Fonds structurels : la France doit accélérer le mouvement

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Pour la parlementaire européenne Sophie Auconie (PPE-Nouveau Centre), il faut absolument que la France accélère la mise en œuvre de la politique de cohésion.

La mise en ?uvre des fonds structurels est trop lente. Le financement des projets aussi. C'est du moins ce qu'a dénoncé la parlementaire (PPE-Nouveau centre) Sophie Auconie, lors de la session plénière des 11 et 12 novembre. Lors d'une intervention dans l'hémicycle, elle a "tiré la sonnette d'alarme". "Nous sommes très loin d'avoir trouvé une utilisation à la moitié des fonds disponibles. En ce qui concerne le paiement, seuls 9,62% des 347 milliards d'euros de la politique régionale ont jusqu'ici été versés aux porteurs de projets", a-t-elle déploré.

Du point de vue des paiements, la situation française est particulièrement préoccupante. Au 4 octobre, les chiffres de la Diact révèlent que la part des dossiers payés s'élevait à 3,03% pour les régions métropolitaines, qui bénéficient de l'objectif "compétitivité régionale et emploi". Dans les départements d'Outre-mer (DOM), qui touchent des fonds structurels au titre de l'objectif "convergence", la situation est plus dramatique encore, puisque la part de ses dossiers payés s'élève à...0,48%.

La mise en ?uvre des programmes opérationnels affiche de meilleurs résultats, même si ce n'est pas brillant. En métropole, 22,21% des fonds ont été attribués, et 16,13% dans les DOM. "Nous sommes presque à trois ans de programmation. Même si les dégagements d'office peuvent encore être évités, la situation est inquiétante", résume Sophie Auconie.

Simplification

Les régions et les préfectures peinent à trouver des porteurs de projets. Et la crise économique n'aide pas beaucoup. D'autant plus que la programmation actuelle exige que 75% des fonds européens soient attribués à des projets entrant dans le champ de la stratégie de Lisbonne. "Les conseils régionaux et les SGAR n'ont pas forcément comme interlocuteurs les entreprises", explique Sophie Auconie.

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