Les régulateurs d'Euronext ne s'opposent pas à la fusion avec le New York Stock Exchange

Les régulateurs de la Bourse paneuropéenne Euronext ont annoncé mardi matin leur décision de ne pas s'opposer à la fusion de celle-ci avec l'opérateur de la Bourse de New York, le NYSE. Ce qui ne devrait pas les empêcher de continuer à faire preuve de vigilance quant aux modalités concrètes de l'opération.

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Dans un communiqué publié ce matin, le "Comité des Présidents des Régulateurs d'Euronext" affirme que "sur la base des informations actuellement disponibles", il "n'a pas l'intention d'émettre d'objection à ce projet de rapprochement".

Cette déclaration d'intention ne vaut pas pour autant approbation définitive. Le communiqué précise en effet que "la décision finale d'approbation préalable par le Collège des régulateurs sera conditionnée par, et dépendra du caractère satisfaisant des engagements/assurances dans des domaines spécifiques ainsi que d'un accord sur les documents définitifs".

En outre, souligne le communiqué, Euronext et ses filiales devront bien sûr répondre aux requêtes et aux demandes d'autorisation émanant des autorités nationales.

Les régulateurs d'Euronext précisent également qu'ils sont en train de finaliser "un projet d'accord de coopération et d'échange d'informations (MOU) avec la Securities and Exchange Commission (SEC) des Etats-Unis. Cet accord sera signé sous réserve que le projet de rapprochement ait reçu les autorisations requises des autorités compétentes et que l'Offre ait un résultat positif".

Cet accord de principe donné ce matin par les régulateurs d'Euronext lève donc un nouvel obstacle sur la voie du rapprochement entre le NYSE et Euronext. Mais il ne constitue pas un feu vert inconditionnel: les régulateurs doivent en effet faire preuve d'une grande vigilance face à ce projet sans précédent de fusion de Bourses évoluant dans des cadres juridiques très différents. En tant que régulateur du principal marché d'Euronext - la Bourse paneuropéenne regroupe les Bourses de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne, ainsi que le marché à terme de Londres, le Liffe - l'AMF (Autorité française des marchés financiers) a ainsi envoyé ces derniers temps des messages de fermeté sur ce dossier sensible.

Sous pression, l'AMF redoute en effet d'être taxée de laxisme par les opposants à cette fusion, nombreux dans les rangs politiques. Dans une tribune publiée la semaine dernière dans "Les Échos", Arnaud Montebourg qualifiait l'opération de "dangereuse, parce qu'elle constitue le cheval de Troie de l'impérialisme juridique américain". Beaucoup redoutent une incursion des lois et règles de marché américaines, dont les émetteurs européens feraient les frais. Le député PS de Saône-et-Loire, porte-parole de Ségolène Royal, candidate à la présidentielle, invitait l'AMF à " prendre ses responsabilités ", alors que le gouvernement a préféré s'en remettre à elle et aux actionnaires de la Bourse.

Cité vendredi dans le "Financial Times", Michel Prada, président du régulateur, revendiquait un droit de regard, voire un droit de veto, lors de la nomination des administrateurs américains et européens du nouvel ensemble transatlantique. Le régulateur rappelait ainsi ses prérogatives en matière de surveillance d'un marché réglementé, prérogatives dont elle jouit déjà avec Euronext, en vertu de son règlement général et du code monétaire et financier. Comme lorsqu'elle " agrémente " une société de gestion, l'AMF a son mot à dire sur les règles de marché, l'identité des actionnaires de l'entreprise de marché, ses moyens financiers et humains, le curriculum vitæ des administrateurs et des dirigeants qui doivent répondre aux exigences d'honorabilité et d'expérience...

Les changements doivent aussi être portés à sa connaissance. En tant qu'entreprise d'investissement, le nouvel ensemble Nyse-Euronext aura également des comptes à rendre au CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement).

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