Le gouvernement prépare un avant-projet de loi sur la représentativité syndicale

Dominique de Villepin a demandé mardi à Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher de travailler à un avant-projet de loi en vue de modifier les règles actuelles. Le Premier ministre s'est déclaré "personnellement favorable" à la proposition du Conseil économique et social visant à mesurer le poids des syndicats par une élection.

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Le gouvernement réformera-t-il les règles de la représentativité syndicale avant la prochaine élection présidentielle? Rien n'est moins sûr, même s'il a choisi d'entretenir le suspense. Alors que les députés débattent mardi du projet de loi sur la modernisation du dialogue social, dans lequel le gouvernement s'est bien gardé d'aborder la question de la représentativité syndicale, celle-ci va faire l'objet d'un avant-projet de loi.

En effet, le Premier ministre Dominique de Villepin a demandé mardi à ses ministres de l'Emploi et du Travail, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, "de travailler avec l'ensemble des organisations sociales et professionnelles à un avant-projet de loi sur la modification des règles de la représentativité". De là à mener à bien un projet de loi qui arriverait au Parlement d'ici à la fin de session parlementaire, prévue vers le 20 février 2007, il y a un pas que le gouvernement n'a pas encore franchi. Dominique de Villepin n'a d'ailleurs mentionné aucun calendrier.

Aujourd'hui, les partenaires sociaux sont divisés sur cette question: si la CGT, la CFDT et l'UPA ont voté en faveur de l'avis du Conseil économique et social (CES), remis mardi à Dominique de Villepin, FO, la CFTC et la CGC se sont prononcés contre, tandis que le Medef et la CGPME n'ont pas pris par au vote. Or, c'est de la proposition du CES que le Premier ministre entend partir pour ce travail préparatoire. Il s'est déclaré "personnellement favorable" à l'idée d'asseoir la représentativité sur une élection, qui mesurerait le poids de chaque organisation syndicale par le vote des salariés.

Actuellement, cinq confédérations - CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC - bénéficient d'une présomption de représentativité irréfragable (c'est-à-dire incontestable) accordée par un arrêté de 1966. Ces règles administrées offrent aux cinq organisations le privilège de négocier des accords au niveau national interprofessionnel et de présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles d'entreprise. "Si nous voulons des syndicats forts, capables de représenter l'ensemble des salariés, nous avons besoin des syndicats les plus légitimes possibles et ce aux yeux de tous les Français", a affirmé Dominique de Villepin.

La CGT et la CFDT ont par ailleurs adressé lundi une proposition d'amendement au projet de loi sur la modernisation du dialogue social à tous les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Leur but est de faire adopter par voie législative la réforme des règles de la représentativité syndicale et de la validation des accords collectifs, qui aboutirait à l'accord majoritaire, comme le propose également le CES.

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