Tchad / restrictions d'Internet : les opérateurs Airtel et Tigo s'expliquent devant la justice
Emmanuel Atcha
Droit d'auteur et internet: la cour europeenne de justice a tranche
JOSE LUIS GONZALEZ
Emmanuel Atcha
Droit d'auteur et internet: la cour europeenne de justice a tranche
JOSE LUIS GONZALEZ
Les populations tchadiennes veulent régler leurs comptes avec les opérateurs de téléphonie mobile qui leur ont restreint l'accès à l'Internet depuis six mois environ. Deux avocats, Me Frédéric Nanadjingué et Me Delnoné Frédéric, constitué en partie civile, ont déposé une plainte contre les compagnies Tigo et Airtel afin d'obtenir justice. Ce mardi, les deux opérateurs de téléphonie mobile, avec leurs avocats, ont répondu à la convocation du juge du tribunal de première instance de N'Djamena et ont tenté de justifier leur démarche (la coupure de l'Internet depuis mars 2018), évoquant les clauses des contrats signés avec le gouvernement tchadien.
« Il y a un cahier de charges signé entre Airtel, l'ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et postes) et le ministère des Postes qui stipule que toutes les fois qu'il y aura une situation impliquant la sécurité nationale, Airtel est sensée coopérer avec les hautes autorités et au besoin restreindre le réseau », a expliqué l'avocat de Airtel. Un argument qu'a repris le conseil de Tigo qui a indiqué que la décision de restreindre l'accès à l'Internet est conforme aux instructions données par les autorités tchadiennes.
Pour la partie adverse, ces arguments avancés par les avocats des deux opérateurs ne sont pas recevable. Selon les avocats Nanadjingué et Delnoné, les deux accusés se cachent derrière les injonctions des autorités du pays mais ne devraient pas le faire. Les deux juristes invoque la Loi 005/2015 portant protection du droit des consommateurs au Tchad. « Dans la hiérarchie des normes, cette loi se place au-dessus des contrats signés entre Airtel, Tigo et les instances étatiques. Les clauses de contrat ne peuvent en rien contrevenir aux dispositions de cette loi », ont-ils expliqué. Selon eux, « l'on ne peut pas justifier ces mesures parce que le Tchad n'est pas en état de troubles ».
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A la fin de l'audience, le juge a accédé à la requête des deux opérateurs concernant la présence à l'audience, de l'ARCEP. Celle-ci devrait leur permettre de trouver un atout de taille. L'audience reprend le 18 septembre prochain avec tout le monde.
Emmanuel Atcha
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