Burkina Faso : ONATEL sommée de rembourser plus de 7 milliards de Fcfa

Pour se mettre en règle avec Ouagadougou, l'Office national des télécommunications devra verser au trésor burkinabé la bagatelle somme de 7,02 milliards de Fcfa au titre des taxes et droits non négociables. C'est la décision prise par le gouvernement du pays des hommes intègres. La somme représente, selon le ministère de l'économie et des finances, les droits de douanes dus par la filiale de Maroc Telecom ces dernières années.La décision du gouvernement est relative à un litige entre l'Administration des douanes et ONATEL suite à sa fusion à Telmob-SA en 2011. En effet, cette fusion comporte une transmission de patrimoine, toutefois assujettie à des formalités douanières et administratives auxquelles ONATEL-SA n'a pas satisfait en tout ou partie. Sur ce point, le gouvernement indique avoir instruit le ministre en charge de l'économie numérique, de prendre les dispositions idoines afin qu'ONATEL-SA règle en intégralité les taxes et droits dus devant être reversés au Trésor public.

Droits de douanes et manquements au cahier de charge

Ouagadougou soutient, en outre, qu'ONATEL n'avait pas satisfait en tout ou partie aux formalités douanières et administratives assujetties à l'opération de fusion. Une situation qui a conduit le ministère de l'économie, des finances et du développement à déterminer des amendes pour sanctionner l'opérateur qui s'est soustrait pendant longtemps à ses obligations fiscales vis-à-vis de l'Etat burkinabé. En dehors de la sanction actuelle, le gouvernement de Roch Christian Kaboré annonce de nouvelles discussions avec les responsables d'ONATEL, sous l'égide du ministère de l'économie,  afin de déterminer le montant des amendes « conformément aux textes en vigueur et à la nécessité de sauvegarder les intérêts de l'Etat ».

Une nouvelle amende est ainsi attendue. Déjà en octobre 2016, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du Burkina (Arcep) avait infligé à ONATEL une amende de 5 milliards de Fcfa en raison de « manquements au cahier de charges ».Selon les statistiques, l'ONATEL représente plus de 40% du marché de la téléphonie mobile au Burkina Faso.