Les députés togolais en session ordinaire ce mardi 12 juin 2018 ont adopté le nouveau code des douanes introduit par le gouvernement. Ce nouveau dispositif qui vient compléter et amender celui du 28 avril 2014, répond aux exigences de modernisation de l'administration douanière et met l'accent sur la célérité, la transparence et l'équité.
Le fonctionnement des douanes au Togo va dorénavant un peu changer. Les parlementaires du pays y vont veiller ce mardi 12 juin 2018, en votant pour le nouveau code des douanes introduit par le gouvernement. D'après les autorités togolaises, la nouvelle loi répond aux exigences de modernité dans l'administration douanière.
«La présente loi qui vient d'être votée répond aux exigences du nouvel environnement économique et répartit les compétences entre le ministre chargé des finances, le commissaire général de l'OTR et le commissaire des douanes et des droits indirects pour plus d'efficacité et de célérité dans le traitement des dossiers », a d'ailleurs déclaré le ministre togolais de l'Economie et des finances, Sani Yaya dans son adresse aux parlementaires.
Selon lui, le nouveau code des douanes met l'accent sur la célérité, la transparence et l'équité. Il « vise à offrir aux opérateurs économiques, un cadre d'exercice et de régulation des échanges qui garantit un service de qualité », a-t-il ajouté.
Optimiser la mobilisation des recettes douanières et fiscales
Cette réforme opérée par les autorités togolaises n'est pas isolée, mais s'inscrit dans le cadre d'un processus plus large des réformes qu'initie l'Office togolais des recettes (OTR) en vue d'optimiser la mobilisation des recettes douanières et fiscales pour le budget de l'Etat et celui des collectivités locales. Ainsi indique-t-on, avec les nouvelles dispositions, le gouvernement renforcer l'arsenal juridique de l'OTR, lequel lui permettra d'être plus ferme à l'égard de ceux qui tentent de faire fraude aux droits financiers de la République Togolaise.
A en croire le gouvernement togolais, la nouvelle loi qui entrera effectivement en vigueur après promulgation du chef de l'Etat Faure Gnassingbé, vient compléter et amender l'ancienne version qui date d'avril 2014. Par rapport à cette dernière, d'autres changements sont également prévus dans le nouveau code. Ceux-ci portent sur la destruction des marchandises saisies ou abandonnées, mais aussi sur les dispositions applicables à la tentative d'infraction, ainsi qu'au contrôle des déclarations après dédouanement.
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