera nous et impactera très significativement le business model de nombreuses entreprises.
Réponse de le 22/05/2013 à 12:31 :
C'est une sorte de lettre d'intention, qui décrit l'étendu des négociations. Il est d'usage que les versions intermédiaires soient toujours confidentielles, car seul le document final a une importance réelle et de toute manière il sera présenté publiquement au parlement européen. 0.27% ou 0.48% ce n'est pas rien, le mot négligeable a chez vous un sens qu'il n'a pas chez moi, ca représente des dizaines de milliards, et à une époque de crise en UE on serait bien idiot de se passer de cette croissance. Je ne vais pas reprendre votre diatribe dans le détail, mais par exemple pour le 'bien être animal', on sait que les des Etats des USA sont contre le gavage des animaux et cela va donc impacter la portée de l'accord, peut être pour que le foie gras en soit exclus. Je n'arrive pas à comprendre cette attitude de froussard consistant à refuser par principe la négociation, ca n'a aucun sens. On peut négocier et arriver à rien, comme ca arrive à l'OMC ou ailleurs, négocier signifie tout l'inverse d'une acceptation sans réserve. D'ailleurs accepter quoi? Ce n'est pas écrit, puisque c'est à négocier!! Une négociation a au moins l'intérêt de mettre les choses sur la table et que les points de désaccords apparaissent clairement alors que le l'opération de lavage de cerveau pan europeenne à laquelle on a à faire pour refuser de négocier a pour effet de tout occulter. Le reproche principal qu'on peut faire à l'UE, c'est d'avancer en ordre dispersé, sans unité politique. C'est une grosse faiblesse pour ce type de négociation, principalement parce que cela va faire perdre un temps considérable comme on le voit déjà, cependant ça ne préjuge pas non plus des résultats de la négociation, qui n'a pas encore eu lieu... Quand à l'exception française, à titre personnel je trouve que c'est une mauvaise blague: elle justifie de subventionner un système déconnecté de la réalité et de nourrir une sorte de caste qui peut vivre d'une culture qu'elle est trop souvent seule à apprécier. Pour protéger quelques milliers de subventionnés, on va rentrer dans la négociation avec une main attachée dans le dos, parce qu'à tout moment les US pourront rétorquer qu'ils ont bien accepté cette exception, à nous d'accepter autre chose. Quand on négocie on essaye de faire en sorte que l'autre parle en premier et se cabrer sur cette exception à ce stade est une erreur, c'est encore le politique qui fait sa pub en interne pour caresser ses clients dans le sens du poil en s'asseyant sur la notion d'intérêt général.
Réponse de le 22/05/2013 à 13:42 :
Sur les points que vous soulevez: oui 86Mds? ne sont pas rien. Mais comparez les à n'importe laquelle des réductions possibles de dépenses non productives (et réellement consommatrices de richesse) dont nos états et l'UE sont les spécialistes. En outre, et comme toujours, je m'interroge sur la réalité de tels chiffres. On parle ici de PIB, mais cette accroissement du PIB se traduit de quelle manière? C'est devenu une mesure très discutable, si tant est que cela soit vrai. Parle-t-on de PIB récursif, de substitution, transitoire? Quand une entreprise consomme du capital en croyant augmenter son CA, on sait ce que cela veut dire, pourquoi ne faisons nous jamais le parallèle avec le PIB? Ensuite, il ne s'agit pas d'une version intermédiaire du contenu des négociations, mais de la feuille de route encadrant les négociations. Vous conviendrez qu'une fois le processus lancé (ce qui est le cas), c'est le seul document officiel disponible avant celui du texte définitif, car tous les pouvoirs de négociation ont été effectivement donnés. Mandat a été donné effectivement avec pour seule contrainte le suivi de cette feuille de route. Le texte lui-même quand il passe en deux lignes sur les travaux préparatoires, parle des "directives pour la négociation". On ne saurait être plus clair en termes de mandat. Je passerai également sur le mot diatribe, car