Thibault et Chérèque tentent d'infléchir le projet de loi sur le dialogue social

Les secrétaires généraux de la CGT et de la CFDT font cause commune avec les élus du peuple. Dans une lettre adressée lundi aux présidents de tous les groupes parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat, Bernard Thibault et François Chérèque demandent aux députés et sénateurs de légiférer sur une réforme de la représentativité syndicale. Et leur proposent un amendement en ce sens au projet gouvernemental de modernisation du dialogue social, que les députés discutent mardi.

Reprenant l'avis du Conseil économique et social (CES) adopté à une large majorité le 29 novembre, l'amendement rédigé par les deux principales confédérations françaises dispose que "la représentativité syndicale doit en particulier être fondée sur les élections professionnelles généralisées à tous les salariés". Aujourd'hui, la représentativité syndicale est définie par un arrêté de 1966 qui confère à cinq organisations - CGT, CFDT, FO, CFTC et CGC - le privilège notamment de négocier des accords au niveau national interprofessionnel et de présenter des candidats au premier tour des élections professionnelles d'entreprise.

L'élection que prônent CGT et CFDT pour mesurer le poids de chaque syndicat serait ouverte à tous les salariés, alors qu'aujourd'hui "près d'un salarié sur deux ne peut voter lors d'élections professionnelles", a souligné Bernard Thibault. Comme mode d'organisation de ce scrutin, les deux confédérations proposent une compilation des résultats des élections d'entreprise existantes (délégués du personnel et comité d'entreprise) et une élection inter-entreprises pour les très petites d'ici le 1er janvier 2010.

"Nous voulons passer d'une représentativité irréfragable à une représentativité irréfutable obtenue dans l'entreprise", a affirmé François Chérèque, selon lequel "renoncer aux privilèges n'est facile pour personne". FO, la CFTC et la CGC sont hostiles à la modification des règles de représentativité, tout comme le Medef et la CGPME. Les deux leaders syndicaux, dont les organisations sont depuis longtemps en phase sur ces thèmes, demandent également aux parlementaires d'inscrire dans la loi l'application du "principe de l'accord majoritaire (...) aux différents niveaux de la négociation collective".