Alors qu'elle a mis au grand jour les dysfonctionnements du Service de contrôle des produits forestiers à l'exportation, la commission en charge de lutte contre la fraude fiscale au Congo a révélé, une perte de plus de 12 milliards de francs CFA subie par l'Etat en deux ans et un préjudice de 4,6 milliards de francs CFA.Les dysfonctionnements du Service de contrôle des produits forestiers à l'exportation du Congo font perdre très gros à l'Etat. D'après une commission en charge de lutte contre la fraude fiscale qui a mis à nue ces dysfonctionnements, ceux-ci sont à l'origine en deux ans (2016-2017), d'une de plus de 12 milliards de francs CFA soit près de 22 millions de dollars, et un préjudice de 4,6 milliards de francs CFA soit environ 8 millions de dollars.
La commission qui a mené des enquêtes approfondies auprès des sociétés forestières évoluant dans le sud du pays a indiqué qu'il fallait expliquer les contre-performances de la filière bois par dysfonctionnements du Service de contrôle des produits forestiers à l'exploitation (SCPFE) ainsi que des services des douanes. « L'infraction de dissipation des paiements réguliers ainsi que la volonté des sociétés forestières de s'auto-exonérer des charges financières relatives à leur activité sont clairement établies », a pour sa part, indiqué Florent Ntsiba, le directeur de cabinet du président congolais, Dénis Sassou Nguesso.
Processus de recouvrement des fonds
Pour les autorités congolaises, les fonds perdus doivent être récupérés. A la commission, on indique qu'en cas de non-collaboration des sociétés forestières, il sera procédé au recouvrement forcé des recettes ou à la résiliation des conventions les liant au gouvernement congolais. Florent Ntsiba a confié que les actions en cours « ne constituent que le début d'un long processus appelé à conduire à une récupération patiente des recettes publiques jusqu'au dernier centime indûment détenu par les acteurs du secteur » du bois, lequel constitue après le pétrole, la seconde ressource naturelle au Congo.
Rappelons que cette commission a été mise sur pied en juin dernier par le chef de l'Etat congolais et est sous tutelle de son chef de cabinet. Composée de 13 membres et Germain Kiamba, contrôleur général d'Etat, il a pour objectif principal d'accroître la capacité de financement de l'économie nationale à partir des recettes générées par le secteur forestier et surtout de contrôler les sociétés forestières installées sur l'ensemble du territoire national.