il est opportunément dénaturant et inutilement péjoratif pour ce qui se voulait une liste non exhaustive de points que je trouvais intéressants ou litigieux. Vous reprenez donc le traitement "bien être animal". Ce que je soulève n'est pas tant le fait que la négociation puisse s'y intéresser, que celui qu'il soit spécifiquement mentionné, contrairement à tout un tas d'autres potentiellement beaucoup plus pertinents quant à leur porté économique. Je me demande donc pourquoi, et surtout contrairement à ce que vous laissez entendre, pourquoi il est écrit que les deux parties doivent se mettre d'accord spécifiquement sur ce sujet. Je passerai également sur la qualification de froussard, petite attaque ad hominem bien inutile, pour ceux qui regardent les faits et non les prétentions. Il y a un fossé entre refuser une négociation et devoir en subir les conséquences sans pouvoir s'y opposer ou faire entendre sa voix. Donc mandat a été donné suivant ces directives. Le reste nous le lirons au J.O. Cela dit, je remarque que vous ne répondez à aucune des interrogations que je soulève. Pourquoi la première directive commence par: "L'accord contiendra uniquement des provisions concernant le domaine du commerce (...) L'accord (...) devra confirmé qu'il s'établit sur des valeurs communes, incluant la protection et la promotion des droits de l'homme et la sécurité internationale. Et pourquoi le préambule et principes généraux gouvernant l'accord débute-t-il par: "Valeurs communes dans des domaines tels que les droits de l'homme, libertés fondamentales et état de droit", puis un point sur le développement durable et seulement en avant dernier point l'attention particulière qui doit être porté sur la place des PME?
Réponse de le 22/05/2013 à 14:06 :
L'interventionnisme économique et financier américain s'est toujours exercé contre les intérêts de la France et de l'Europe, les US dans leur rapport au monde n'envisagent qu'une position binaire , on est soit un client soit une ressource et n'imaginez pas, même en rêve, qu'avec un président de commission comme Barroso totalement pro américain, les intérêts Européens soient sauvegardés. Cette soumission aux intérêts US est la première raison du l'impossibilité de converger de l'Europe, un "hénaurme" pipeau politique qu'on nous joue et qui, s'il était acté, consoliderait notre ...subordination. Il est de toute façon inacceptable de voir des responsables européens non élus représentant une Europe aujourd'hui majoritairement non voulue définissant des accords de libre échange avec l'Amérique alors qu'elle ne peut même pas s'accorder économiquement, socialement, culturellement entre pays contributeurs. Sortons de l'Europe, de l'Euro, il y va de notre souveraineté comme le demandent à leur peuple deux anciens ministres allemand -sortons de l'Euro-et britannique des finances et deux britanniques en exercice -sortons de l'Europe- !
Réponse de le 23/05/2013 à 0:57 :
Rourou, vous avez raison sur le fait qu'il ne faut pas fermer a priori la porte a une négociation. Cependant il y a quelques fondamentaux encadrant la discussion qui manquent, notamment s'agissant des règles de fond qui vont présider a ces négociations. Il manque également un élément majeur a mon avis qui aurait du être en préambule : un accord d'une telle ampleur, au moins égal a nombre de traités intra-européens, ne peut pas être laissé entre les mains des lobotomisés de Bruxelles, et un article devrait clairement mentionner qu'un tel accord devrait être soumis a l'approbation des peuples d'Europe... Même si on sait qu'ils s?assiéront dessus, comme d'hab
a écrit le 22/05/2013 à 10:22 :
Quand je pense qu'il y a quelques années, sinon quelques mois, toute personne évoquant un tel marché transatlantique aurait été traitée de "complotiste". La soit disant Union européenne n'aura jamais été que le faux nez de la colonisation des européens par leurs maîtres US. Nous finirons comme les Indiens d'Amérique, et je ne suis même pas sûr qu'on nous accordera une ou deux réserves.
