Le juge des référés du tribunal de Paris a ordonné lundi au géant américain de l'internet Yahoo de prendre des mesures pour "rendre impossible" l'accès, pour les internautes français, à son site de ventes aux enchères proposant notamment des objets nazis. Le tribunal correctionnel a donné à Yahoo jusqu'au 24 juillet pour formuler ses propositions techniques afin de mettre un terme aux troubles provoqués, estimant que la vente aux enchères d'objets nazis était une "offense à la mémoire collective" de la France. Le 24 juillet, le portail américain soumettra ses mesures au tribunal. La société californienne Yahoo Inc était assignée en justice par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA) et par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). Ces deux associations avaient demandé lors de l'audience du 15 mai au juge des référés de "prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'exhibition et la vente sur son site d'objets nazis dans tout le territoire français". Le représentant du parquet, Pierre Dillange, avait jugé "opportun de mettre fin" à ces enchères pour le public français. "Est forcément responsable celui qui pourrait mettre fin à un trouble et qui ne le fait pas", avait-il souligné. De son côté, Me Christophe Pecnard, qui défendait Yahoo, avait estimé que la société américaine n'intervenait pas "matériellement dans les enchères, le choix des objets et la présentation", étant un "simple transmetteur d'informations, avec un rôle passif et qui ne perçoit aucune rémunération". "La liberté d'expression aux Etats-Unis est conçue et réglementée différemment par rapport à l'Europe. Ces ventes aux enchères ne contreviennent pas au droit américain", avait-il ajouté.

latribune.fr

20 Oct 2008, 11:25

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