Fonds structurels : la France doit accélérer le mouvement

La mise en ?uvre des fonds structurels est trop lente. Le financement des projets aussi. C'est du moins ce qu'a dénoncé la parlementaire (PPE-Nouveau centre) Sophie Auconie, lors de la session plénière des 11 et 12 novembre. Lors d'une intervention dans l'hémicycle, elle a "tiré la sonnette d'alarme". "Nous sommes très loin d'avoir trouvé une utilisation à la moitié des fonds disponibles. En ce qui concerne le paiement, seuls 9,62% des 347 milliards d'euros de la politique régionale ont jusqu'ici été versés aux porteurs de projets", a-t-elle déploré.

Du point de vue des paiements, la situation française est particulièrement préoccupante. Au 4 octobre, les chiffres de la Diact révèlent que la part des dossiers payés s'élevait à 3,03% pour les régions métropolitaines, qui bénéficient de l'objectif "compétitivité régionale et emploi". Dans les départements d'Outre-mer (DOM), qui touchent des fonds structurels au titre de l'objectif "convergence", la situation est plus dramatique encore, puisque la part de ses dossiers payés s'élève à...0,48%.

La mise en ?uvre des programmes opérationnels affiche de meilleurs résultats, même si ce n'est pas brillant. En métropole, 22,21% des fonds ont été attribués, et 16,13% dans les DOM. "Nous sommes presque à trois ans de programmation. Même si les dégagements d'office peuvent encore être évités, la situation est inquiétante", résume Sophie Auconie.

Simplification

Les régions et les préfectures peinent à trouver des porteurs de projets. Et la crise économique n'aide pas beaucoup. D'autant plus que la programmation actuelle exige que 75% des fonds européens soient attribués à des projets entrant dans le champ de la stratégie de Lisbonne. "Les conseils régionaux et les SGAR n'ont pas forcément comme interlocuteurs les entreprises", explique Sophie Auconie.

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