Réponse de le 22/05/2013 à 11:55 :
C'est les Européens qui ont colonisés les Indiens.
Réponse de le 30/05/2016 à 18:39 :
la france vat mieux grâce aux retraités du baby boum soit 1300000 emplois dans les équipements de loisirs et tourismes, les jeunes des 35 heures devrait travailler plus pour gagner plus
a écrit le 22/05/2013 à 9:57 :
Concurrence a tous les etages, avec pour resultats les victoires des ' moins disants' dans tous les domaines.
Continuons ainsi a nous vautrer avec plaisir dans la destruction de ce qui a fait la force de notre modele de developpement social et economique au profit d' une infime minorite.

A bas les differences et " exceptions ", tout le monde pareil, tout le monde chinois !
a écrit le 22/05/2013 à 9:22 :
L'exception culturelle francaise on s'en fou ... Ce qui est grave est que personne dans les pseudos spécialistes économiques n'explique le danger que représente cet accord pour nos entreprises. En effet, il faut être complétement fou pour discuter un tel accord de libre-échange alors que les USA ont un prix de l'énergie (gaz, pétrole) de 2 à 3 fois moins cher qu'en Europe, grace au gaz-pétrole de chiste. On voit actuellement des entreprises américaines relocaliser aux USA, certainement pas pour les beaux yeux de Obama mais en raison des couts de production similaires à ceux en Asie grace à une énergie bon marché. Voila la nullitude de nos grands leaders, et le silence de nos pseudos experts économiques.
a écrit le 22/05/2013 à 9:08 :
Nous n'avons rien à gagner à coopérer avec les américains, que des coups à prendre. Mais les jeux sont déjà faits, les lobbies sont à la manoeuvre à Bruxelles. Cette décision sera, comme toutes les autres, antidémocratique. Barosso et la Commission au service de la Finance internationale décidant seuls de ce qui est bon pour les européens. L'abandon de l'exception culturelle et l'exploitation des gaz de schistes sont au programme (entre-autres).
Réponse de le 22/05/2013 à 9:23 :
l'histoire de France est pleine de moments ou tout semblait perdu et ou l'espoir renait .
le combat est intèrieur combattez ce défaitisme qui vous ronge .
Réponse de le 22/05/2013 à 12:34 :
Au programme aussi: invasion de boeuf aux hormones, soja OGM (c'est deja fait), pesticides Monsanto et malbouffe en general avec son cortege d'obeses et de malades chroniques. L'UE des lobbies a trahi la France. Faisons vite cessession!
a écrit le 22/05/2013 à 8:35 :
Il faut dissoudre le parlement qui n'est qu'une coquille vide puisque tout se décide à Bruxelles et à Washington. C'est vraiment une honte et j'espère que la population française finira par entrer en résistance.
Réponse de le 22/05/2013 à 9:17 :
Pourquoi pas l'audiovisuel? Nos "chers" acteurs ont peur de la vraie concurrence?
Réponse de le 22/05/2013 à 9:34 :
Ce mot "concurrence" que vous appréciez aujourd'hui n'est que la destruction de l'humanité. Pour mémoire pensez au Bangladesh 1200 morts pour la concurrence. Quand aux acteurs comme les élus ils ne valent pas ce qu'ils nous coûtent.
Réponse de le 22/05/2013 à 9:53 :
Parce que vous pensez sincerement que les economies d' echelle et in fine les couts de production sont les memes pour des series US se vendant partout dans le monde et des emissions francaises s' adressant de facto a une audience plus restreinte ?
A noter que l' audiovisuel participe au financement de l' industrie cinematograhique francaise qui est l' une des plus importantes d' Europe.

Il est quand meme affligeant de constater que tout ce que l' Europe a a nous proposer se resume a ' toujours + de marche'.



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